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Traduction de «données de leurs comptes seront déclarées » (Français → Anglais) :

Dans leur désir d'aider, les juges peuvent ajouter des conditions dans les ordonnances de probation qui, au bout du compte, seront déclarées illégales.

Judges will add things in probation orders that at the end of the day may be illegal, in the interest of trying to help.


En fin de compte, les investisseurs canadiens seront exposés à un risque de surveillance excessive, puisque les données de leurs comptes seront déclarées à la fois par le gestionnaire de portefeuille et par le dépositaire.

Ultimately, Canadian investors will be at risk of over-reporting on their accounts, as their accounts will now be scrutinized and reported on to the CRA by both portfolio managers and custodians.


Les BCN peuvent aussi collecter des données auprès d'IFM ne faisant pas partie de la population déclarante effective, en fonction de leurs obligations nationales de déclaration statistique, auquel cas ces données seront déclarées et vérifiées conformément au présent règlement.

NCBs may also collect data from MFIs which are not part of the actual reporting population based on their national statistical reporting requirements, in which case such data will be reported and verified pursuant to this Regulation.


13 (1) Sous réserve du paragraphe (4), les marchandises qui sont transportées à bord d'un moyen de transport autre qu'un moyen de transport routier et qui ont été ou seront déclarées par l'exportateur conformément au présent règlement peuvent être déclarées par le transporteur après leur exportation, si les conditions suivantes sont remplies :

13 (1) Subject to subsection (4), goods that are exported by a carrier by means of a conveyance other than a highway conveyance and that have been or will be reported by the exporter in accordance with these Regulations may be reported by the carrier after their exportation if the carrier


Si l'on demande aux parents de se prononcer par vote, plusieurs écoles seront déclarées uniconfessionnelles parce qu'il y aura suffisamment de parents qui demanderont que leurs enfants fréquentent une école pentecôtiste ou une école catholique.

With the votes by the parents, we will see several examples whereby schools will be made unidenominational because numbers warrant and because parents said specifically that they want their children to go to Pentecostal or Roman Catholic schools.


Au moment de décider quelles sont les zones qui seront déclarées protégées, il convient d'accorder une attention particulière à celles dans lesquelles il existe des preuves claires de concentrations élevées de poissons dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation, ainsi que des zones de frai, ainsi qu'aux zones qui sont réputées bio-géographiquement sensibles. Il convient de tenir compte également des zones de conservation existantes.

When deciding which areas to designate, particular attention should be paid to those in which there is clear evidence of heavy concentrations of fish below minimum conservation reference size and of spawning grounds, and to areas which are deemed to be bio-geographically sensitive. Account should also be taken of existing conservation areas.


Les comptes des dépenses de protection de l'environnement présentent, d'une façon compatible avec les données déclarées au titre du système européen de comptes (SEC), des données sur les dépenses pour la protection de l'environnement, c'est-à-dire sur les ressources économiques consacrées à la protection de l'environnement par les unités résidentes.

Environmental protection expenditure accounts present data, in a way that is compatible with the data reported under ESA, on the expenditure for environmental protection, i.e. the economic resources devoted by resident units to environmental protection.


4. Aux fins de l’extrapolation des données de manière à couvrir 100 % de la population étudiée, les BCN peuvent choisir la procédure visant à reporter les données déclarées dans les périodes manquantes en appliquant des techniques d’estimation statistique appropriées pour tenir compte des tendances indiquées par les données ou du schéma d’évolution saisonnier.

4. For grossing up to 100 % coverage, NCBs may choose the procedure for carrying forward the reported data into the missing periods by applying appropriate statistical estimation techniques to take into account trends in the data or seasonal patterns.


En parlant de victimes de crimes, les contribuables canadiens seront les plus grandes victimes s'ils doivent débourser 700 millions de dollars supplémentaires afin de financer la construction d'autres établissements pénitentiaires pour loger des gens qui, en fin de compte, seront plus susceptibles de récidiver parce qu'ils auront purgé leur peine en prison plutôt que dans leurs collectivités.

Speaking of victims of crime, there cannot be any bigger victims of crime than the taxpayers of this country if they have to put out another $700 million to fund more prison construction to house people who are going to be, at the end of the day, statistically bigger reoffenders because they are in the prisons as opposed to communities.


les éléments de liaison, entendus comme les déclarations d’éléments qui permettent clairement de concilier les différences entre les comptes des émissions atmosphériques déclarées en vertu du présent règlement et les données déclarées dans les inventaires nationaux officiels des émissions atmosphériques.

bridging items, by which is meant reporting items which clearly reconcile the differences between the air emissions accounts reported under this Regulation and those data reported in official national air emission inventories.


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