Vertaling van "données reçues avaient permis " (Frans → Engels) :

Cependant, seuls l'Autriche, la Belgique, le Danemark et la Finlande répondent affirmativement à la question de savoir si les données reçues avaient permis d'identifier et de rayer des listes électorales les citoyens inscrits dans un autre État membre.
However, only Austria, Belgium, Denmark and Finland replied in the affirmative to the question of whether the data received made it possible to identify and delete from the electoral roll citizens registered in another Member State.

En réalité, la plupart des responsables du traitement ayant répondu au questionnaire soit ne disposaient d'aucune donnée, soit avaient reçu moins de 10 demandes au cours de l'année 2001.
Indeed, most of the data controllers responding to the questionnaire either did not have figures available or received fewer than 10 requests during the year 2001.

La Commission (Eurostat) a été informée que les fournisseurs nationaux de données avaient procédé à des améliorations et à des remaniements des registres administratifs dans les domaines de l’asile, des permis de résidence et de l’application des règles en matière d’immigration.
The Commission (Eurostat) was informed on enhancements and redevelopments of the administrative registers in the area of asylum, residence permits and enforcement of immigration legislation by the national data providers.

Selon un sondage effectué auprès des PME, l’obtention d’informations sur leurs demandes de prêt serait manifestement très profitable. La moitié environ des entreprises interrogées ont en effet estimé que les informations qu’elles avaient reçues des banques leur avaient permis d’obtenir un financement ultérieurement.
Research results indicate that SMEs would derive clear benefits from obtaining feedback on their loan applications: about half of SME respondents to a survey found the feedback received by banks useful as regards obtaining future funding.

La moitié environ des PME interrogées ont en effet estimé que les informations qu’elles avaient reçues des banques leur avaient permis d’obtenir ultérieurement un financement. C’est pourquoi l’évaluation recommande de relancer le dialogue entre les banques et les PME en augmentant la transparence et en s’efforçant d’améliorer la culture financière des petites entreprises.
Therefore the evaluation recommends reviving the dialogue between banks and SMEs, by increasing transparency and making efforts to improve financial literacy in smaller companies.

Parmi les États membres qui ont répondu, sur les 19 qui avaient effectivement reçu des demandes (et qui étaient en mesure de fournir les chiffres correspondants) en vue du remboursement de traitements non soumis à autorisation préalable, 15 ont pu communiquer des données sur les délais moyens de traitement (la Belgique, la Lituanie, la Grèce et la Roumanie ne disposaient pas de ces données).
Of the 19 responding Member States that actually received claims (and were able to provide the requested figures) for reimbursement for treatment not subject to prior authorisation, 15 were able to provide data on the average times for processing claims (Belgium, Lithuania, Greece and Romania were not able to provide this data).

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Nous examinons une succession d’événements pour lesquels M. Cohn-Bendit a reçu expressément les éloges du tribunal de première instance saisi pour le procès de M. Klein il y a quelques années. Le tribunal avait attiré l’attention sur le courage et le civisme des personnes qui avaient permis à ce coupable présumé de sortir de l’ombre et de se rendre aux autorités publiques.
We are dealing with a course of events in respect of which Mr Cohn-Bendit was specifically praised by the trial court involved in the trial of Mr Klein some years ago, where the court drew attention to the courage and public spirit of the people who had assisted in getting that particular accused person to come out of hiding and give himself up to the public authorities.

J'y demandais la liste des groupes autochtones qui avaient reçu des permis de pêche communautaire ou d'autres autorisations de pêcher, à l'exclusion des permis de pêche commerciale du même type que ceux qui sont octroyés à toutes les flottes de pêche commerciale canadiennes en Colombie-Britannique, mais je n'ai pas reçu de réponse non plus à cette question.
We asked for a list of aboriginal groups which received communal fishing licences or other authorization to fish, excluding commercial fishing licences of the same type issued to all Canadian commercial fleets in British Columbia and I have had no response to that one as well.

La majorité des 200 enfants haïtiens qui sont arrivés au Canada pour y être adoptés ne détenaient pas de passeport et avaient reçu des permis.
The majority of the 200 adoptive children, who came from Haiti, came to Canada without passport, and they were issued permits.