Vertaling van "supplémentaire de recettes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenus pétroliers supplémentaires imposables [ recettes pétrolières supplémentaires imposables ]
taxable incremental oil revenue

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

impôt sur les revenus pétroliers supplémentaires [ IRPS | impôt sur les recettes pétrolières supplémentaires | taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires ]
incremental oil revenue tax

revenus pétroliers supplémentaires [ recettes pétrolières supplémentaires ]
incremental oil revenue

recettes supplémentaires
supplementary receipts

état prévisionnel rectificatif et supplémentaire des dépenses et des recettes du Conseil de l'Union Européenne
supplementary and amending estimate of the expenditure and revenue of the Council of the European Union

taxe sur les recettes pétrolières supplémentaires
incremental oil revenue tax

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | téléphone supplémentaire | poste | extension | local
extension set | extension station | extension telephone | extension phone | telephone extension | extension | local | subscriber extension station

manche supplémentaire | jeu supplémentaire | bout supplémentaire | manche décisive | jeu décisif | bout décisif
extra end | additional end | tie-break

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certaines régions de l'Union aussi, l'existence de réserves potentielles de gaz naturel dans les formations schisteuses suscite de grandes attentes: le gaz de schiste est un substitut envisageable aux combustibles fossiles à plus forte intensité de carbone, une source locale de gaz naturel permettant de réduire la dépendance à l'égard des fournisseurs d'énergie des pays tiers, un possible moteur pour l'emploi et la croissance économique et une source supplémentaire de recettes publiques.
Potential reserves of natural gas from shale formations have triggered high expectations also in parts of the EU: shale gas can be a possible substitute for more carbon-intensive fossil fuels, an indigenous source of natural gas reducing dependency on non-EU energy suppliers, as well as a possible driver of jobs, economic growth and additional source of public revenues.

[6] Étant donné que les recettes affectées donnent lieu à des crédits pour des dépenses supplémentaires sans nécessité de mobiliser des ressources propres supplémentaires, elles ne sont pas prises en compte dans les plafonds du CFP au titre du considérant 8 du règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020: «Le cadre financier ne devrait pas tenir compte des lignes du budget qui sont financées par des recettes affectées au sens du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "règlement financier")».
[6] Since assigned revenue gives rise to additional expenditure appropriations without the need to raise additional own resources it does not count against the MFF-ceilings, see recital 8 of the Council Regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020: ‘The MFF should not take account of budget items financed by assigned revenue within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (the "Financial Regulation")’.

Dans certaines régions de l'Union aussi, l'existence de réserves potentielles de gaz naturel dans les formations schisteuses suscite de grandes attentes: le gaz de schiste peut être un substitut envisageable aux combustibles fossiles à plus forte intensité de carbone, une source locale de gaz naturel permettant de réduire la dépendance à l'égard des fournisseurs d'énergie des pays tiers, un possible moteur pour l'emploi et la croissance économique et une source supplémentaire de recettes publiques.
Potential reserves of natural gas from shale formations have triggered high expectations also in parts of the EU: shale gas can be a possible substitute for more carbon-intensive fossil fuels, an indigenous source of natural gas reducing dependency on non-EU energy suppliers, as well as a possible driver of jobs, economic growth and additional source of public revenues.

Si la tarification des coûts environnementaux entraîne un accroissement des recettes, il appartient aux États membres de décider de l'affectation de ces recettes supplémentaires.
If charging for environmental costs generates additional revenue, it shall be for Member States to decide how the revenue is to be used.

Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accises sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».
The budget shall, in particular, include the following measures (or in exceptional circumstances, measures yielding comparable savings): further broaden the VAT base by moving goods and services from a reduced to a normal rate (with the aim of collecting at least an additional EUR 300 million); reduce public employment in addition to the rule of one recruitment for every five retirements in the public sector (with the aim of saving at least EUR 600 million); establish excise duties for non-alcoholic beverages (for a total amount of at least EUR 300 million); expand the real estate tax by updating asset values (in order to create at least EUR 200 million in extra revenue); reorganise sub-central governments (aiming at generating at least EUR 500 million in savings); introduce a nominal freeze on pensions; increase efficiency of the presumptive taxation of professionals (with the aim of collecting at least EUR 100 million); reduce transfers to public undertakings (by at least EUR 800 million) following their restructuring; make unemployment benefits means-tested (with the aim of saving EUR 500 million); and collect further revenues from the licensing of gaming (at least EUR 225 million in the sale of licences and EUR 400 million in royalties); ’;

6. Sans préjudice de l’article 4, deuxième alinéa, les recettes qui ne sont pas versées au bénéfice de projets et le revenu généré par la gestion des recettes sont utilisés pour cofinancer des projets de démonstration supplémentaires au titre de la présente décision jusqu’au 31 décembre 2015.
6. Without prejudice to the second paragraph of Article 4, revenues which are not disbursed to projects and income generated from the management of revenues shall be used to co-finance further demonstration projects under this Decision until 31 December 2015.

ne soit pas destinée à générer des recettes de péage supplémentaires, toute augmentation imprévue des recettes (conduisant à des péages moyens pondérés non conformes au paragraphe 9) étant compensée par une modification de la structure de la variation qui doit être effectuée dans les deux ans suivant la fin de l'exercice au cours duquel les recettes supplémentaires ont été générées,
is not designed to generate additional tolling revenue, any unintended increase in revenue (leading to weighted average tolls which are not in accordance with paragraph 9) being counterbalanced through changes to the structure of the variation which must be implemented within two years of the end of the accounting year in which the additional revenue is generated;

Si un niveau de tarification comparable des coûts environnementaux a été introduit pour le train et d'autres modes de transport concurrents et que cela entraîne un accroissement des recettes, il appartient aux États membres de décider de l'affectation de ces recettes supplémentaires.
If a comparable level of charging of environmental costs has been introduced for rail and competing modes of transport and that generates additional revenue, it shall be for Member States to decide how the revenue shall be used.