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Traduction de «données ne soient interprétées différemment » (Français → Anglais) :

Le logiciel utilisé par les autorités de contrôle dans les États membres devrait être homologué afin d'éviter que les données ne soient interprétées différemment, entraînant une appréciation différente de la conformité ou de l'infraction.

Software used by control authorities in Member States should be type approved to avoid different interpretations of data leading to a different assessement about compliance or infringement.


Il s'agit d'éviter que les règles de l'Union ne soient appliquées et interprétées différemment dans chaque État membre par des organismes de contrôle nationaux, en particulier dans les cas où ces organismes ne sont pas efficaces, ne sont pas indépendants et ne disposent pas de suffisamment de personnel et de ressources.

We want to avoid seeing EU rules being applied and interpreted differently in each Member State by national regulators in particular in those cases where National regulatory body are not acting efficiently, are not independent and haven't got sufficient staff and resources.


Les données concernant les agences isolées, précisées dans le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut exiger qu’elles soient présentées différemment et peut convenir avec les professionnels appelés à manipuler des espèces de collecter davantage de données.

Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format and may agree with cash handlers to collect more extensive data.


3.15. Les données concernant les agences isolées, précisées dans le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut exiger qu’elles soient présentées différemment et peut convenir avec les professionnels appelés à manipuler des espèces de collecter davantage de données.

3.15. Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format and may agree with cash handlers to collect more extensive data.


Les données sur les agences isolées, précisées sur le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.

Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.


3.6. Les données sur les agences isolées, précisées sur le modèle figurant à l’appendice 3, doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.

3.6. Data on remote branches specified in the template set out in Appendix 3 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.


Les données précisées sur le modèle figurant à l’appendice 1 doivent être fournies, mais la BCN peut demander qu’elles soient présentées différemment.

The data specified in the template set out in Appendix 1 must be provided, although the NCB may require them to be provided in a different format.


La Commission accepte-t-elle que les règles sanitaires de l'UE applicables aux produits alimentaires soient interprétées différemment dans les différents ports des États membres ?

Does the Commission accept that ports interpret EU health and safety provisions for food products differently in different Member States?


La Commission accepte-t-elle que les règles sanitaires de l'UE applicables aux produits alimentaires soient interprétées différemment dans les différents ports des États membres ?

Does the Commission accept that ports interpret EU health and safety provisions for food products differently in different Member States?


La Commission accepte-t-elle que les règles sanitaires de l'UE applicables aux produits alimentaires soient interprétées différemment dans les différents ports des États membres?

Does the Commission accept that ports interpret EU health and safety provisions for food products differently in different Member States?




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données ne soient interprétées différemment ->

Date index: 2020-12-21
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