Traduction de «émise ou distribuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interface de données distribuées sur cuivre | interface de données distribuées sur paire torsadée | interface de données distribuées sur paires torsadées | interface de données avec distribution par paire torsadée | interface CDDI
copper distributed data interface | CDDI | twisted pair distributed data interface | TPDDI | TP-DDI | twisted pair physical medium dependent | twisted pair physical media dependent | TPPMD | TP-PMD

interface de données distribuées sur fibre optique | interface de données distribuées sur fibre | interface de données distribuées par fibre | interface de données avec distribution par fibre optique | interface de données avec distribution par fibre | interface FDDI
fiber distributed data interface | FDDI

interface de données distribuées sur fibre [ FDDI | interface FDDI | interface de données distribuées par fibre | interface optoélectronique de données à mode réparti | standard d'interface de données distribuées par fibre optique ]
fiber distributed data interface [ FDDI | fibre distributed data interface | fibre-distributed data interface ]

production décentralisée d'énergie | production décentralisée | production distribuée d'énergie | production distribuée
distributed generation | DG | decentralised generation | energy distributed generation | embedded generation

pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]
coinage issued [ coins issued ]

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

demande de libération émise par l'ETTD [ demande de libération émise par l'équipement terminal de données ]
DTE clear request [ data terminal equipment clear request ]

obligation émise à décote | obligation émise au dessous du pair
discount bond

valeur mobilière émise à décote | valeur mobilière émise au dessous du pair
deep discount security

application distribuée
distributed application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La BCE et les BCN, agissant pour le compte de la BCE, peuvent faire valoir ce droit d’auteur quant aux reproductions émises ou distribuées en violation dudit droit, telles que les reproductions qui pourraient nuire à l’autorité des billets en euros.
The ECB and the NCBs, acting on behalf of the ECB, may enforce this copyright with regard to reproductions issued or distributed in breach of this copyright, such as, inter alia, reproductions which might adversely affect the standing of euro banknotes.

64. Si des unités d’une série d’un régime de placement qui est une institution financière désignée particulière sont émises, distribuées ou mises en vente au cours d’un exercice du régime, qu’aucune unité de la série n’est émise et en circulation immédiatement avant l’émission, la distribution ou la mise en vente et qu’aucun choix fait selon les articles 49 ou 63 n’est en vigueur relativement à la série et à l’exercice, le régime peut faire un choix, dans un document établi en la forme déterminée par le ministre et contenant les renseignements qu’il détermine, afin que le paragraphe 29(4) s’applique relativement à la série et à l’exercice.
64. If units of a series of an investment plan that is a selected listed financial institution are issued, distributed or offered for sale in a fiscal year of the investment plan, if immediately before the issuance, distribution or offering for sale no units of the series are issued and outstanding and if no election is in effect under section 49 or 63 in respect of the series and the fiscal year, the investment plan may elect in prescribed form containing prescribed information to have subsection 29(4) apply in respect of the series and the fiscal year.

60. Si des unités d’un régime de placement non stratifié qui est une institution financière désignée particulière sont émises, distribuées ou mises en vente au cours d’un exercice donné qui prend fin dans une année d’imposition donnée du régime, qu’aucune unité du régime n’est émise et en circulation immédiatement avant l’émission, la distribution ou la mise en vente et qu’aucun choix fait selon les articles 49 ou 61 n’est en vigueur relativement au régime et à l’exercice donné, le régime peut faire un choix, dans un document établi en la forme déterminée par le ministre et contenant les renseignements qu’il détermine, afin que les règles ci-après s’appliquent :
60. If units of a non-stratified investment plan that is a selected listed financial institution are issued, distributed or offered for sale in a particular fiscal year that ends in a particular taxation year of the investment plan, if immediately before the issuance, distribution or offering for sale no units of the investment plan are issued and outstanding and if no election is in effect under section 49 or 61 in respect of the investment plan and in respect of the particular fiscal year, the investment plan may elect in prescribed form containing prescribed information to have the following rules apply:

