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Traduction de «dont la portée serait beaucoup » (Français → Anglais) :

Si l'on mentionnait exclusivement le droit conventionnel, la portée serait beaucoup plus limitée car le droit international coutumier et l'usage coutumier des nations sont beaucoup plus vastes.

Conventional, exclusively, would be much less inclusive because customary international law and the customary usage of nations are much broader.


Étant donné qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus et que les projets de loi omnibus sous l'actuel gouvernement contiennent tant de mesures différentes, le gouvernement a été confronté à une difficulté qu'il a lui-même créée. En effet, ce n'est pas un projet de loi purement financier et ce n'est pas non plus un projet de loi visant simplement à exécuter le budget; sa portée serait beaucoup plus large.

In its nature, being an omnibus bill under the current government's watch, with the expansion of omnibus legislation to include so many different matters, the government has faced a difficulty of its own making in that it is not purely a financial bill and it is not simply a bill to implement the budget; it would do much more.


Dans son rapport Rights and Rents, le Conseil international du Canada a recommandé la nomination d'un tzar de la propriété intellectuelle, dont le mandat serait beaucoup plus vaste que celui du président actuel de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada afin d'élargir la portée des programmes de formation et d'engagement dans le secteur privé, qu'ils soient axés sur la pratique ou sur l'engagement stratégique de haut niveau.

The Canadian International Council, in its report Rights and Rents, called for the establishment of an IP czar, who would have a much broader mandate than the current head of the Canadian Intellectual Property Office to expand training and engagement programs in the private sector, both practically oriented as well as high-level policy engagement.


- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, on parle beaucoup ce soir de questions techniques relatives à la mise en œuvre de la directive sur les services, mais je crois qu’il serait beaucoup plus utile que nous fassions ensemble un vrai bilan de l’application de celle-ci.

– (FR) Mr President, Commissioner, much has been said this evening about technical issues relating to the implementation of the Services Directive, but I believe that it would be far more helpful if we were to actually assess its application together.


Après avoir évoqué le redressement des exportations allemandes et la croissance de la consommation française, M. Almunia a déclaré que la crise serait beaucoup plus longue et beaucoup plus profonde en Espagne.

After reporting on the recovery of German exports and the growth in French consumption, Mr Almunia said that the crisis would be much longer and deeper in Spain.


Je suis assez détendue à cet égard, mais il serait beaucoup plus sensé, étant donné que nous sommes prêts à voter sur ce point et qu’il est peu probable que nous changions d’avis sur le vote – plus, moins ou abstention – à la lumière des procédures de refonte, de voter maintenant que nous avons le temps plutôt que de se dépêcher et d’ajouter ce vote à la liste demain alors que nous aurons beaucoup d’autres choses à faire.

I am fairly relaxed about this, but it would be much more sensible, since we are teed up to vote on this and we are unlikely to change our opinion on the actual voting – plus, minus or abstention – in the light of the recast procedures, to vote now when we have the time rather than hurry and add this vote to the list tomorrow when we have a lot of other things to do.


Par conséquent, je pose à nouveau la question au ministre: Va-t-il adopter une déclaration des droits des victimes, c'est-à-dire un document dont la portée serait beaucoup plus grande que le Code criminel?

Therefore, I ask the justice minister once again: Will he pass a victims bill of rights, which is an umbrella operation over far more than just the Criminal Code?


De cette manière, il me serait beaucoup plus aisé de voter en faveur du paquet tout entier.

Then I, too, would find it easier to vote in favour of the package as a whole.


Toutefois, quand bien même il devrait s’agir d’un cycle dont la portée serait étendue, je me permets de douter du fait que la Communauté serait prête à consentir la réciprocité dans le secteur de la pêche pour les thèmes concernés, tels que les investissements ou le droit à l’installation, par exemple.

But even if there is a comprehensive round, I very much doubt that the Community would be willing to accept reciprocity in fisheries on the questions at issue, such as investments or the right of establishment.


Mme Mendelsohn Aviv : Concernant la différence dans le processus d'appel entre les demandeurs issus de pays d'origine désignés et les autres catégories, la Cour fédérale n'effectue pas un examen des appels, mais des examens judiciaires dont la portée est beaucoup plus limitée.

Ms. Mendelsohn Aviv: To add a couple of points in terms of the difference in the appeal process for people from designated countries of origin and other categories, first, what happens at the Federal Court is not an appeal; it is judicial review and is far more limited in scope.




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dont la portée serait beaucoup ->

Date index: 2025-09-04
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