Traduction de «codes nc couvrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de la nomenclature combinée | code NC
CN code | Combined Nomenclature code

alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges du code NC 3817
mixed alkybenzenes and mixed alkylnaphthalenes falling within CN code 3817

produit relevant du code NC
product falling within a CN code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de faciliter le traitement des codes NC et l'identification des mesures de réglementation adéquates s'appliquant aux substances chimiques énumérées à l'annexe I du règlement (UE) no 649/2012, les codes NC qui couvrent davantage de produits chimiques que ceux énumérés à l'annexe I doivent être repérés par un «ex» placé devant le code NC.
To ease handling of CN codes and identification of the correct control measures that apply to chemicals listed in Annex I to Regulation (EU) No 649/2012, the CN codes that cover more chemicals than those listed in Annex I should be identified by an ‘ex’ before the CN code.

Les données d'Eurostat concernant les importations reposent cependant sur des codes NC complets et il est évident que, pour une partie de ces codes NC, les importations ne couvrent pas le produit concerné.
Eurostat import data is however based on full CN codes, and it is clear that for a part of these CN codes the import is not the product concerned.

(9) Pour l'analyse des données d'Eurostat au niveau NC, les quantités n'ont pas été converties en équivalent acide (95 %), cette méthode n'étant pas jugée fiable dans la mesure où les codes NC couvrent des produits autres que le glyphosate.
(9) For the analysis of Eurostat data at CN level, quantities were not converted to 95 % acid equivalent because this was considered unreliable given that the CN codes include products other than glyphosate.

Étant donné que les codes NC couvrent également d'autres produits que le glyphosate, il a été considéré que les données d'Eurostat au niveau TARIC constituaient les meilleures informations disponibles permettant de tirer des conclusions sur les exportations vers la Communauté après l'institution du droit antidumping sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine.
Considering that the CN codes also include products other than glyphosate, it was considered that Eurostat data at TARIC level were the best information available to establish the findings in respect of exports to the Community following the imposition of the anti-dumping duty on imports of glyphosate originating in the PRC.

(12) Bien que les importations originaires des pays en question concernent principalement des rouleaux noirs, l'enquête a montré qu'elles relèvent de tous les codes NC et couvrent donc tous les produits mentionnés ci-dessus.
(12) Although imports from the countries concerned are mainly black coils, the investigation showed that imports cover all the CN codes and thus all the different products listed above.