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Vertaling van "données personnelles dans les tachygraphes soient clairement " (Frans → Engels) :

Afin de permettre une surveillance efficace du marché, les personnes responsables devraient veiller, pour toutes données relatives aux essais sur les animaux utilisées dans le dossier d’information sur le produit, à ce que la date et le lieu de l’essai soient clairement consignés.

In order to allow effective market surveillance, responsible persons should ensure that for any animal testing data relied on in the product information file the date and place of the test is clearly documented.


les modalités générales du traitement des données personnelles dans les tachygraphes soient clairement énoncées dans la proposition, notamment en ce qui concerne le type de données enregistrées dans les tachygraphes et les équipements de géolocalisation, les destinataires des données et les délais de conservation de celles-ci ;

the general modalities of the processing of personal data in tachographs should be set out clearly in the Proposal, such as the types of data recorded in tachographs and in geo-location equipments, the recipients and the time limits for data retention;


Si le service d'informations doit s'appuyer sur la collecte de données, y compris de localisation géographique, provenant des utilisateurs finaux eux-mêmes ou, à l'avenir, de systèmes coopératifs, il conviendrait que les utilisateurs finaux soient clairement informés de la collecte de ces données, des modalités de cette collecte et d'un éventuel traçage, et des durées de conservation de telles données.

If the information service is to rely on the collection of data, including geo-location, from the end-users themselves or through cooperative systems in the future, then end-users should be clearly informed about the collection of such data, the arrangements for data collection and potential tracking, and the periods for which such data are kept.


M. Shantz : Les règlements financiers du ministère dans son ensemble, aussi bien le MAECI que l'ACDI, exigent que les pouvoirs de signature et les systèmes de gestion du personnel soient clairement définis, et ils seront en place dès le premier jour.

Mr. Shantz: The central core functions of the department's finance function, which is critically important for the department as a whole, for both CIDA and DFAIT today, require that there be signing authorities and the personnel systems, et cetera, which will be there from day one.


En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d'obtenir que leurs données à caractère personnel soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ...[+++]

In particular, a data subject should have the right to have his or her personal data erased and no longer processed where the personal data are no longer necessary in relation to the purposes for which they are collected or otherwise processed, where a data subject has withdrawn his or her consent or objects to the processing of personal data concerning him or her, or where the processing of his or her personal data does not otherw ...[+++]


Si le service d’informations doit s’appuyer sur la collecte de données, y compris de localisation géographique, provenant des usagers eux-mêmes ou transitant, à l’avenir, par des systèmes coopératifs, il faut alors que les usagers soient clairement informés de la collecte de ces données, des modalités utilisées à cet effet et d’un éventuel traçage, et des durées de conservation de telles données.

If the information service is to rely on the collection of data, including geo-location, from the end users themselves or through cooperative systems in the future, then end users should be clearly informed about the collection of such data, the arrangements for data collection and potential tracking, and the periods for which such data are kept.


Certains sénateurs ont demandé que les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels soient clairement précisées dans cette mesure législative et c'est ce que le gouvernement a fait en présentant une modification au paragraphe 15(2) :

Some honourable senators asked that the requirements of the Privacy Act be made explicit in this legislation, and so the government did so with amendments to clause 15(2):


Je pense, tout de même, que si vous faites cette étude pour aider les fonctionnaires à s'acquitter de leurs activités courantes auprès du personnel politique, ce devrait être clair, et il devrait y avoir une politique clairement établie pour les deux éléments du personnel, et qu'ils soient tous les deux d'accord avec cette politique et y adhèrent.

I think, though, that if you're doing this study to help public servants to do daily operations with the political staff, it should be clear, and there should be a clear policy for both and for both to be in agreement with that policy and to adhere to it.


En particulier, les informations recueillies lors des contrôles dans chaque port ou lors des vérifications par les sociétés de classification seront largement diffusées, à partir notamment de la banque de données EQUASIS (EN) (cf. Point 18.1), de sorte que soit systématiquement connu l'état d'un navire et qu'en cas d'accident, les responsabilités de chacun soient clairement établies.

In particular, the information gathered in the course of inspections in each port or of surveys by the classification societies will be widely publicised, notably through the Equasis database (cf. point 18.1), so that the condition of a vessel will systematically be known and individual liability will be clearly established in the event of an accident.


Le comité a recommandé que les perspectives d'avenir des mines soient clairement évaluées, qu'une perspective à plus long terme pour le développement actuel et futur de la mine soit incluse dans le plan d'entreprise, et que les données géologiques et économiques de la mine Donkin soient évaluées afin de déterminer si, et à quelles conditions, la mine Donkin serait viabl ...[+++]

The committee recommended that the future of existing mines be clearly assessed, that a longer-term perspective for current and future mine development be included in the corporate plan, and we recommended that the geological and economic data of the Donkin mine be assessed to ascertain whether, and under what circumstances, Donkin would be commercially viable.


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