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Vertaling van "dont beaucoup étaient organisées " (Frans → Engels) :

Les producteurs de base ont enregistré davantage de gains lorsque les activités de commercialisation et de transformation étaient organisées par des associations de producteurs.

There were greater gains to primary producers when marketing and processing activities were organised by producer associations.


Si les consultations n'étaient organisées qu'une seule fois sur les projets d'AI, elles se dérouleraient à un moment où les options seraient déjà choisies, ce qui limiterait les possibilités d'obtenir des contributions intéressantes des parties intéressées.

If consultation were to take place only once on draft IAs, the options would already have been identified, reducing the scope for meaningful stakeholder inputs.


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


En effet, selon la Commission, le maintien de la stabilité dans la composition du jury ne serait pas un objectif à atteindre en soi, mais une solution dégagée par la jurisprudence afin de contrebalancer certaines imperfections dans la manière dont les épreuves orales étaient organisées avant 2010.

According to the Commission, maintaining stability in the composition of the selection board is not an objective in itself but a requirement established by the case-law in order to counteract certain defects in the way in which the oral tests were carried out before 2010.


La directive 83/349/CEE prévoyait l'obligation d'établir des états financiers consolidés pour des groupes lorsque soit l'entreprise mère, soit ou une ou plusieurs entreprises filiales étaient organisées dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II de la présente directive.

In Directive 83/349/EEC there was a requirement to prepare consolidated financial statements for groups in cases where either the parent undertaking or one or more of the subsidiary undertakings was established as one of the types of undertakings listed in Annex I or Annex II to this Directive.


La directive 83/349/CEE prévoyait l'obligation d'établir des états financiers consolidés pour des groupes lorsque soit l'entreprise mère, soit ou une ou plusieurs entreprises filiales étaient organisées dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II de la présente directive.

In Directive 83/349/EEC there was a requirement to prepare consolidated financial statements for groups in cases where either the parent undertaking or one or more of the subsidiary undertakings was established as one of the types of undertakings listed in Annex I or Annex II to this Directive.


Les grandes lignes des deux cartels au sein de l'EEE étaient établies lors des réunions en Suisse qui étaient organisées mensuellement pour les stabilisants étain et trimestriellement pour l'ESBO/les esters.

The general lines of both cartels in the EEA were developed at the Swiss meetings which were organised monthly for tin stabilisers and quarterly for ESBO/esters.


Les producteurs de base ont enregistré davantage de gains lorsque les activités de commercialisation et de transformation étaient organisées par des associations de producteurs.

There were greater gains to primary producers when marketing and processing activities were organised by producer associations.


43. Si la communication de la Commission relative à l’élaboration d’une stratégie sur la lutte contre la criminalité organisée constitue une mesure phare adoptée selon le calendrier prévu, force est de constater que beaucoup des mesures attendues en vue d’améliorer les connaissances sur la criminalité organisée et sur les formes graves de criminalité et le renforcement de la collecte et de l’analyse d’informations ont dû être repor ...[+++]

43. The Commission communication developing a strategic concept on tackling organised crime is a flagship measure adopted on schedule, but many of the measures to improve knowledge about organised and serious crime and to strengthen the collection and analysis of information had to be postponed to 2006.


La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, étaient organisées hors du ...[+++]

Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the Community).




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dont beaucoup étaient organisées ->

Date index: 2022-10-02
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