Vertaling van "violation pourrait entraîner " (Frans → Engels) :

les conséquences vraisemblables de la violation de données à caractère personnel pour l’abonné ou le particulier concerné, notamment les cas où la violation pourrait entraîner un vol ou une usurpation d’identité, une atteinte à l’intégrité physique, une souffrance psychologique, une humiliation ou une atteinte à la réputation; et
the likely consequences of the personal data breach for the subscriber or individual concerned, in particular where the breach could result in identity theft or fraud, physical harm, psychological distress, humiliation or damage to reputation; and

Le cadre a pour objectif de permettre à la Commission de trouver une solution avec l'État membre concerné, de manière à prévenir l'apparition d'une menace systémique envers l'état de droit qui pourrait se muer en «risque clair de violation grave» susceptible d'entraîner le recours à la procédure dite «de l'article 7».
The purpose of the Framework is to enable the Commission to find a solution with the Member State concerned in order to prevent the emergence of a systemic threat to the rule of law that could develop into a "clear risk of a serious breach" which would potentially trigger the use of the 'Article 7 Procedure'.

Les défaillances ou l’effondrement des régimes d’asile, souvent aggravés ou favorisés par les pressions particulières dont ils font l’objet, peuvent compromettre le bon fonctionnement du régime mis en place au titre du présent règlement, ce qui pourrait entraîner un risque de violation des droits des demandeurs énoncés dans l’acquis de l’Union en matière d’asile et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, d’autres droits internationaux de l’homme et des réfugiés.
Deficiencies in, or the collapse of, asylum systems, often aggravated or contributed to by particular pressures on them, can jeopardise the smooth functioning of the system put in place under this Regulation, which could lead to a risk of a violation of the rights of applicants as set out in the Union asylum acquis and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, other international human rights and refugee rights.

C’est essentiel, car la violation de ces principes pourrait entraîner des risques inacceptables.
This is essential because the violation of these principles might be associated with unacceptable risks.

Chaque accord comporte également une clause suspensive disposant que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constitue un élément essentiel dont la violation pourrait entraîner la dénonciation et la suspension de l'accord.
Each agreement also includes a suspensive clause stating that respect for human rights and democratic principles is an essential condition, and that the agreement may be denounced and suspended should this condition be violated.

Cela pourrait être considéré comme arbitraire et pourrait également entraîner une violation des principes de non-discrimination et de confiance légitime.
This could be considered as being arbitrary and might also result in a breach of the principles of non-discrimination and legitimate expectations.

Ces instructions doivent être élaborées pour des situations où l'absence d'instructions pourrait entraîner une violation de la politique environnementale;
Such instructions shall be prepared for situations in which the absence of such instructions could result in infringement of the environmental policy;