Vertaling van "données des agences soient disponibles gratuitement " (Frans → Engels) :

2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement au moyen du système d'interconnexion des registres:
2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of registers:

91. estime que la publication des données de l'Union contribue à favoriser l'innovation, apporte des avantages économiques généraux considérables et permet à l'administration de gagner en efficacité; demande que les données des agences soient disponibles gratuitement et de manière durable dans un format lisible par une machine afin qu'elles puissent être librement réutilisées et exploitées;
91. Takes the view that publishing Union data makes innovations possible, brings considerable benefits to the economy as a whole and makes for more efficient administration; calls for the agencies’ data to be made permanently available in machine-readable form, free of charge, so that they are freely reusable;

S’il n’existe pas de ressources de comparaison certifiées sur le marché qui soient disponibles gratuitement ou à un prix raisonnable, les autorités réglementaires nationales ou autres autorités nationales compétentes mettent ces ressources à disposition elles-mêmes ou par l’intermédiaire de tiers conformément aux critères de certification.
Where certified comparison facilities are not available on the market free of charge or at a reasonable price, national regulatory authorities or other competent national authorities shall make such facilities available themselves or through third parties in compliance with the certification requirements.

Il est important que les informations soient disponibles gratuitement.
It is important that the information can be accessed free of charge.

1. Les États membres veillent à ce que les informations obligatoires visées à l'article 24, paragraphe 2, points a) à j), soient disponibles gratuitement par l'intermédiaire du système d'interconnexion des registres d'insolvabilité.
1. Member States shall ensure that the mandatory information referred to in points (a) to (j) of Article 24(2) is available free of charge via the system of interconnection of insolvency registers.

2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement par le biais du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés:
2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of central, commercial and companies registers:

6. Les exploitants prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les membres du personnel qui utilisent l’équipement de liaison de données soient dûment informés du présent règlement, qu’ils soient convenablement formés aux fonctions qu’ils exercent et, dans la mesure du possible, que des instructions d’utilisation de l’équipement de liaison de données soient disponibles dans la cabine de pilotage.
6. Operators shall take the necessary measures to ensure that the personnel operating data link equipment are made duly aware of this Regulation and that they are adequately trained for their job functions, and that instructions about how to use data link equipment are available in the cockpit where feasible.

6. estime, à l'instar de l'Agence des droits fondamentaux, que le simple fait que des bases de données commerciales soient disponibles ne justifie pas automatiquement leur utilisation à des fins répressives; estime en outre que des résultats identiques voire meilleurs pourraient être obtenus en améliorant l'assistance juridique mutuelle entre autorités répressives;
6. Shares the FRA's view that the mere availability of commercial databases does not automatically justify their use for law enforcement purposes; moreover, the same or even better results could be obtained by improving mutual legal assistance between law enforcement authorities;

3. Les États membres veillent, d'une part, à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur et les services de données géographiques correspondants soient disponibles conformément aux règles de mise en œuvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption, et, d'autre part, à ce que les autres séries et services de données géographiques encore utilisés soient disponibles, conformément aux règles de mise en œuvre, dans un délai de sept ans à compter de leur adoption.
3. Member States shall ensure that all newly collected and extensively restructured spatial data sets and the corresponding spatial data services are available in conformity with the implementing rules referred to in paragraph 1 within two years of their adoption, and that other spatial data sets and services still in use are available in conformity with the implementing rules within seven years of their adoption.

"h bis) promeuvent des systèmes de collecte et de communication de données publiques qui soient le plus possible affranchis de l'utilisation de logiciels spécifiques, en privilégiant notamment, lorsque la chose est possible, des systèmes créés en logiciel libre et des systèmes disponibles gratuitement".
"ha) promote systems for the collection and interchange of public data which are as independent as possible of the use of specific software, giving preference in particular, wherever possible, to systems created in an open-source environment and to those based on freeware principles; "