Traduction de «données seront déclarées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre des banques de données | registre public des banques de données déclarées
databank register | register of databanks

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

registre public des banques de données déclarées | registre public des banques de données | registre des banques de données
register of data banks | data bank register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les BCN peuvent aussi collecter des données auprès d'IFM ne faisant pas partie de la population déclarante effective, en fonction de leurs obligations nationales de déclaration statistique, auquel cas ces données seront déclarées et vérifiées conformément au présent règlement.
NCBs may also collect data from MFIs which are not part of the actual reporting population based on their national statistical reporting requirements, in which case such data will be reported and verified pursuant to this Regulation.

Désormais, les référentiels centraux seront explicitement tenus de mettre en œuvre des procédures de vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des données qui leur sont déclarées.
From now on, trade repositories will be explicitly required to implement procedures to verify the completeness and the accuracy of the data reported to them.

En fin de compte, les investisseurs canadiens seront exposés à un risque de surveillance excessive, puisque les données de leurs comptes seront déclarées à la fois par le gestionnaire de portefeuille et par le dépositaire.
Ultimately, Canadian investors will be at risk of over-reporting on their accounts, as their accounts will now be scrutinized and reported on to the CRA by both portfolio managers and custodians.

Les données sur les émissions directes déclarées en vertu du présent règlement seront combinées avec les tableaux des entrées-sorties économiques, les tableaux des ressources et des emplois ainsi que les données sur la consommation des ménages, qui sont déjà transmis à la Commission (Eurostat) dans le cadre des déclarations relatives au SEC 95.
The direct emissions data reported under this Regulation will be combined with the economic input-output tables, supply and use tables and household consumption data that are already reported to the Commission (Eurostat) as part of ESA 95 reporting.

Ces données seront utiles dans les deux sens, à savoir qu'elles permettront de déterminer avec plus d'exactitude la sous-utilisation des possibilités de pêche et de découvrir si les captures ne sont pas déclarées comme il se doit.
It will be useful in both directions, to identify more exactly the under-utilisation of fishing opportunities, and to discover if catches are not declared properly.

En vertu des dispositions du projet de loi S-10, les juges militaires seront habilités, premièrement, à rendre des ordonnances relatives à la banque de données génétiques à l'égard de personnes justiciables, en vertu du Code de discipline militaire, qui auront été déclarées coupables d'une infraction désignée en vertu de l'annexe de la Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques, et deuxièmement, à décerner des mandats relatifs aux analyses génétiques aux fins d'enquêtes menées par la police militaire sur des infractions désignées qui auront été commises par des personnes étant sous la juridiction du code de discipline militaire, au Canada comme à l'étranger.
Under the provisions of Bill S-10, military judges are authorized to: first, order offenders subject to the Code of Military Discipline convicted of a designated offence to provide samples of bodily substances for the purpose of the DNA bank, under the schedule to the DNA Identification Act, and, second, to issue DNA warrants in the investigation of designated offences committed by a person who is subject to the Code of Service Discipline, both in Canada and abroad.

Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la défense nationale de manière à obliger les personnes déclarées coupables d'infraction de nature sexuelle à fournir des renseignements qui seront enregistrés dans une banque de données nationale aux termes de la Loi sur l'enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels.
The bill is designed to amend the National Defence Act to require offenders, who have committed offences of a sexual nature, to provide information for registration in a national database under the Sex Offender Information Registration Act.