Traduction de «données fournies doivent inclure » (Français → Anglais) :

Les données fournies doivent inclure les emplacements pour les tribunaux de droit commun ou spécialisés de première instance, ainsi que les emplacements des tribunaux supérieurs et/ou les cours suprêmes.
The figures include the locations for first instance courts of general jurisdiction and first instance specialised courts, as well as the locations for High Courts and/or Supreme Courts.

Les informations sur les besoins non satisfaits en matière d'enseignement formel, la principale raison de la non-participation à l'enseignement formel, l'apprentissage tout au long de la vie, les soins à domicile fournis et le nombre d'heures hebdomadaires de soins à domicile fournis doivent être données pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés de 16 ans et plus.
Information on unmet needs for formal education, the main reason for non-participation in formal education, lifelong learning, home care provided and hours per week of home care provided is to be provided for each current household member, or, if applicable, for all selected respondents aged 16 and over.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Vous dites que si le médicament est offert à la vente dans les sept pays du Groupe des sept, les fabricants doivent inclure les données relatives aux sept pays?
Ms. Judy Wasylycia-Leis: You're saying if the drug is available and being sold in all of those seven countries, then they must include the data of all seven countries?

Dans son avis sur les communications de la Commission sur la restauration de la confiance dans les flux de données entre l’UE et les États-Unis et le fonctionnement de la 'sphère de sécurité' (safe harbour) du point de vue des citoyens européens et des sociétés établies dans l'UE, le CEPD estime que les mesures doivent inclure la mise en application effective des instruments régissant les transferts internationaux entre l'UE et les États-Unis, en particulier les principes existants de la sphère de sécurité.
In his Opinion on the Commission Communications on Rebuilding Trust in EU-US Data Flows and on the Functioning of the Safe Harbour from the Perspective of EU Citizens and Companies Established in the EU, the EDPS said that measures must include the effective application and enforcement of the instruments regulating international transfers between the EU and the USA, in particular the existing Safe Harbour principles.

Les informations à soumettre pour leur réévaluation doivent inclure les données existantes sur lesquelles se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH.
The information to be submitted for their re-evaluation should include existing data on which the previous evaluation of a food additive was based and any new data relevant to the food additive made available since its last evaluation by the SCF.

Cette synthèse peut comprendre des données chiffrées sur les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation de matières premières, d'énergie et d'eaux, ainsi que sur la pollution sonore et d'autres aspects visés à l'annexe VI. Les données fournies doivent permettre de comparer les années entre elles afin de se faire une idée de l'évolution des résultats obtenus par l'organisation en matière d'environnement;
The summary may include figures on pollutant emissions, waste generation, consumption of raw material, energy and water, noise as well as other aspects indicated in Annex VI. The data should allow for year-by-year comparison to assess the development of the environmental performance of the organisation;

considérant que l'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 90/642 prévoit que les États de l'AELE précisent les critères appliqués à l'élaboration de leurs programmes d'inspection nationaux lorsqu'ils transmettent à l'Autorité de surveillance AELE les informations relatives à l'exécution de ces programmes au cours de l'année précédente; que ces informations doivent inclure les critères appliqués pour déterminer les nombres d'échantillons à prélever et d'analyses à effectuer, les seuils à partir desquels les résidus sont notifiés et les critères sur la base desquels ces seuils ont été fixés; qu'il convient que des précisions soient fournies concernant l'agrément, au sens des dispositions de l'acte auquel il est fait référence au point 54n du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE concernant des mesures additionnelles relatives au contrôle officiel des denrées alimentaires (directive 93/99/CEE du Conseil)(5), des laboratoires effectuant les analyses;
Whereas Article 4(2)(a) of Directive 90/642 requires the EFTA States to specify the criteria applied in drawing up their national inspection programmes when sending to the EFTA Surveillance Authority information on their implementation during the previous year; whereas such information should include the criteria applied in determining the numbers of samples to be taken and analyses to be carried out and the reporting levels applied and the criteria by which the reporting levels have been fixed; whereas details of accreditation under the Act referred to in point 54n of Chapter XII of Annex II to the EEA Agreement on the subject of additional measures concerning the official control of foodstuffs (Council Directive 93/99/EEC)(5) of the laboratories carrying out analyses should be indicated;

En application de la nouvelle directive, les notifiants doivent inclure dans les dossiers qu'ils soumettent concernant de nouveaux produits : 1) un étiquetage spécifique pour les OGM qu'ils ont l'intention de mettre sur le marché; 2) certaines données moléculaires sous une forme pouvant être consignée dans un registre potentiel.
According to the new Directive notifiers must include in their dossiers on new products: 1) specific label for the GMOs they intend to place on the market; 2) certain molecular data in the form which can be included in a potential register.

De plus, elles doivent inclure des données, s’il en existe, sur toute variation du taux de criminalité à proximité du site au cours de la période visée par la première exemption, ainsi que des données, s’il en existe, sur toute répercussion du site sur la santé individuelle ou sur la santé publique au cours de la période visée par l’exemption.
In addition, they must include data on variations, if any, in crime rates in the vicinity during the period of the first exemption and data, if any, on the site’s impact on individual or public health during the exemption.

Enfin, pour assurer le traitement égal des nouveaux Länder allemands avec les régions du même type, tel que décidé à Edimbourg, les statistiques reflétant la prospérité nationale de l'Allemagne unifiée, et celle régionale de nouveaux Länder, doivent inclure les données disponibles pour les nouveaux Länder.
Finally, so as to ensure that the new German Länder received equal treatment with the regions of the same type in line with the decision taken in Edinburgh, the statistics relating to the unified Germany's national prosperity and the regional prosperity of new Länder must incorporate the latest data for the new Länder.