Traduction de «contrôle pourrait susciter » (Français → Anglais) :

En second lieu, d'ici la fin de 2018, la Commission procédera à une analyse approfondie des flux d'investissements directs étrangers dans l'UE, en mettant l'accent sur les secteurs stratégiques (tels que l'énergie, l'espace, les transports) et les actifs (technologies clés, infrastructures critiques, données sensibles) dont le contrôle pourrait susciter des inquiétudes pour des raisons de sécurité ou d'ordre public, notamment lorsque l'investisseur est détenu ou contrôlé par un pays tiers ou bénéficie d'importantes subventions de l'État.
Second, by the end of 2018, the Commission will carry out an in-depth analysis of foreign direct investment flows into the EU, focusing on strategic sectors (such as energy, space, transport) and assets (key technologies, critical infrastructure, sensitive data) whose control may raise concerns for security, or public order reasons. This is particularly the case when the investor is owned or controlled by a third country or benefits from significant state subsidies.

Le sénateur Bryden a demandé à M. Mosley, qui est le conseiller juridique principal du ministère, si le fait d'avoir une instance de contrôle pourrait susciter un problème constitutionnel.
Senator Bryden asked Mr. Mosley, who is the senior criminal law officer of the department, whether there was a constitutional issue involved in considering an oversight officer.

Si les autorités décidaient de faire respecter la loi de façon agressive, cela pourrait susciter des confrontations et même, une perte de contrôle réel sur ces territoires.
Aggressive enforcement of the law risks provoking confrontations and effective loss of control by government authorities over these territories.

125. s’inquiète de ce que l’accord TFTP entre l’Union européenne et les Etats-Unis (programme de surveillance du financement du terrorisme) pourrait n’avoir pas été mis en œuvre conformément aux dispositions mêmes de cet accord; souligne que le premier et le deuxième rapports de l’autorité de contrôle commune (ACC) d’Europol suscitent de graves préoccupations quant à la conformité de l’accord TFTP aux principes de la protection des données;
125. Is concerned that the EU-US TFTP Agreement may not have been implemented in accordance with the provisions laid down in the agreement; stresses that the first and second inspections performed by the Europol Joint Supervisory Body (JSB) raise serious concerns about the compliance of the EU-US TFTP Agreement with data protection principles;

L’objectif en est d’éviter les illégalités que pourrait susciter une diminution soudaine et excessive des contrôles.
The purpose of this is to avoid any kind of illegality which might arise from a sudden and excessive reduction of controls.

Parmi les points importants soulevés dans ce rapport figurent la cessation des exportations de mercure, la fin de l’utilisation de mercure dans les dispositifs de mesure et les amalgames dentaires, le contrôle des émissions, et des études portant sur les effets du mercure contenu dans les vaccins, ce qui pourrait susciter des bienfaits évidents pour la santé publique.
Among the important points raised in this report are an end to mercury exports, an end to the use of mercury in measuring equipment and in dental amalgam, controls on emissions, and studies into the effects of mercury in vaccines, something that could bring major benefits for public health.

17. S'inscrit en faux contre l'introduction de la jachère permanente proposée par la Commission dans la perspective de la réforme de la politique agricole commune en raison des difficultés considérables que pourrait susciter le contrôle de l'entretien par les agriculteurs, dans de bonnes conditions agronomiques, des terres ainsi gelées;
17. Opposes the introduction of permanent fallow land put forward by the Commission in its proposals for CAP reform owing to the great difficulties which might arise as regards verifying that farmers keep such fallow land in good agronomic condition.

Si, à l'avenir, les décisions du commissaire à l'éthique suscitent des préoccupations, s'il prend une position jugée insatisfaisante par des particuliers, des groupes ou autres, ces derniers ne pourront rien y faire à moins que l'on ne supprime l'article 38 du projet de loi (1200) Historiquement, l'utilisation du contrôle judiciaire, car c'est le processus auquel on pourrait avoir eu recours si l'article 38 était abrogé, reposait sur un système de freins et contrepoids.
If there is concern on the rulings of the ethics commissioner in the future, if he or she take positions to the House that are not satisfactory to individuals, groups of individuals or communities within the country, they will not be able to do anything about that unless clause 38 is removed (1200) The history of the use of judicial review, because that is the process that would be allowed if section 38 were repealed or removed, has been one of checks and balances. We have a government system that generally sees Parliament as being supreme but it is not in all cases.