Traduction de «personnels soient clairement » (Français → Anglais) :

M. Shantz : Les règlements financiers du ministère dans son ensemble, aussi bien le MAECI que l'ACDI, exigent que les pouvoirs de signature et les systèmes de gestion du personnel soient clairement définis, et ils seront en place dès le premier jour.
Mr. Shantz: The central core functions of the department's finance function, which is critically important for the department as a whole, for both CIDA and DFAIT today, require that there be signing authorities and the personnel systems, et cetera, which will be there from day one.

a.Réaffirmer la détermination de l’UE à mettre davantage l’accent sur les DESC dans le cadre de sa politique extérieure, y compris la programmation de l’aide extérieure, tout en soulignant que les droits de l’homme sont indivisibles et interdépendants et que le renforcement de la dimension des DESC ne reflète en aucun cas un affaiblissement des engagements existants en faveur des droits civils et politiques; souligner que la dimension des droits de l’homme est clairement reconnue dans des domaines tels que la politique sociale, la santé, l’éducation ou la qualité de vie; renforcer les capacités en veillant à ce que tous les membres concernés du personnel de l’UE et des États membres ainsi que les acteurs de la société civile, y compris les partenaires sociaux sur le terrain, soient informés des traités internationaux en matière de droits économiques, sociaux et culturels, en particulier ceux qui ont trait aux principes et aux droits fondamentaux au travail (conventions fondamentales de l’OIT).
a.Reaffirm the EU commitment to increase its focus on ESCR in EU’s external policy, including in its programming of external assistance, while also emphasizing that human rights are indivisible and interlinked, and that the strengthening of the ESCR dimension does not in any way reflect a weakening of existing commitments to Civil and Political Rights; emphasize the clear recognition of the human rights dimension in areas such as social policy, health, education, or standard of living; develop capacity building ensuring that all relevant EU and Member States staff as well as civil society actors, including social partners on the ground are informed of the international treaties related to economic, social and cultural rights, in particular those related to fundamental principles and rights at work (ILO fundamental conventions).

Le sénateur Cools : À l'appui des propos du sénateur Andreychuk, je veux dire que, lorsqu'une affaire nous est soumise, particulièrement s'il s'agit de l'initiative personnelle d'un sénateur, nous commençons habituellement, dans la mesure du possible, par faire comparaître ce sénateur en tant que témoin, de manière à ce que les raisons soient clairement énoncées.
Senator Cools: I would like to state, in support of Senator Andreychuk, that when a matter comes before us, particularly by way of an initiative of an individual senator in the house, my understanding is that routinely, if possible, we begin by hearing from that witness first — that person usually sits as a witness — so that the record can show clearly what the reasons were.

Il importe que les aides destinées à couvrir les coûts sociaux d’une restructuration relevant des points 32 à 35 soient clairement identifiées dans le plan de restructuration, puisque les aides destinées à des mesures sociales au bénéfice exclusif du personnel licencié n’entrent pas en ligne de compte pour déterminer l’étendue des mesures visant à limiter les distorsions de concurrence.
Aid to cover the social costs of restructuring of the type described in points 32 to 35 must be clearly identified in the restructuring plan, since aid for social measures exclusively for the benefit of redundant employees will be disregarded for the purposes of determining the extent of measures to limit distortions of competition.

Certains sénateurs ont demandé que les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels soient clairement précisées dans cette mesure législative et c'est ce que le gouvernement a fait en présentant une modification au paragraphe 15(2) :
Some honourable senators asked that the requirements of the Privacy Act be made explicit in this legislation, and so the government did so with amendments to clause 15(2):

les modalités générales du traitement des données personnelles dans les tachygraphes soient clairement énoncées dans la proposition, notamment en ce qui concerne le type de données enregistrées dans les tachygraphes et les équipements de géolocalisation, les destinataires des données et les délais de conservation de celles-ci ;
the general modalities of the processing of personal data in tachographs should be set out clearly in the Proposal, such as the types of data recorded in tachographs and in geo-location equipments, the recipients and the time limits for data retention;

Il importe que les aides relevant des points 61 à 64 soient clairement identifiées dans le plan de restructuration étant donné que les aides destinées à des mesures sociales au bénéfice exclusif du personnel licencié n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer l'importance des contreparties mentionnées aux points 37 à 41.
The type of aid described in points 61 to 64 must be clearly identified in the restructuring plan, since aid for social measures exclusively for the benefit of redundant employees is disregarded for the purposes of determining the extent of the compensatory measures referred to in points 37 to 41.

Il importe que les aides relevant des points 62 à 65 soient clairement identifiées dans le plan de restructuration puisque les aides destinées à des mesures sociales au bénéfice exclusif du personnel licencié n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer l'importance des contreparties mentionnées aux points 38 à 42.
The type of aid described in points 62 to 65 must be clearly identified in the restructuring plan, since aid for social measures exclusively for the benefit of redundant employees is disregarded for the purposes of determining the extent of the compensatory measures referred to in points 38 to 42.

(7) Il importe que les aides décrites aux points ci-dessus [16.3.2.7 (1) à (6)] soient clairement identifiées dans le plan de restructuration. En effet, les aides destinées à des mesures sociales au bénéfice exclusif du personnel licencié n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer l'ampleur des contreparties mentionnées au point 16.3.2.2 (1) c).
7. The type of aid described in points 16.3.2.7(1) to (6) should be clearly identified in the restructuring plan, since aid for social measures exclusively for the benefit of redundant employees is disregarded for the purposes of determining the extent of the compensatory measures referred to in point 16.3.2.2(1)(c).