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Vertaling van "données couvrent également " (Frans → Engels) :

À cet égard, il est intéressant de noter que la Commission, par sa décision du 6 novembre 2008, a adopté un programme communautaire pluriannuel en application du règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche, dont les programmes d'échantillonnage pour la collecte de données couvrent également les requins (stocks du groupe 1).

In this respect it is worth noting that by its Decision of 6 November 2008 the Commission adopted a multi annual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 establishing a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector, which covers sharks issues within the sampling schemes for data collection (Group 1 stocks).


Si j'obtiens un échantillon de votre matériel génétique, par exemple, je peux très bien le soumettre à des tests, le vendre et en parler à la première page du Toronto Star. Donc, je suppose que vos préoccupations au sujet de l'utilisation des profils génétiques couvrent également toutes ces autres possibilités, et pas seulement la banque de données génétiques.

If I get a DNA sample from you, as I understand it, I'm perfectly capable of testing it, selling it, and putting it on the front page of the Toronto Star, so I assume that your concern about the use of DNA profiles would cover all of these other uses as well, not just the DNA data bank.


119. souligne que la réforme du régime de protection des données de l’Union devrait favoriser la transparence et la connaissance des droits sur la protection des données, rendre plus efficaces les mesures correctives et les sanctions et conférer aux autorités de protection des données le pouvoir d’imposer des amendes aux auteurs d’infraction à la législation européenne en matière de protection des données; prie instamment le Conseil de s’engager à mettre en place un cadre global pour la protection des données, répondant à un degré élevé et uniforme d’harmonisation, sur le modèle de la directive 95/46/CE; souligne qu’il faut éviter déro ...[+++]

119. Stresses that the reform of the EU’s data protection regime should increase transparency and awareness of data protection rights, make remedies and sanctions more effective and empower data protection authorities with competence to impose fines on violators of EU data protection law; urges the Council to commit to a comprehensive data protection framework with a uniform and high level of harmonisation, building on Directive 95/46/EC; stresses that derogations and exceptions to the principles governing the protection of personal data, in particular the principle of purpose limitation, and the transfer of data to third countries, must be avoided; stresses that it is of crucial importance that comprehensive data protection standards en ...[+++]


119. souligne que la réforme du régime de protection des données de l’Union devrait favoriser la transparence et la connaissance des droits sur la protection des données, rendre plus efficaces les mesures correctives et les sanctions et conférer aux autorités de protection des données le pouvoir d’imposer des amendes aux auteurs d’infraction à la législation européenne en matière de protection des données; prie instamment le Conseil de s’engager à mettre en place un cadre global pour la protection des données, répondant à un degré élevé et uniforme d’harmonisation, sur le modèle de la directive 95/46/CE; souligne qu’il faut éviter déro ...[+++]

119. Stresses that the reform of the EU’s data protection regime should increase transparency and awareness of data protection rights, make remedies and sanctions more effective and empower data protection authorities with competence to impose fines on violators of EU data protection law; urges the Council to commit to a comprehensive data protection framework with a uniform and high level of harmonisation, building on Directive 95/46/EC; stresses that derogations and exceptions to the principles governing the protection of personal data, in particular the principle of purpose limitation, and the transfer of data to third countries, must be avoided; stresses that it is of crucial importance that comprehensive data protection standards en ...[+++]


115. souligne que la réforme du régime de protection des données de l’Union devrait favoriser la transparence et la connaissance des droits sur la protection des données, rendre plus efficaces les mesures correctives et les sanctions et conférer aux autorités de protection des données le pouvoir d’imposer des amendes aux auteurs d’infraction à la législation européenne en matière de protection des données; prie instamment le Conseil de s’engager à mettre en place un cadre global pour la protection des données, répondant à un degré élevé et uniforme d’harmonisation, sur le modèle de la directive 95/46/CE; souligne qu’il faut éviter déro ...[+++]

115. Stresses that the reform of the EU’s data protection regime should increase transparency and awareness of data protection rights, make remedies and sanctions more effective and empower data protection authorities with competence to impose fines on violators of EU data protection law; urges the Council to commit to a comprehensive data protection framework with a uniform and high level of harmonisation, building on Directive 95/46/EC; stresses that derogations and exceptions to the principles governing the protection of personal data, in particular the principle of purpose limitation, and the transfer of data to third countries, must be avoided; stresses that it is of crucial importance that comprehensive data protection standards en ...[+++]


Ces règles couvrent également les modifications apportées sans justification objective à l'âge obligatoire de la retraite pour une profession donnée.

These rules also cover changes to the mandatory retirement age for one profession without an objective justification.


1. Les contreparties centrales veillent à ce que, selon la méthodologie retenue pour leurs modèles et leurs processus de validation mis en place conformément aux dispositions du chapitre XII, les marges initiales couvrent, avec un intervalle de confiance au moins égal à celui défini à l’article 24 et pour la période de liquidation visée à l’article 26, les expositions résultant d’une volatilité historique calculée sur la base de données couvrant au moins les 12 derniers mois.

1. A CCP shall ensure that according to its model methodology and its validation process established in accordance with Chapter XII, initial margins cover at least with the confidence interval defined in Article 24 and for the liquidation period defined in Article 26 the exposures resulting from historical volatility calculated based on data covering at least the latest 12 months.


Étant donné que les codes NC couvrent également d'autres produits que le glyphosate, il a été considéré que les données d'Eurostat au niveau TARIC constituaient les meilleures informations disponibles permettant de tirer des conclusions sur les exportations vers la Communauté après l'institution du droit antidumping sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine.

Considering that the CN codes also include products other than glyphosate, it was considered that Eurostat data at TARIC level were the best information available to establish the findings in respect of exports to the Community following the imposition of the anti-dumping duty on imports of glyphosate originating in the PRC.


Les données collectées dans ce cadre couvrent le transport de marchandises et de voyageurs et portent également sur les flux de circulation sur le réseau ferroviaire ainsi que sur les accidents.

Data collected within this framework cover goods and passenger transport, as well as data collected on traffic flows on the rail network and on accidents.


Ces données indiquent également que les abus sexuels infligés aux femmes dans les forces armées sont loin d'être fortuits, qu'ils couvrent toute la gamme depuis le harcèlement jusqu'à l'agression sexuelle violente et sont particulièrement fréquents dans des environnements hostiles tels que les zones de guerre.

This evidence also suggests that the sexual abuse of women in the military is far from incidental, that it runs the full spectrum from harassment to violent sexual assault, and is especially severe in hostile environments such as war zones.




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données couvrent également ->

Date index: 2023-09-11
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