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Arriération mentale légère
CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Conforme à l'étiquette
Conforme à la composition déclarée
Conforme à la teneur déclarée
Convention collective de travail étendue
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Les travaux seront axés
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Loi fédérale déclarée urgente
Loi fédérale urgente
Non-validité d'une loi
Région déclarée sinistrée
Tels qu'ils seront offerts
Zone déclarée sinistrée

Vertaling van "seront déclarées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable


conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]

meeting label claim






loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente

emergency federal act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au moment de décider quelles sont les zones qui seront déclarées protégées, il convient d'accorder une attention particulière à celles dans lesquelles il existe des preuves claires de concentrations élevées de poissons dont la taille est inférieure à la taille minimale de référence de conservation, ainsi que des zones de frai, ainsi qu'aux zones qui sont réputées bio-géographiquement sensibles.

When deciding which areas to designate, particular attention should be paid to those in which there is clear evidence of heavy concentrations of fish below minimum conservation reference size and of spawning grounds, and to areas which are deemed to be bio-geographically sensitive. Account should also be taken of existing conservation areas.


13 (1) Sous réserve du paragraphe (4), les marchandises qui sont transportées à bord d'un moyen de transport autre qu'un moyen de transport routier et qui ont été ou seront déclarées par l'exportateur conformément au présent règlement peuvent être déclarées par le transporteur après leur exportation, si les conditions suivantes sont remplies :

13 (1) Subject to subsection (4), goods that are exported by a carrier by means of a conveyance other than a highway conveyance and that have been or will be reported by the exporter in accordance with these Regulations may be reported by the carrier after their exportation if the carrier


a) le messager a un engagement écrit de l’importateur ou son mandataire selon lequel les marchandises seront déclarées en détail et les droits afférents seront payés dans le délai réglementaire;

(a) the courier has a written undertaking from the importer or the importer’s agent stating that the commercial goods will be accounted for and that the duties thereon will be paid within the prescribed time;


Tant que les règlements n'en seront pas à la deuxième phase, ce qui peut prendre des années, les municipalités qui les manipuleront seront déclarées des pollueurs potentiels.

Until the regulations proceed in the secondary phase which can take years municipalities that may be handling such substances have their personalities coloured by the fact that they are declared to be potential polluters.


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Beaucoup d'entre elles seront déclarées toxiques pour la santé humaine, mais ne le seront pas pour l'environnement, et vice versa.

Many of them will be toxic from a human health point of view, but will not be toxic to the environment, and vice versa.


Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.

Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.


En fin de compte, les investisseurs canadiens seront exposés à un risque de surveillance excessive, puisque les données de leurs comptes seront déclarées à la fois par le gestionnaire de portefeuille et par le dépositaire.

Ultimately, Canadian investors will be at risk of over-reporting on their accounts, as their accounts will now be scrutinized and reported on to the CRA by both portfolio managers and custodians.


Toutefois, les recettes de 2013 n'ont pas encore été allouées et seront déclarées pour des années ultérieures (c'est le cas par exemple de la Finlande, de la Lettonie et de la Slovaquie).

However; the revenues collected in 2013 have not been allocated yet and will be reported to subsequent years (for instance FI, LV and SK).


le bureau de douane où les marchandises seront déclarées.

the customs office where the goods will be declared.


g)le bureau de douane où les marchandises seront déclarées.

(g)the customs office where the goods will be declared.


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