59. Si des unités d’un régime de placement non stratifié qui est une institution financière désignée particulière sont émises, distribuées ou mises en vente au cours d’un exercice donné qui prend fin dans une année d’imposition donnée du régime, qu’aucune unité du régime n’est émise et en circulation immédiatement avant l’émission, la distribution ou la mise en vente et qu’aucun choix fait selon les articles 49, 60 ou 61 n’est en vigueur relativement au régime et à l’exercice donné, les règles ci-après s’appliquent :
59. If units of a non-stratified investment plan that is a selected listed financial institution are issued, distributed or offered for sale in a particular fiscal year that ends in a particular taxation year of the investment plan, if immediately before the issuance, distribution or offering for sale no units of the investment plan are issued and outstanding and if no election is in effect under section 49, 60 or 61 in respect of the investment plan and the particular fiscal year, the following rules apply:

58 (1) Malgré la définition de « moment d’attribution » aux paragraphes 16(1) et 18(3), si des unités d’un régime de placement non stratifié sont émises, distribuées ou mises en vente au cours d’un exercice donné se terminant dans une année d’imposition donnée du régime et que, immédiatement avant l’émission, la distribution ou la mise en vente, aucune unité du régime n’est émise et en circulation, les règles ci-après s’appliquent à la partie 2 et à la présente partie :
58 (1) Despite the meaning of “attribution point” as set out in subsections 16(1) and 18(3), if units of a non-stratified investment plan are issued, distributed or offered for sale in a particular fiscal year that ends in a particular taxation year of the investment plan and, immediately before the issuance, distribution or offering for sale, no units of the investment plan are issued and outstanding, for the purposes of Part 2 and this Part the following rules apply:

(2) Malgré la définition de « moment d’attribution » aux paragraphes 16(1) et 18(3), si des unités d’une série d’un régime de placement sont émises, distribuées ou mises en vente au cours d’un exercice donné se terminant dans une année d’imposition donnée du régime et que, immédiatement avant l’émission, la distribution ou la mise en vente, aucune unité de la série n’est émise et en circulation, les règles ci-après s’appliquent à la partie 2 et à la présente partie :
(2) Despite the meaning of “attribution point” as set out in subsections 16(1) and 18(3), if units of a series of an investment plan are issued, distributed or offered for sale in a particular fiscal year that ends in a particular taxation year of the investment plan and, immediately before the issuance, distribution or offering for sale, no units of the series are issued and outstanding, for the purposes of Part 2 and this Part the following rules apply:

Troisièmement, plusieurs chaînes publiques et privées distribuées via la plate-forme terrestre sont également émises via les plates-formes satellitaires, celle d'Astra comprise (73).
Thirdly, several public and private channels distributed via the terrestrial platform are also broadcasted via satellite platforms, including Astra itself (73).

La BCE et les BCN, agissant pour le compte de la BCE, peuvent faire valoir ce droit d'auteur quant aux reproductions émises ou distribuées en violation dudit droit, telles que les reproductions qui pourraient nuire à l'autorité des billets en euros.
The ECB and the NCBs, acting on behalf of the ECB, may enforce this copyright with regard to reproductions issued or distributed in breach of this copyright, such as, inter alia, reproductions which might adversely affect the standing of euro banknotes.

b) lorsque la monnaie électronique émise par l'établissement n'est acceptée comme moyen de paiement que par des filiales de l'établissement qui exercent des fonctions opérationnelles et d'autres fonctions accessoires en rapport avec la monnaie électronique émise ou distribuée par l'établissement concerné, la maison mère de l'établissement ou les autres filiales de ladite maison mère, ou
(b) the electronic money issued by the institution is accepted as a means of payment only by any subsidiaries of the institution which perform operational or other ancillary functions related to electronic money issued or distributed by the institution, any parent undertaking of the institution or any other subsidiaries of that parent undertaking; or

Les établissements de monnaie électronique ne détiennent aucune participation dans d'autres entreprises, sauf si celles-ci exercent des fonctions opérationnelles ou d'autres fonctions accessoires liées à la monnaie électronique émise ou distribuée par l'établissement concerné.
Electronic money institutions shall not have any holdings in other undertakings except where these undertakings perform operational or other ancillary functions related to electronic money issued or distributed by the institution concerned.