Vertaling van "groupes lorsque soit " (Frans → Engels) :

"limite de capture", selon le cas, soit la limite quantitative applicable, pendant une période donnée, aux captures d'un stock halieutique ou d'un groupe de stocks halieutiques, lorsque ce stock halieutique ou ce groupe de stocks halieutiques fait l'objet d'une obligation de débarquement, soit la limite quantitative applicable, pendant une période donnée, aux débarquements d'un stock halieutique ou d'un groupe de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de l'obligation de débarquement.
'catch limit' means, as appropriate, either a quantitative limit on catches of a fish stock or group of fish stocks over a given period where such fish stocks or group of fish stocks are subject to an obligation to land, or a quantitative limit on landings of a fish stock or group of fish stocks over a given period for which the obligation to land does not apply.

On identifie les jeunes comme un groupe vulnérable et on ajoute un facteur aggravant lorsque, soit on utilise un jeune pour commettre une infraction ou soit on commet l'infraction à proximité ou sur le terrain d'une école ou d'un endroit que les jeunes fréquentent habituellement.
Youth are identified as a vulnerable group and an aggravating factor is added where either a youth is used to commit an offence or the offence is committed near a school, on or near school grounds or in or near any other public place usually frequented by young people.

La directive 83/349/CEE prévoyait l'obligation d'établir des états financiers consolidés pour des groupes lorsque soit l'entreprise mère, soit ou une ou plusieurs entreprises filiales étaient organisées dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II de la présente directive.
In Directive 83/349/EEC there was a requirement to prepare consolidated financial statements for groups in cases where either the parent undertaking or one or more of the subsidiary undertakings was established as one of the types of undertakings listed in Annex I or Annex II to this Directive.

4. La résolution est réputée possible pour un groupe si le CRU peut, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à leur résolution en leur appliquant les instruments de résolution et en exerçant, à leur égard, les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémiques, dans les États membres où les entités du groupe sont établies, ou d'autres États membres, ou l'Union, et en ayant pour objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques de ces entités de groupe, soit en les séparant rapidement les unes des autres, lorsqu'elles peuvent l'être aisément, soit par d'autres moyens.
4. A group shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the Board to either liquidate group entities under normal insolvency proceedings or to resolve them by applying resolution tools and exercising resolution powers in relation to group entities while avoiding, to the maximum extent possible, any significant adverse consequences for financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which group entities are established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those group entities, where they can be easily separated in a timely manner or by other means.

La résolution est réputée possible pour un groupe si les autorités de résolution peuvent, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit procéder à une résolution en leur appliquant des instruments et des pouvoirs de résolution, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, tout effet négatif significatif sur le système financier, y compris en cas d’instabilité financière générale ou d’événement systémique, de l’État membre où les entités du groupe sont établies ou d’autres États membres ou de l’Union, et en ayant pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques exercées par les entités du groupe, lorsqu’elles peuvent être séparées rapidement et aisément les unes des autres, ou par d’autres moyens.
A group shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the resolution authorities to either wind up group entities under normal insolvency proceedings or to resolve group entities by applying resolution tools and powers to group entities while avoiding to the maximum extent possible any significant adverse effect on the financial system, including in circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which group entities are established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by the group entities, where they can be easily separated in a timely manner or by other means.

Lorsque la population se demande quel groupe est sévère envers les criminels et quel groupe ne l'est pas, il serait juste de répondre que le gouvernement est soit carrément incompétent, soit purement opportuniste.
When the public asks which group is tough on crime and which group is not, it would be valid to say that the government is either just plain incompetent or opportunistic in the sense that when the chips are down it will prorogue the House, call an election and do anything but deal with its so-called tough on crime agenda.

Lorsque certaines caractéristiques, telles que l'âge, une infirmité physique ou mentale ou la crédulité, rendent un groupe particulier de consommateurs particulièrement vulnérable à une pratique commerciale ou au produit qu'elle concerne, ou lorsque le comportement économique de ce seul groupe de consommateurs est susceptible d'être altéré par cette pratique d'une manière que le professionnel peut raisonnablement prévoir, il y a lieu de veiller à ce que ce groupe soit suffisamment protégé, en évaluant la pratique en cause du point de vue du membre moyen de ce groupe.
Where certain characteristics such as age, physical or mental infirmity or credulity make consumers particularly susceptible to a commercial practice or to the underlying product and the economic behaviour only of such consumers is likely to be distorted by the practice in a way that the trader can reasonably foresee, it is appropriate to ensure that they are adequately protected by assessing the practice from the perspective of the average member of that group.

Lorsqu'on a fait connaître les titres de ces études, lorsqu'on nous dit qu'ils ont reçu des études là-dessus, on laisse prétendre que ces groupes, soit les campus universitaires, soit les Canadiens autochtones ou soit différents autres groupes, qu'il peut y avoir des choses à inspecter de façon particulière, et on n'a aucune preuve que, effectivement, le rapport qui est présenté mène à des accusations en bout de ligne.
When they told us the titles of these studies and said they received studies on this, they suggested that there were specific reasons for investigating these groups, that is, university campuses, Aboriginal Canadians and various other groups, although there is no evidence that the report eventually submitted contains any accusations.

5) Renforcement des mesures en faveur des groupes particulièrement touchés par le chômage : Il convient de déployer des efforts particuliers en faveur des jeunes, notamment de ceux qui, lorsqu'ils quittent l'enseignement, ne disposent pratiquement d'aucune qualification, en leur proposant soit un emploi soit une formation.
5. Improving measures to help groups which are particularly hard hit by unemployment: Particular efforts are necessary to help young people, especially school leavers who have virtually no qualifications, by offering them either employment or training.

Le conseil Affaires générales de la CEE a accepté les conclusions du groupe spécial sous certaines conditions, notamment que la réglementation communautaire soit adaptée dans le cadre de la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round, une position communiquée à nos partenaires au GATT lors du Conseil du GATT lorsque la CEE a accepté les conclusions du groupe spécial.
The EC Council of General Affairs accepted the panels conclusions subject to certain conditions including that the Community's regulations would be adapted in the context of the implementation of - the results of the Uruguay Round - a position communicated to our GATT partners in the GATT Council when the EEC accepted the conclusions of the panel.