Vertaling van "source des recettes devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

source de recettes durable et fiable
durable and reliable source of revenue

les sources de recettes existantes
existing sources of revenue

source de recettes liée à des indicateurs agricoles
source of revenue related to agricultural indicators

source de recettes
revenue source

Atelier national sur les nouvelles sources de recettes
National Workshop on New Revenue

source de recettes publiques
revenue raiser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*La TAC a l'avantage d'être une source de recettes plus stable (moins sensible aux cycles économiques) que la TI, puisque la TAC produit des recettes pendant toute la durée de vie du véhicule, alors que les recettes provenant de la TI ne sont perçues qu'au moment de l'achat de la voiture particulière.
*ACT has the advantage of being a more stable source of revenue (less sensitive to economic cycles) than RT, since ACT produces its revenue during the entire lifetime of a vehicle, unlike RT, which produces its revenue upon purchase of a passenger car.

En Suède, la principale source de recettes des autorités locales est l'impôt local sur le revenu. Le système de transferts a pour objet d'accroître les recettes des municipalités où le revenu, ainsi que la base imposable, est relativement faible grâce à des transferts provenant des régions plus riches.
In Sweden, the main local source of revenue for local government is local income tax and the transfer system is aimed at boosting the revenue of those municipalities where income, and taxable capacity, is relatively low by transfers from wealthier areas.

Les comptes publics et les autres rapports gouvernementaux qui donnent la source des recettes devront aussi chiffrer les recettes tirées des frais d'utilisation.
The enactment also requires public accounts and other government reports on revenue that identify sources of revenue to identify the amount of revenue from user fees.

Il s'est basé sur la source des revenus ou la source des recettes provinciales ou locales et a déclaré qu'il ne compenserait plus 100 p. 100 de ces recettes et que d'ici quelques années, la péréquation serait réduite de 50 p. 100. Essentiellement, cela signifiait que seulement la moitié des recettes provinciales ou locales feraient l'objet de la péréquation.
They took the one revenue source or provincial local source and said that it would not equalize 100 per cent of the revenues any longer, that over a period of years it would equalize 50 per cent. That essentially meant that only half of the provincial-local revenues would be equalized.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 en ce qui concerne l'éablissement de la méthode visée au premier alinéa, point b).Lorsque cette méthode est appliquée, les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et provenant de sources de recettes non prises en compte lors du calcul des recettes nettes potentielles de l'opération, sont déduites des dépenses éligibles de l'opération, au plus tard lors de la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 149, laying down the method referred to in point (b) of the first subparagraph. Where that method is applied, the net revenue generated during implementation of the operation, resulting from sources of revenue not taken into account in determining the potential net revenue of the operation, shall be deducted from the eligible expenditure of the operation, no later than in the final payment claim submitted by the beneficiary.

Question n 876 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les recettes ministérielles, ventilées par ministère pour chaque exercice de 2006-2007 à aujourd’hui, quelles sont: a) toutes les sources des recettes ministérielles, (i) le montant que le ministère a touché de chacune des sources; b) les échanges individuels qui ont eu pour effet que le gouvernement a reçu plus de 100 000 $, (i) le bien ou le service fourni par le gouvernement, (ii) le montant exact du prix payé pour le bien ou le service vendu?
Question No. 876 Hon. John McCallum: With regard to ministerial revenue, broken down by department for each fiscal year from 2006-2007 to present, what are: (a) all sources of ministerial revenue and the amount the department received from each source; and (b) each individual exchange that resulted in the government receiving more than $100,000, (i) the specific good or service provided by the government, (ii) the exact amount for which the good or service was sold?

RECONNAÎT l'importance des ressources publiques pour financer les investissements liés au changement climatique dans les pays en développement; EST CONSCIENT des difficultés budgétaires que pourrait entraîner pour les gouvernements une augmentation des financements publics; et SOULIGNE qu'il pourra être nécessaire de recourir à des sources de recettes nouvelles et innovantes, y compris certaines de celles envisagées dans le rapport du groupe consultatif, pour étoffer les financements publics compte tenu des contraintes budgétaires, sachant que ces sources de financement impliquent un coût d'opportunité; RECONNAÎT la nécessité de poursuivre l'examen des différentes sources, y compris des moyens de les utiliser et de les combiner au mieux; et SOULIGNE qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'affectation de ces recettes conformément aux règles et à la politique budgétaires nationales.
RECOGNISES the importance of public finance in supporting climate-related investments in developing countries; ACKNOWLEDGES the fiscal difficulties for governments that increased public funding may involve; and UNDERLINES that new and innovative sources of revenue, including some of those considered in the AGF report, may be necessary to scale-up public finance in light of budgetary constraints while recognising that these sources come at an opportunity cost; ACKNOWLEDGES the need for further consideration of the different sources, including on how best to implement and combine them; and STRESSES that it will be up to each Member State to determine the use of such revenues in accordance with national budget rules and policy.

Le programme vise à ce que les recettes tirées des impôts et des sources de revenus connexes des provinces soit le reflet non des taux d’imposition et de la capacité fiscale de la province mais d’une notion plus large d’assiette fiscale moyenne et de taux d’imposition moyen, qui, ensemble, donnent un rendement moyen pour une source de recettes.
The objective of the program is to ensure that the yield of provincial taxes and related revenue sources reflect not the actual tax rates and tax capacity of the province but a broader concept of average tax base and average tax rate, which together, will give the average yield for a revenue source.