Vertaling van "document dont la portée serait beaucoup " (Frans → Engels) :

Étant donné qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus et que les projets de loi omnibus sous l'actuel gouvernement contiennent tant de mesures différentes, le gouvernement a été confronté à une difficulté qu'il a lui-même créée. En effet, ce n'est pas un projet de loi purement financier et ce n'est pas non plus un projet de loi visant simplement à exécuter le budget; sa portée serait beaucoup plus large.
In its nature, being an omnibus bill under the current government's watch, with the expansion of omnibus legislation to include so many different matters, the government has faced a difficulty of its own making in that it is not purely a financial bill and it is not simply a bill to implement the budget; it would do much more.

5. estime que le concept des tableaux de bord devrait être révisé et devrait plutôt comprendre deux documents, l'un présentant un plan de travail et un second document, nouveau, détaillant de façon quantitative les progrès accomplis par la Commission; préconise que ce second document constitue la base d'une déclaration annuelle des nouveaux coûts pour les entreprises, facile à comprendre, ou d'un grand livre des "débits et crédits" liés à l'incidence administrative et réglementaire des propositions adoptées au cours de la précédente année législative, dans la mesure où ceci serait beaucoup plus utile et démontrerait que la Commission comprend que le problème réside souvent dans le coût cumulé de la réglementation;
5. Considers that the scoreboards concept should be revised and should instead comprise two documents, one outlining a work plan and a second, new one detailing the progress made by the Commission, expressed in quantitative terms; calls for this second document to form the basis of an annual statement of new costs to business, which should be an easily understood statement or ledger of ‘debits and credits’ in terms of the administrative and regulatory impact of proposals adopted in the previous legislative year, as this would be much more useful and would show that the Commission understands that the problem is often the cumulative cost of regulation;

La portée et la forme de ces initiatives varient beaucoup selon les États, mais elles reposent toutes sur l'idée qu'il faudrait que les autorités chargées de l'application des lois puissent disposer de davantage de données que ce ne serait le cas si les fournisseurs de services ne traitaient que les données strictement nécessaires à leurs prestations.
The scope and form of these initiatives varies considerably, but they are all based on the idea that more data should be available for law enforcement authorities than would be the case if service providers only process data which are strictly needed for the provision of the service.

Dans son rapport Rights and Rents, le Conseil international du Canada a recommandé la nomination d'un tzar de la propriété intellectuelle, dont le mandat serait beaucoup plus vaste que celui du président actuel de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada afin d'élargir la portée des programmes de formation et d'engagement dans le secteur privé, qu'ils soient axés sur la pratique ou sur l'engagement stratégique de haut niveau.
The Canadian International Council, in its report Rights and Rents, called for the establishment of an IP czar, who would have a much broader mandate than the current head of the Canadian Intellectual Property Office to expand training and engagement programs in the private sector, both practically oriented as well as high-level policy engagement.

Le règlement serait immédiatement applicable dans tous les États membres; élargir la portée des règles actuelles relatives à la reconnaissance transfrontière à la confiscation des avoirs de tiers ayant un lien avec le criminel; ce règlement concernera également la confiscation dans les cas où le criminel n'est pas inculpé, par exemple en raison de sa fuite ou de son décès; améliorer la rapidité et l'efficacité des décisions de gel ou de confiscation grâce à un document standard et à l'obligation des autorités compétentes de communiquer entre elles.
The Regulation would apply immediately in all Member States; Widen the scope of the current rules on cross-border recognition, to include confiscation from other people connected to the criminal, and would cover confiscation in the case the criminal is not being convicted for example due to escape or death; Improve the speed and efficiency of freezing or confiscation orders thanks to a standard document and an obligation on the part of competent authorities to communicate with each other.

Il serait beaucoup plus raisonnable de permettre aux députés et aux fonctionnaires du Parlement de préciser quels documents ils souhaitent recevoir à l’avenir en version papier et quels sont ceux qu’ils liront en format électronique.
It would be much more rational to allow the Members and Parliament officials to stipulate which documents they wish to receive in future in paper form and which they will read electronically.

Je partage l’avis de M. van Velzen lorsqu’il affirme qu’il serait beaucoup plus logique et réaliste de parler d’informations publiques plutôt que de documents.
I agree with Mr van Velzen that it would be a lot more logical and realistic to speak about public information rather than documents.

Par conséquent, je pose à nouveau la question au ministre: Va-t-il adopter une déclaration des droits des victimes, c'est-à-dire un document dont la portée serait beaucoup plus grande que le Code criminel?
Therefore, I ask the justice minister once again: Will he pass a victims bill of rights, which is an umbrella operation over far more than just the Criminal Code?

Je voudrais ici souligner, Monsieur le Président, qu'il est certes important que ces documents soient clairs et contiennent toutes les informations détaillées comme le prévoit cette directive, mais je crois qu'il serait beaucoup plus opportun que l'on procède à des contrôles pour vérifier si ces initiatives sont saines à cent pour cent.
In this case, I would stress, Mr President, that it is certainly important for these documents to be clear and to contain all the detailed information necessary, as specified by this directive, but I feel it would be much more appropriate for monitoring to be introduced to ascertain whether these initiatives are 100% sound.

Sur la possibilité pour les pays en voie de développement d’accéder aux techniques de la libéralisation commerciale, à l’OMC et à ses panels, etc, il est vrai, comme on l’a dit, que cela pose un problème, que cet objectif n’est, pour l’instant, pas à la portée de beaucoup d’entre eux et que l’utilisation de ces mécanismes complexes est réservée à ceux qui en ont les moyens, d’où notre proposition d’une assistance technique (d’ailleurs mentionnée dans le document de la Commission), pour que ces pays puissent eux-mêmes posséder et utiliser la technologie juridique nécessaire.
With regard to the possibility of developing countries gaining access to the techniques of commercial liberalisation, to the WTO and its panels etc, it is true, as has been said, that this poses a problem, that this objective is not yet within the range of many of them and that the use of these complex mechanisms is reserved for those who have the means, hence our proposal of technical assistance (which is furthermore mentioned in the Commission’s document), so that these countries may themselves possess and use the necessary legal technology.