Vertaling van "donc notamment examiner " (Frans → Engels) :

Il convient donc d'examiner, successivement, l'applicabilité et l'application de ce principe aux faits de l'espèce, compte tenu notamment des critères énoncés par la Cour.
The applicability and application of that test to the facts of the case must therefore now be examined in the light of the criteria set out by the Court of Justice.

8. rappelle que le droit d'asile est un droit de l'homme fondamental consacré par le droit international et sanctionné par des obligations qui s'imposent à l'ensemble des États membres; souligne donc que les États membres devraient recourir davantage aux procédures qui sont à leur disposition pour traiter les demandes urgentes de protection en exploitant plus largement le cadre juridique existant, notamment en examinant les demandes d'asile introduites auprès de leurs consulats dans des pays tiers;
8. Recalls that asylum is a fundamental human right guaranteed by international laws and obligations that are binding on all the Member States; stresses, therefore, that the Member States should make increased use of the procedures at their disposal for dealing with urgent protection claims, by making greater use of the existing legal framework, including the examination of applications for asylum lodged at their consulates in third countries;

32. constate que les différences entre pays voisins au niveau, par exemple, de la législation fiscale, des dispositifs de subvention ou de la mise en œuvre de la législation européenne peuvent être problématiques pour les entrepreneurs dans les régions frontalières, y compris pour les entreprises familiales; invite donc les États membres à examiner l'incidence des projets d'actes législatifs nationaux et de la méthode proposée pour la mise en œuvre de la législation européenne sur les entreprises, et notamment les entreprises familiales, dans les régions frontalières;
32. Observes that disparities in, for example, tax legislation, subsidy schemes or the implementation of European legislation in neighbouring countries can cause problems in the border region for entrepreneurs, for example those with family businesses; calls on Member States, therefore, to review proposed national legislation and the proposed method of implementation of European legislation to ascertain the impact on entrepreneurs, such as those with family businesses, in border regions;

23. considère que la méthode appliquée par la Commission pour fixer les subventions accordées aux agences décentralisées de l'Union par le budget européen sont fiables et constituent de bonnes mesures d'encouragement; souligne que les enveloppes budgétaires des agences de l'Union sont loin de porter sur les seules dépenses administratives, mais qu'elles contribuent également à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et des objectifs généraux de l'Union fixés par le pouvoir législatif; réaffirme la nécessité d'examiner soigneusement les demandes de création de postes nouveaux dans le cadre des nouvelles missions qui leur sont confiées; insiste cependant sur l'importance d'un financement adéquat pour les agences dont les missions ont été renforcées afin de ne pas entraver leur bon fonctionnement; demande un mécanisme particulier de recrutement de personnel scientifique spécialisé disposant d'une expérience professionnelle, notamment lorsque le financement de ces postes se fait exclusivement grâce aux redevances et qu'il n'a donc aucun impact sur le budget de l'Union; appuie les travaux entamés par le groupe de travail interinstitutionnel sur l'avenir des agences, constitué début 2009, et attend avec intérêt ses conclusions, notamment sur les points évoqués ci-dessus;
23. Considers the Commission's approach to determining EU decentralised agencies' subsidies from the EU budget to be reliable and to provide the right incentives; stresses that EU agencies' budget allocations are far from being confined to administrative expenditure alone, but instead contribute to achieving the Europe 2020 goals and EU objectives in general, as decided by the legislative authority; reaffirms the need to examine requests for new posts carefully in relation to newly assigned tasks; underlines, however, the importance of adequate funding for those agencies whose tasks have been increased, so as not to hinder their performance; calls for a specific approach in respect of the recruitment of specialised scientific staff with professional experience, especially when these posts are financed exclusively by fees and are thus budget-neutral for the EU budget; supports the work carried out by the interinstitutional working group on the future of agencies, which was set up in early 2009, and looks forward to its conclusions, notably on the above mentioned points;

Un grand nombre de questions devrait donc être examiné pour garantir un niveau commun élevé de protection des consommateurs dans l'Union européenne. Ce rapport d'initiative se concentre cependant essentiellement sur la protection des consommateurs et sur la politique en la matière dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne, notamment sur l'existence et la création d'une culture de la consommation.
This own initiative report does however take a more narrow focus on consumer protection/ consumer policy in the ten new Member States with a primary view to the existence/creation of a consumer culture.

Il faut donc maintenant que l'UE examine comment ces programmes – qui, selon la Commission, devraient s'intituler «partenariats pour la mobilité» – peuvent être organisés et, en associant les États membres concernés, être négociés par la Communauté avec les pays tiers qui se sont engagés à coopérer activement avec l'Union en matière de gestion des flux migratoires, notamment en luttant contre les migrations clandestines, et qui souhaitent assurer à leurs citoyens un meilleur accès au territoire de l'UE.
The EU therefore needs to look at how such packages – which should in the Commission's view be called "mobility partnerships" – can be put together and, in association with interested Member States, negotiated by the EC with third countries that have committed themselves to cooperating actively with the EU on management of migration flows, including by fighting against illegal migration, and that are interested in securing better access to EU territory for their citizens.

Il conviendrait donc d'examiner des solutions financières appropriées [11] et d'explorer, notamment, les possibilités qu'offrent les fonds communautaires (structurels ou autres) tout en veillant au non-cumul des interventions.
We must therefore consider appropriate financial solutions [11] and explore the possibilities offered by Community (structural or other) funds, while taking care to avoid duplication of effort.

Le débat devrait donc notamment aborder la question de savoir si cette approche devrait être étendue et, si oui, à quels flux de déchets. Il conviendra en outre d'examiner, dans le contexte de cette stratégie, certains aspects spécifiques de la responsabilité des producteurs:
Therefore part of the debate should be whether and to what waste streams this approach can be extended. In addition, some specific aspects of producer responsibility should also be addressed in the context of this strategy:

On pourrait donc examiner les possibilités d'amélioration, notamment en ce qui concerne les trois valeurs unitaires les plus petites (1, 2 et 5 centimes d'euro) qui représentent ensemble quelque 80 % en moyenne de la fabrication de nouvelles pièces.
Possibilities for improvement could therefore be examined, notably with respect to the three smallest denominations (1-, 2- and 5-cent) which collectively represent some 80 % on average of new coin production.