Vertaling van "donc publiée avant " (Frans → Engels) :

Publiées bien avant les prochaines élections européennes, ces recommandations pourront donc contribuer à une nette amélioration du fonctionnement du mécanisme de prévention des abus, en le rendant plus efficace et en allégeant la charge administrative qu'il implique.
These recommendations, issued well ahead of the next European elections, can therefore contribute to substantially improving the functioning of the mechanism for preventing abuses, making it more efficient and reducing the administrative burden.

Mme Karen Kraft Sloan: Très bien, il est donc vraisemblable qu'elle sera publiée avant la prochaine réunion, en juin, des ministres de la CCE?
Mrs. Karen Kraft Sloan: Okay, so is it likely that it would be released before the CEC ministers have their meeting in June?

Celle-ci sera donc publiée avant les vacances parlementaires.
So, we will have the communication before the summer recess.

34. se dit toutefois préoccupé par l'approche de l'Agence en ce qui concerne l'examen des déclarations d'intérêts, qui est essentiellement fondée sur la confiance plutôt que sur la vérification; est notamment préoccupé par le fait que les déclarations d'intérêts d'experts publiées par les agences nationales compétentes et celles rendues publiques par l'Agence révèlent des disparités considérables dans certains cas; invite donc l'Agence à mettre en place un véritable mécanisme permettant une vérification correcte des déclarations d'intérêts qu'elle reçoit, et à informer l'autorité de décharge à cet égard avant le 30 juin 2012;
34. Is nevertheless concerned by the Agency's approach vis-à-vis the scrutiny of declarations of interest, which is primarily based on trust rather than on verification; is notably concerned by the fact that the comparison of the experts' declaration of interest published by the relevant national agencies and by the Agency reveals significant discrepancies in some cases; therefore calls on the Agency to establish a genuine mechanism enabling proper scrutiny of the declarations of interest received by the Agency and to inform the discharge authority on this matter by 30 June 2012;

Dans le cas d'une fiducie existante toutefois, la définition de la fiducie intermédiaire de placement déterminée ne s'applique pas et les nouvelles règles ne s'appliqueront donc pas avant 2011 ou avant l'année d'imposition au cours de laquelle sa croissance excédera ce qui constitue une croissance normale d’après les précisions publiées par le ministère des Finances le 15 décembre 2006, sauf si l’excédent découle d’une opération visée par règlement.
However, for an existing trust, the SIFT trust definition will not apply, and therefore the new rules will not apply until the earlier of the 2011 taxation year, and the taxation year in which the trust exceeds the normal growth guidelines issues by the Department of Finance on December 15, 2006, unless that excess arose as a result of a prescribed transaction.

36. regrette qu'en dépit du fait que toutes les informations relatives aux bénéficiaires de la politique de cohésion de l'Union doivent être publiées par les autorités de gestion en vertu des règles régissant l'exécution des Fonds structurels pour la période 2007-2013 (règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission), la base de données du site internet de la Commission est incomplète; invite donc la Commission à coopérer avec les États membres pour accélérer le flux des données et permettre ainsi un fonctionnement plus efficace et en toute transparence de la base de données; par ailleurs, prie instamment les États membres et la Commission de satisfaire pleinement et dans les délais à cette obligation de transparence, en tout cas avant le mois de juin 2009, date correspondant à l'échéance arrêtée dans la résolution du Parlement du 19 février 2008 sur la transparence dans le domaine financier ;
36. Regrets that notwithstanding the fact that the details of all beneficiaries of EU cohesion policy have to be published by the Managing Authorities under the rules governing the implementation of the Structural Funds 2007-2013 (Commission Regulation (EC) No 1828/2006), the database on the Commission website is incomplete; calls, therefore, on the Commission to work together with the Member States to speed up the flow of information with a view to the operation of a more effective and transparent database; urges, moreover, the Member States and the Commission to comply fully and timeously with this transparency obligation and in particular before June 2009 - the deadline set by Parliament's resolution of 19 February 2008 on transparency in financial matters ;

36. regrette qu'en dépit du fait que toutes les informations relatives aux bénéficiaires de la politique de cohésion de l'Union européenne doivent être publiées par les autorités de gestion conformément aux dispositions régissant l'exécution des Fonds structurels pour la période 2007-2013 (règlement de la Commission (CE) n° 1828/2006), la base de données du site Internet de la Commission est incomplète; invite donc la Commission à coopérer avec les États membres pour accélérer la mise à jour de la base de données et permettre ainsi un fonctionnement plus efficace et en toute transparence de celle-ci; par ailleurs, prie instamment les États membres et la Commission de satisfaire pleinement et dans les délais à cette obligation de transparence, en tout cas avant le mois de juin 2009, date correspondant à l'échéance arrêtée dans la résolution du Parlement du 19 février 2009 sur la transparence dans le domaine financier;
36. Regrets that notwithstanding the fact that the details of all beneficiaries of EU cohesion policy have to be published by the Managing Authorities under the rules governing the implementation of the Structural Funds 2007-2013 (Commission Regulation (EC) No 1828/2006), the database on the Commission website is incomplete; calls, therefore, on the Commission to work together with the Member States to speed up the flow of information with a view to the operation of a more effective and transparent database; urges, moreover, the Member States and the Commission to comply fully and timeously with this transparency obligation and in particular before June 2009 - the deadline set by Parliament's resolution of 19 February 2009 on transparency in financial matters;

Donc, les normes seront publiées par l'Association canadienne de normalisation au début de l'année, avant la fin de février je l'espère.
So the standards will be published by the Canadian Standards Association early next year, hopefully by the end of February.

C'est pourquoi l'article 49 de l'ancienne loi et l'article 93 de la nouvelle loi, aux paragraphes (1) et (2), disaient et disent toujours, que la disposition de biens faite en considération du mariage-donc quand on parle de mariage on parle de droit provincial-en vue du mariage, publiée, enregistrée avant le mariage, parce que c'était souvent une donation entre époux et épouse qui prenait effet au moment même du mariage, c'était une transaction qui n'était pas nulle, qui ne pouvait être révisée.
This is why section 49 of the former act and sections 93(1) and (2) of the new act, provided and still provide that any settlement in consideration of a marriage-and when we talk about marriage, we are talking about a provincial area of jurisdiction-published and made before the marriage, because it often takes the form of a donation between spouses at the time of the marriage, is not void and cannot be revised.