Traduction de «données d’enregistrement reach devraient suffire » (Français → Anglais) :

Les données d’enregistrement REACH devraient suffire pour déterminer s’il est nécessaire d’imposer des restrictions relatives aux composants organiques susmentionnés des détergents.
The REACH registration information should be sufficient to decide whether restrictions on the above-mentioned detergent organic ingredients are needed.

Un ensemble complet de données de sécurité chimique sur le marché unique de l'UE: Jusqu'à présent, la procédure d'enregistrement REACH a permis de recueillir des informations sur plus de 17 000 substances dans 65 000 dossiers d'enregistrement des principaux produits chimiques fabriqués et utilisés dans l'Union européenne.
A comprehensive data set for chemical safety on the EU Single Market: So far, the REACH registration procedure has gathered information on more than 17,000 substances in 65,000 registration dossiers of the main chemicals manufactured and used in the EU.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, in so far as permitted under national law, and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove infringements of the requirements laid down in this Directive or its implementing measures.

Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléphoniques et des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler pertinents pour apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché, en violation du présent règlement.
In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, a credit institution or a financial institution, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in cases where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject matter of the inspection or investigation may be relevant to prove insider dealing or market manipulation infringing this Regulation.

Afin d'améliorer la transparence dans le domaine des essais cliniques, les données provenant d'un essai clinique ne devraient être transmises à l'appui d'une demande d'essai clinique que si ledit essai clinique a été enregistré dans une base de données accessible gratuitement au public et constituant un registre primaire ou associé ou un fournisseur de données du système d'enregistrement international des essais cliniques de l'Organisation mondiale de la santé (WHO ICTRP).
In order to increase transparency in the area of clinical trials, data from a clinical trial should only be submitted in support of a clinical trial application if that clinical trial has been recorded in a publicly accessible and free of charge database which is a primary or partner registry of, or a data provider to, the international clinical trials registry platform of the World Health Organization (WHO ICTRP).

Par conséquent, les données d’enregistrement REACH devraient suffire pour décider si des restrictions relatives aux composants organiques susmentionnés des détergents sont nécessaires en raison d’un risque environnemental et, le cas échéant, de déterminer si la procédure de restriction REACH conviendrait le mieux pour imposer de telles mesures.
Therefore, the REACH registration information should be sufficient to decide whether restrictions on the above-mentioned detergent organic ingredients are needed on grounds of environmental risk, and if so, the restriction procedure of REACH would be the most appropriate instrument to impose such restrictions.

communication des données relatives au 230 V: l’EPA et la Commission européenne peuvent considérer que, pour les appareils commercialisés sur différents marchés dont un marché 230 V, les données résultant des essais au niveau du 230 V devraient suffire pour les marchés multiples.
Reporting data at 230V: EPA and the European Commission may consider that for those products marketed in different markets, one of which includes a 230 V market, data from testing at the 230 V level should be acceptable as sufficient for the multiple markets.

Pour les substances, c’est dans le dossier d’enregistrement REACH que figurent ces données.
For substances this is reported in the REACH registration dossier.

Les informations à fournir en vue de l'enregistrement au titre de REACH devraient donc suffire pour pouvoir décider s'il y a lieu de restreindre l'utilisation de certains agents de surface dans la composition des détergents pour des motifs environnementaux, en plus des restrictions déjà prévues par le règlement relatif aux détergents.
The REACH registration information should therefore be sufficient to decide whether restrictions on certain surfactants in detergents formulations are needed on environmental grounds in addition to those already imposed by the Detergents Regulation.