Traduction de «projet étaient traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

projet de traité [ projet de convention ]
draft convention [ draft treaty ]

Projet de Traité de succession d'Etats de la Conférence Internationale sur l'ex-Yougoslavie
Draft Treaty on State succession of the International Conference on the former Yugoslavia

projet de traité Spinelli
draft Spinelli Treaty

Projet de Traité international sur la protection des schémas de configuration (topographies) de microplaquettes
Draft Treaty on the Protection of Lay-out Designs (Topographies) of Microchips

Projet de traité modèle bilatéral sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Draft Bilateral Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters

Projet de Traité interdisant toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires dans tous les milieux
Draft Treaty Banning any Nuclear Weapon Test Explosion in any Environment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

Les projets ainsi financés par la Commission étaient axés sur la traite des enfants et la traite à des fins d'exploitation par le travail, ainsi que sur la traite à des fins d'exploitation sexuelle, de mendicité forcée et de prélèvement d'organes, près de la moitié des projets traitant de multiples formes d'exploitation.
Commission funded projects have focused on child trafficking and trafficking for labour exploitation as well as trafficking for sexual exploitation, forced begging and organ removal, with around half of the projects addressing multiple forms of exploitation.

En se fondant sur des éléments nouveaux qui n'étaient pas connus au moment de l'établissement du projet de budget, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des autres institutions quant à leur section respective, saisir simultanément le Parlement européen et le Conseil, avant la convocation du comité de conciliation visé à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de lettres rectificatives modifiant le projet de budget.
On the basis of any new information which was not available at the time the draft budget was established, the Commission may, on its own initiative or if requested by one of the other institutions in respect of its respective section, submit simultaneously to the European Parliament and the Council letters of amendment to the draft budget before the Conciliation Committee referred to in Article 314 TFEU is convened.

Le règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (3) limitant la partie admissible des coûts de personnel des participants au projet de formation à un montant égal au total des autres coûts admissibles, les coûts admissibles notifiés par la Belgique étaient limités à 19 millions EUR.
Since Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid (3) limits the eligible part of the trainees’ salary costs to an amount equal to the sum of the other eligible costs, the eligible costs notified by Belgium were limited to EUR 19 million.

Le projet SESAR a pour vocation de fédérer et de coordonner des activités de recherche et de développement qui étaient précédemment entreprises de manière dispersée et non coordonnée dans la Communauté, y compris dans ses régions périphériques et ultrapériphériques, visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité.
The SESAR project aims to integrate and coordinate research and development activities which were previously undertaken in a dispersed and uncoordinated manner in the Community, including the most remote and outlying regions thereof, referred to in Article 299(2) of the Treaty.

Elle donne, par le fait, à la Commission la possibilité de signaler à un État membre les cas dans lesquels, si des projets de règles techniques étaient adoptés, ils iraient à l'encontre de la législation communautaire et en particulier des dispositions de l'article 30 du traité.
The Commission is thereby given an opportunity to warn a Member State of cases where draft technical regulations, if adopted, would run counter to Community law, and in particular the provisions of Article 30 of the Treaty.