Traduction de «dont la monnaie sera distribuée » (Français → Anglais) :

8. Tout participant dont la monnaie sera distribuée à d’autres participants au titre de la présente annexe en garantit la libre utilisation à tout moment pour l’achat de marchandises ou pour le paiement de sommes dues tant à lui-même qu’à des personnes résidant sur ses territoires.
8. Each participant whose currency is distributed to other participants under this Schedule guarantees the unrestricted use of such currency at all times for the purchase of goods or for payments of sums due to it or to persons in its territories.

Un contrat n'est pas considéré comme un contrat au comptant si, indépendamment de ses stipulations expresses, il est entendu entre les parties que la livraison de la monnaie sera reportée et ne sera pas exécutée dans le délai fixé au premier alinéa.
A contract shall not be considered a spot contract where, irrespective of its explicit terms, there is an understanding between the parties to the contract that delivery of the currency is to be postponed and not to be performed within the period set out in the first subparagraph.

7. Chacun des membres dont la monnaie aura été distribuée à d’autres membres en vertu du paragraphe 6 ci-dessus devra la racheter dans la monnaie du membre demandant le rachat, ou de toute autre manière qui sera convenue entre eux.
7. Each member whose currency has been distributed to other members under 6 above shall redeem such currency in the currency of the member requesting redemption, or in such other manner as may be agreed between them.

a) Les monnaies, convertibles ou non, d’un État-membre, dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A, et reçues conformément aux dispositions de l’Article II, Section 2d), en paiement de la fraction de quatre-vingt-dix pour cent payable comme il est prévu en monnaie dudit membre, ainsi que les monnaies qui en proviendraient, soit en principal, soit en intérêt, ou à d’autres titres peuvent être utilisées par l’Association pour régler les dépenses administratives qu’elle encourt sur les territoires dudit membre et, dans la mesure où une telle opération s’inscrit dans le cadre d’une politique monétaire rationnelle, pour payer des biens et services émanant des territoires dudit membre, dont l’Association a besoin pour l’exécution des projets qu’elle finance sur ces territoires; en outre, ladite monnaie sera librement convertible ou autrement utilisable pour des projets financés par l’Association et exécutés en dehors des territoires du membre à la date et dans la mesure où le membre et l’Association conviennent que la situation économique et financière du membre le justifie.
(a) Currency of any member listed in Part II of Schedule A, whether or not freely convertible, received by the Association pursuant to Article II, Section 2(d), in payment of the ninety percent portion payable thereunder in the currency of such member, and currency of such member derived therefrom as principal, interest or other charges, may be used by the Association for administrative expenses incurred by the Association in the territories of such member and, insofar as consistent with sound monetary policies, in payment for goods and services produced in the territories of such member and required for projects financed by the Association and located in such territories; and in addition when and to the extent justified by the economic and financial situation of the member concerned as determined by agreement between the member and the Association, such currency shall be freely convertible or otherwise usable for projects financed by the Association and located outside the territories of the member.

Enfin, l’absence actuelle d’un niveau minimal et maximal des sanctions applicables aux infractions de distribution constitue une dangereuse menace s’agissant de la distribution, dans l’Union européenne, de faux billets produits dans des pays tiers, comme l’illustre le très grand nombre d’imprimeries démantelées dans des pays tiers (en Colombie et au Pérou, par exemple) et la saisie, qui y est liée, de quantités importantes de contrefaçons d’euros et d’autres monnaies prêtes à être exportées vers l’Union européenne ou à y être distribuées.
Finally, the current lack of a minimum and maximum level of sanctions for distribution offences constitutes a dangerous threat with respect to the distribution within the European Union of counterfeit notes produced in third countries, as illustrated by the considerable number of print shops dismantled in third countries (e.g. Colombia and Peru) and the related seizure of large amounts of counterfeit euros and other currencies ready to be exported to or distributed in the European Union.

(Le cas échéant) La valeur maximale de votre prêt sera de [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous recevrez un avertissement si le montant du crédit atteint [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] (Le cas échéant) Vous aurez la possibilité de [indiquer le droit de renégocier le prêt en monnaie étrangère ou le droit de le convertir en [monnaie concernée] et les conditions].
(Where applicable) The maximum value of your loan will be [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will receive a warning if the credit amount reaches [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will have the opportunity to [insert right to renegotiate foreign currency loan or right to convert loan into [relevant currency] and conditions].

Le comité représentera aussi un mécanisme que nous utiliserons pour examiner la façon dont l'aide sera distribuée et pour déterminer quels secteurs offriront le plus grand avantage technologique pour le Canada.
It will also provide us with a review mechanism on how the fund is being allocated among sectors; where is the greatest technology advantage for Canada.

Les établissements de monnaie électronique ne détiennent aucune participation dans d'autres entreprises, sauf si celles-ci exercent des fonctions opérationnelles ou d'autres fonctions accessoires liées à la monnaie électronique émise ou distribuée par l'établissement concerné.
Electronic money institutions shall not have any holdings in other undertakings except where these undertakings perform operational or other ancillary functions related to electronic money issued or distributed by the institution concerned.

b) lorsque la monnaie électronique émise par l'établissement n'est acceptée comme moyen de paiement que par des filiales de l'établissement qui exercent des fonctions opérationnelles et d'autres fonctions accessoires en rapport avec la monnaie électronique émise ou distribuée par l'établissement concerné, la maison mère de l'établissement ou les autres filiales de ladite maison mère, ou
(b) the electronic money issued by the institution is accepted as a means of payment only by any subsidiaries of the institution which perform operational or other ancillary functions related to electronic money issued or distributed by the institution, any parent undertaking of the institution or any other subsidiaries of that parent undertaking; or

J'aimerais voir le gouvernement fédéral appuyer des ONG, des représentants municipaux et des personnes de partout au pays pour les envoyer à La Haye et présenter leur vision et, à tout le moins, publiciser le fait que nous avons cette possibilité de partager en mettant en commun une vision pour l'avenir de l'approvisionnement mondial en eau et la façon dont cette eau sera distribuée à l'avenir.
I would like to see the federal government support NGOs, municipal representatives, and people across this country to either go to the Hague to present their visions or at least publicize the fact that we have this opportunity to share in putting together a vision for the future in the global water supply and how that water is going to be distributed in the future.