Vertaling van "dont la résolution pourrait entraîner " (Frans → Engels) :

Il présente une série de problèmes qui sévissent dans le système judiciaire et dont la résolution pourrait entraîner une diminution du nombre de femmes autochtones incarcérées ou au moins améliorer la situation.
It presents a whole manner of issues that pervade the justice system and, if addressed, might bring about a decline in the numbers of incarcerated Aboriginal women or alleviate the situation somewhat.

La mise en place d’un plan pluriannuel et du nouveau régime de gestion de l’effort pourrait entraîner des coûts administratifs supplémentaires pour les États membres, mais cela pourrait être compensé grâce au soutien du FEAMP (article 36 du FEAMP).
As for the Member States, putting in place the multi-annual plan and the new effort management regime may lead to some additional administrative costs, but this could be catered for through EMFF support (Article 36 of the EMFF).

L'intégration des marchés financiers pourrait, à moyen ou long terme, faire baisser le coût du capital, pour les entreprises de l'Union, d'environ 0,5 point de pourcentage, ce qui pourrait entraîner une augmentation de 1,1 % du PNB et de 0,5 % du taux d'emploi à long terme.
The integration of financial markets could – in the medium to long term – lower the cost of capital for EU companies by about 0.5 percentage points and that this could bring about a 1.1% rise in the level of GDP and 0.5% in the level of employment in the long run.

c) indiquer, en vue d’examens périodiques, tous les éléments structuraux principaux dont la défaillance pourrait entraîner la perte de l’avion ou réduire de façon significative la résistance structurale globale de sa cellule;
(c) identify, for periodic review, all principal structural elements whose failure could result in the loss of the aeroplane or significantly reduce the overall structural strength of its airframe;

f) tout renseignement sur le début de la défaillance, la dégradation anormale ou l’affaiblissement, sur le lieu de l’activité autorisée, d’un composant ou d’un système dont la défaillance pourrait entraîner des effets négatifs graves sur l’environnement ou constitue un grand danger pour la santé et la sécurité des personnes ou pour le maintien de la sécurité ou est susceptible de le faire ou d’y contribuer;
(f) information that reveals the incipient failure, abnormal degradation or weakening of any component or system at the site of the licensed activity, the failure of which could have a serious adverse effect on the environment or constitutes or is likely to constitute or contribute to a serious risk to the health and safety of persons or the maintenance of security;

La valorisation des engagements résultant de dérivés devrait permettre aux autorités de résolution d'évaluer, avant toute décision de liquidation, le montant de tels engagements susceptible d'être renfloué en interne à la suite de la liquidation, ainsi que la destruction de valeur que pourrait entraîner la liquidation.
The valuation of derivative liabilities should enable resolution authorities to assess, prior to taking a decision to close out, the potential amount by which those liabilities might be bailed in following the close-out, as well as the potential destruction in value which might arise as a result of the close-out.

Toutefois, contrairement au député d'en face, nous n'avons jamais prétendu, ni en tant que gouvernement, ni en tant qu'opposition officielle, que nous étions parfaits et que nous n'adopterions jamais une loi qui pourrait enfreindre les droits constitutionnels d'une personne ou dont l'application pourrait entraîner la violation des droits et des garanties constitutionnelles d'une personne.
However, we have never claimed, as a government or as the official opposition, that we are perfect and that we would never adopt legislation that might violate an individual's constitutional rights or that the legislation is in fact constitutional but that those applying it might violate the constitutional rights and guarantees of an individual, unlike the member over there.

Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.
The damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.

Si le Conseil devait confirmer le choix de cette option, qui pourrait entraîner une modification de l'article premier des statuts de l'entreprise commune GALILEO annexés au règlement (CE) n° 876/2002 précité, il conviendrait d'examiner quelle part de financement pourrait être supportée par le budget communautaire.
Should the Council confirm this option, which could involve amending Article 1 of the Statutes of the Galileo Joint Undertaking annexed to Council Regulation (EC) No 876/2002 cited above, it will be necessary to examine what share of the funding could be carried by the Community budget.

Ce n'est pas un contrat légal, dont la violation pourrait entraîner des poursuites au civil pour dommages.
It is not a contract in law, the breach of which could result in a civil suit for damages.