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Traduction de «données puisse commencer cette année-ci » (Français → Anglais) :

«paiements pour une année civile donnée» ou «paiements au cours de la période de référence», les paiements octroyés ou à octroyer au titre de l'année ou des années concernées, y compris tous ceux à octroyer pour d'autres périodes commençant au cours de cette année civile ou de ces années civiles.

‘payments in a given calendar year’ or ‘payments in the representative period’ means the payments granted or to be granted in respect of the year/years concerned, including all payments in respect of other periods starting in that calendar year/years.


2. Lorsque la superficie admise à la certification, pour laquelle l'aide aux semences est demandée, est aussi utilisée pour demander un soutien au titre du régime de paiement unique, le montant de l'aide aux semences, à l'exception des variétés visées à l'annexe XIII, points 1 et 2, est réduit du montant du soutien au titre du régime de paiement unique à octroyer au cours d'une année donnée pour la superficie concernée, sans que cette opération ne ...[+++]

2. Where the area accepted for certification for which the seed aid is claimed is used also for claiming support under the single payment scheme, the amount of seed aid, except in the case of the species referred to in Annex XIII points 1 and 2, shall be reduced, but to no less than zero, by the amount of support under the single payment scheme to be granted in a given year for the area concerned.


Le Parlement européen est disposé à conclure un accord le plus rapidement possible, afin que l’UE puisse commencer l’année avec le budget adopté et que le financement de secteurs et de projets importants ne subisse pas de retards.

The European Parliament is ready to come to an agreement as soon as possible so that the EU can begin 2011 with the budget adopted and so that the funding of important areas and projects is not delayed.


1. demande instamment, comme priorité absolue, l'achèvement des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) à temps pour que le nouveau cycle puisse commencer à temps au début de l'année 2014; met toutefois en garde contre la violation des prérogatives budgétaires et législatives du Parlement;

1. Urges, as the top priority, the completion of the negotiations on the Multiannual Financial Framework (MFF) in time for the new cycle to begin on time at the start of 2014; warns, however, against infringement of Parliament’s budgetary and legislative prerogatives;


Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins ...[+++]

The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of ...[+++]


La Commission considère dès lors extrêmement souhaitable que le Parlement et le Conseil parviennent à un accord sur cette proposition de règlement en première lecture, afin que la collecte de ce type de données puisse commencer cette année-ci déjà.

The Commission therefore considers it very desirable for Parliament and the Council to reach an agreement on this proposal for a Regulation at first reading, so that the collection of this type of data can begin this very year.


J’espère que nous arriverons bientôt à un résultat afin de pouvoir libérer le budget de cette année - qui a été mis en réserve - et que le travail puisse commencer.

I look forward to us achieving a result soon so that we can release this year’s budget – which has been placed in reserve – and so that work can get under way.


Notre priorité est que le programme soit adopté le plus vite possible par le Conseil, afin que la Commission puisse lancer, cette année encore, les procédures nécessaires à la mise en œuvre du programme et exécuter comme il se doit le budget alloué pour cette année.

Our priority is to ensure that the Council adopts the programme as soon as possible, so that the Commission can, this year even, launch the procedures necessary for the implementation of the programme and the proper implementation of the budget allocated for this year.


e) "paiements pour une année civile donnée" ou "paiements au cours de la période de référence": les paiements octroyés ou à octroyer au titre de l'année ou des années concernées, y compris tous ceux à octroyer pour d'autres périodes commençant au cours de cette année civile ou de ces années civiles.

(e) "payments in a given calendar year" or "payments in the reference period" means the payments granted or to be granted in respect of the year/years concerned, including all payments in respect of other periods starting in that calendar year/years,


2. Au cas où la superficie admise à la certification, pour laquelle l'aide aux semences est demandée, est aussi utilisée pour demander l'aide au titre du régime de paiement unique, le montant de l'aide aux semences (à l'exception des espèces visées à l'annexe XI, points 1 et 2) est réduit du montant de l'aide au titre du régime de paiement unique à octroyer au cours d'une année donnée pour la superficie concernée, sans que cette opération puisse ...[+++]

2. In case the area accepted for certification for which the aid for seeds is claimed is used also for claiming the aid under the single payment scheme, the amount of aid for seed, except in the case of species referred to in Annex XI points 1 and 2, shall be reduced, but not to less than zero, by the amount of aid of the single payment scheme to be granted in a given year for the area concerned.




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données puisse commencer cette année-ci ->

Date index: 2024-12-20
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