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Traduction de «données devrait intervenir » (Français → Anglais) :

Les "Indicateurs de conflit potentiel" précités pourraient intervenir dans cette analyse et permettre d'identifier, dans une situation donnée, les parties susceptibles de déclencher un conflit. L'analyse devrait dégager la base de pouvoir existante ou potentielle de ces parties.

The "Potential Conflict Indicators" (see above) will be useful in this context, making it possible to identify parties liable to start a conflict and analyse their existing or potential power base.


Je pense que le but des amendements de M. Gilmour est en vérité de dire qu'il ne revient pas au procureur général de décider s'il va ou non intervenir dans une poursuite donnée. Nous considérons qu'il s'agit ici d'une question sérieuse et que le procureur général devrait intervenir.

I think the thrust of Mr. Gilmour's amendments is really to say it's not a question for the Attorney General to decide whether they will or will not jump into a particular lawsuit; we're taking this as a serious matter and the Attorney General should be a party to it.


S'il est nécessaire de faire intervenir les garanties données au titre du budget général de l'Union pour les prêts octroyés au titre du mécanisme de soutien des balances des paiements et du mécanisme européen de stabilisation financière définis dans le règlement (CE) no 332/2002 du Conseil et le règlement (UE) no 407/2010 du Conseil , respectivement, le montant nécessaire devrait être mobilisé au-delà des plafonds des crédits d'engagement et de paiement du cadre financier, dans le respect du plafond des ressources propres.

If it is necessary to mobilise the guarantees given under the general budget of the Union for the loans provided under the Balance of Payment Facility or the European Financial Stabilisation Mechanism set out in Council Regulation (EC) No 332/2002 and in Council Regulation (EU) No 407/2010 , respectively, the necessary amount should be mobilised over and above the ceilings of the commitments and payments appropriations of the MFF, while respecting the own-resources ceiling.


souligne que le partage de données et d'informations peut constituer un instrument précieux dans la lutte internationale contre le terrorisme et la criminalité qui lui est liée, mais aussi que le partage de données à caractère personnel doit intervenir dans un cadre juridique approprié comportant des règles et des conditions précises, garantissant une protection adéquate de la vie privée et des libertés civiles des individus et fournissant des mécanismes ouvrant la voie, le cas échéant, à des moyens de recours et qu'il doit, dans tous les cas, se fonder sur un accord international contraignant, associant pleinement le Parlement et le Congrès; souligne que l'échange de données devrait intervenir ...[+++]

Underlines that sharing of data and information can be a valuable tool in the international fight against terrorism and related crime, but stresses that the sharing of personal data must take place within a proper legal framework with clear rules and conditions, ensuring adequate protection of the privacy and civil liberties of individual citizens and providing for mechanisms for obtaining redress where necessary, and that such data sharing should be based on a binding international agreement with the full involvement of Parliament and the US Congress; stresses that the necessary data exchange should be in accordance with the existing EU-US agreement on extradition and mutual legal assistance, should comply with EC and EU data protection l ...[+++]


Tout le monde au sein du comité se dira peut-être que le terme ou le mot que nous utilisons devrait être remplacé; pour nous, c'est plus le principe qui nous guide en évaluant le risque et en nous assurant que nous avons la bonne information et les bonnes données scientifiques avant de nous prononcer. De sorte que lorsque nous avons besoin de prendre une telle décision, le ministre peut intervenir.

Everybody at the Parliamentary committee might find that the word or term we give it should be replaced; for us, it's more the principle that we are guided by assessing the risk and making sure we have the right information and the right science before we make a judgment call, so that when we need to make a judgment call, the minister can act.


Ce qui a le plus retenu mon attention, ce sont les excuses données par les bureaucrates et par d'autres au pays, pas uniquement dans les institutions fédérales, mais aussi dans les institutions provinciales et municipales (1550) À Kingston, un employé travaillant dans le secteur de la santé publique a répondu à quelqu'un qui voulait consulter les dossiers d'inspection des restaurants qu'il devrait d'abord faire intervenir le tribunal.

What stood out most for me were the excuses given by bureaucrats and others across the country, not just in the federal institutions but in other provincial and municipal institutions (1550) In Kingston a public health employee told a person requesting restaurant inspection records that he would have to go to court first.


Les "Indicateurs de conflit potentiel" précités pourraient intervenir dans cette analyse et permettre d'identifier, dans une situation donnée, les parties susceptibles de déclencher un conflit. L'analyse devrait dégager la base de pouvoir existante ou potentielle de ces parties.

The "Potential Conflict Indicators" (see above) will be useful in this context, making it possible to identify parties liable to start a conflict and analyse their existing or potential power base.


Le CEPD prend note avec satisfaction de l'intention de la Commission de réaffirmer les principes relatifs à la protection des données, ce qui devrait intervenir en relation avec la consultation publique annoncée par la Commission lors de la conférence «Données personnelles — plus d'utilisation, plus de protection?», qui s'est tenue les 19 et 20 mai 2009.

The EDPS welcomes the intentions of the Commission to reaffirm the data protection principles, which must be connected to the public consultation announced by the Commission in the Conference ‘Personal data — more use, more protection?’ on 19 and 20 May 2009.


Les considérations qui précèdent nous amènent à conclure que l'adoption d'une législation relative à la création de fichiers ADN et à l'échange des données qu'ils contiennent ne devrait intervenir que lorsque les avantages et les risques en auront été correctement analysés.

These considerations lead furthermore to the conclusion that legislation on the establishment of DNA-files and the exchange of data from these files should only be adopted after an impact assessment in which the benefits and the risks could have been properly assessed.


Nous admettons cependant que, dans certains marchés à moindre densité, éloignés ou régionaux, où seul le transporteur monopoliste offrirait des services, l'Office des transports du Canada devrait avoir le pouvoir d'intervenir, s'il y a des plaintes, lorsque les augmentations moyennes des tarifs sur une période donnée sont considérées comme exagérées sur la base de divers critères comme l'augmentation du coût de la vie et des prix du carburant, les fluatations du cours du d ...[+++]

However, we recognize that in certain smaller densities, remote or regional domestic markets where the only monopoly carrier may end up operating, the Canadian Transportation Agency will likely need to have the power to intervene upon complaints when average fares increasing over a certain period are deemed unreasonable based on various criteria, including increases in the cost of living, fuel price, major fluctuation of the Canadian to U.S. dollar exchange rate, etc.


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