Vertaling van "donnent la source des recettes devront aussi " (Frans → Engels) :

Les comptes publics et les autres rapports gouvernementaux qui donnent la source des recettes devront aussi chiffrer les recettes tirées des frais d'utilisation.
The enactment also requires public accounts and other government reports on revenue that identify sources of revenue to identify the amount of revenue from user fees.

Dans certaines régions de l'Union aussi, l'existence de réserves potentielles de gaz naturel dans les formations schisteuses suscite de grandes attentes: le gaz de schiste est un substitut envisageable aux combustibles fossiles à plus forte intensité de carbone, une source locale de gaz naturel permettant de réduire la dépendance à l'égard des fournisseurs d'énergie des pays tiers, un possible moteur pour l'emploi et la croissance économique et une source supplémentaire de recettes publiques.
Potential reserves of natural gas from shale formations have triggered high expectations also in parts of the EU: shale gas can be a possible substitute for more carbon-intensive fossil fuels, an indigenous source of natural gas reducing dependency on non-EU energy suppliers, as well as a possible driver of jobs, economic growth and additional source of public revenues.

Non seulement une exemption d'impôt signifierait une réduction des recettes fiscales pour le gouvernement, mais une augmentation massive des personnes qui utilisent les transports en commun signifierait une réduction des ventes d'essence—un produit qui est aussi une source de recettes fiscales.
Not only would a tax exemption reduce tax revenues to the government, but increased mass transit ridership would also reduce gasoline sales, a commodity that is also a source of tax revenue.

Les droits de douane sont aussi une importante source de recettes pour le budget de l'Union et pour les budgets nationaux et pourraient dès lors être considérés comme un instrument important pour l'efficacité des finances publiques.
Customs duties are also an important source of revenue both for the Union and national budgets and could therefore be seen as an important instrument for efficient public finance.

Les droits de douane sont aussi une importante source de recettes pour le budget de l'Union et pour les budgets nationaux et pourraient dès lors être considérés comme un instrument majeur en vue de garantir l'efficacité des finances publiques.
Customs duties are also an important source of revenue both for Union and national budgets and could therefore be seen as an important instrument for ensuring efficient public finance.

Ces modifications devront aussi tenir compte de l’importance des contrôles dans le contexte de la CITES en vue d’améliorer le statut de conservation, de minimiser les charges administratives inutiles et de faire en sorte que les ressources soient affectées directement aux domaines qui sont une véritable source d’inquiétude pour la conservation.
These amendments should also take into account the importance of controls in the context of CITES in order to improve conservation status, minimise unnecessary administrative burdens and ensure that resources are allocated directly to the areas that are of genuine concern for conservation.

Ils devront aussi veiller à inclure dans ces rapports de l'information beaucoup plus détaillée sur les coûts, les recettes et le rendement.
Departments will also have to ensure that more detailed information on costs, revenues and performance is included in these reports.

(4 sexies) Il convient néanmoins de prendre en compte les besoins des secteurs bancaires de certains États membres ainsi que leurs différences structurelles en leur octroyant une période de transition durant laquelle ils pourront appliquer une retenue fiscale à la source, à un taux progressif atteignant 35%. Cette pratique garantira, jusqu'à ce que tous les États membres procèdent à l'échange d'informations, un niveau minimum d'imposition effective. La majeure partie de ces recettes devront être transférées à l'État membre dans lequel réside le bénéficiaire des intérêts.
(4e) Nevertheless, consideration needs to be given to the needs of the banking sectors of some Member States and their structural differences by allowing them to have a transitional period during which they will levy a withholding tax, at a rate increasing progressively to 35%; until full information exchange is achieved this will ensure a minimum level of effective taxation; the greater part of this revenue should be transferred to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.

Le programme vise à ce que les recettes tirées des impôts et des sources de revenus connexes des provinces soit le reflet non des taux d’imposition et de la capacité fiscale de la province mais d’une notion plus large d’assiette fiscale moyenne et de taux d’imposition moyen, qui, ensemble, donnent un rendement moyen pour une source de recettes.
The objective of the program is to ensure that the yield of provincial taxes and related revenue sources reflect not the actual tax rates and tax capacity of the province but a broader concept of average tax base and average tax rate, which together, will give the average yield for a revenue source.

Les Etats membres devront aussi procéder à l'inventaire des sources de pollution d'ici le 31 Décembre 1998.
Member States must also draw up an inventory of pollution sources by 31 December 1998.