Vertaling van "reçu des permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

traiter le matériel électronique reçu
incoming electronics supplies receiving | processing incoming electronics supplies | incoming electronics supplies processing | process incoming electronics supplies

traiter le matériel électrique reçu
incoming electrical supplies processing | receiving incoming electrical supplies | incoming electrical supplies receiving | process incoming electrical supplies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, seuls l'Autriche, la Belgique, le Danemark et la Finlande répondent affirmativement à la question de savoir si les données reçues avaient permis d'identifier et de rayer des listes électorales les citoyens inscrits dans un autre État membre.
However, only Austria, Belgium, Denmark and Finland replied in the affirmative to the question of whether the data received made it possible to identify and delete from the electoral roll citizens registered in another Member State.

(10) Afin de limiter les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de particules dans l'air, chaque installation de combustion moyenne ne devrait pouvoir être exploitée que si elle est au moins enregistrée par l'autorité compétente ou si elle a reçu un permis de cette autorité, sur la base d'une notification effectuée par l'exploitant.
(10) In order to ensure the control of emissions of sulphur dioxide, nitrogen oxides and particulate matter into the air, each medium combustion plant should operate only if it is at least registered by the competent authority or if it has been granted a permit by that authority, based on notification by the operator.

Le travail de renforcement de l'évaluation et les réponses reçues à la consultation publique ont permis de recenser plusieurs problèmes.
Various issues have come to the fore in the effort to strengthen evaluation and in the public consultation responses.

Cette STI ne s'applique pas aux gares renouvelées ou réaménagées qui ont déjà reçu un permis de construire ou qui font l'objet d'un marché de travaux déjà signé ou d'une procédure d'adjudication en phase finale à la date de mise en application de la présente STI.
This TSI does not apply to renewed or upgraded stations which have already been granted a building permit or which are subject to a contract for construction works that is either already signed or under final phase of tendering procedure at the date of application of this TSI.

La présente STI ne s'applique pas aux nouvelles gares qui ont déjà reçu un permis de construire ou qui font l'objet d'un marché de travaux déjà signé ou d'une procédure d'adjudication en phase finale à la date de mise en application de la présente STI.
This TSI does not apply to new stations which have already been granted a building permit or which are subject to a contract for construction works that is either already signed or under final phase of tendering procedure at the date of application of this TSI.

La décision du Conseil concernant l’organisation de vols communs pour l’éloignement de ressortissants de pays tiers n’ayant pas reçu de permis de séjour ou le droit d’asile a été adoptée en 2002 dans le cadre du programme d’action en matière de retour.
The Council Decision on the organisation of joint flights for removals of third-country nationals who have not been granted a residence permit or asylum was adopted in 2002 within the framework of the return action programme.

La correspondance reçue au fil des ans par la Commission illustre la difficulté des individus à contacter les autorités ou organisations compétentes afin d'être clairement informés sur leur droit à une assistance et à des prestations de santé, leur droit à un permis de séjour, leurs droits en matière de travail, leurs droits concernant l'accès à la justice et à un avocat et sur les possibilités de demander une indemnisation.
Correspondence to the Commission over the years illustrates the problems individuals face in contacting the appropriate authorities or organisations in order to receive clear information on their rights to assistance and health care, their right to a residence permit and their labour rights, their rights regarding access to justice and to a lawyer, and on the possibilities of claiming compensation.

Il n’est plus acceptable que des Européens ayant reçu leur permis de conduire en vertu de règles différentes, après avoir rempli des exigences très différentes, roulent sur les mêmes routes.
It is no longer acceptable to conceive of Europeans who have been granted their driving licences under different rules, having fulfilled very different requirements, driving on the same roads.

Par exemple, plusieurs hommes d'affaires ont reçu des permis ; toutefois, les activités économiques dans les territoires palestiniens restent sévèrement limités.
For example, a number of businessmen have received permits, but economic activities in the Palestinian territories remain severely restricted.