Vertaling van "pourrait donc examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À notre avis, une meilleure réponse serait d'examiner la question du point de vue de la discrétion judicaire plutôt que du consentement éclairé, car comme mon collègue l'a expliqué, la plupart des cas ont été divulgués après le fait; un juge pourrait donc demander : « Y a-t-il eu une relation de nature exploitante dans cette situation? » Cette façon de procéder aurait permis, en réalité, de protéger un plus grand nombre d'enfants puisqu'on pourrait relever l'âge jusqu'à 18 ans, ce qui viserait tous les autres enfants.
We felt that a better response would be to look at this issue in terms of judicial discretion to set aside informed consent since most of the cases, as my colleague talked about, were raised after the fact and that a judge could take a look and say, ``Did an exploitive relationship happen in this circumstance?'' That would have actually protected more children because you could have gone up to the age of 18, and all of these other children who are targeted by this other group would have been included.

La Commission examine la situation dans les autres États membres faisant l'objet d'une procédure d'infraction. L'action en cours pourrait donc être complétée par l'envoi d'autres avis motivés lors des prochains cycles de procédures d'infraction.
The Commission examines the situation in the other Member States against which infringement procedures were opened and the present action could be complemented with further reasoned opinions in the forthcoming infringement cycles.

Le député pourrait donc voir ses craintes apaisées s'il examine certains des témoignages de ce comité.
Therefore, the member's fears might be allayed by reviewing some of the testimony from that committee.

48. met en évidence les différences fondamentales entre les produits d'assurance et les institutions de retraite professionnelle; souligne que toute application directe des exigences quantitatives de la directive "Solvabilité II" aux institutions de retraite professionnelle serait inadéquate et pourrait même compromettre les intérêts des salariés comme des employeurs; s'oppose donc à l'application aveugle d'exigences du type "Solvabilité II" aux institutions de retraite professionnelle, tout en restant disposé à examiner une méthode visant à la sécurité et à la durabilité;
48. Emphasises that there are crucial differences between insurance products and IORPs; stresses that any direct application of quantitative Solvency II requirements to IORPs would be inappropriate and could potentially be harmful to the interests of both employees and employers; opposes therefore the copy-paste application of Solvency II requirements to IORPs, while remaining open to an approach seeking security and sustainability;

36. met en évidence les différences fondamentales entre les produits d'assurance et les institutions de retraite professionnelle; souligne que toute application directe des exigences quantitatives de la directive "Solvabilité II" aux institutions de retraite professionnelle serait inadéquate et pourrait même compromettre les intérêts des salariés comme des employeurs; s'oppose donc à l'application aveugle d'exigences du type "Solvabilité II" aux institutions de retraite professionnelle, tout en restant disposé à examiner une méthode visant à la sécurité et à la durabilité;
36. Emphasises that there are crucial differences between insurance products and IORPs; stresses that any direct application of quantitative Solvency II requirements to IORPs would be inappropriate and could potentially be harmful to the interests of both employees and employers; opposes therefore the copy-paste application of Solvency II requirements to IORPs, while remaining open to an approach seeking security and sustainability;

On pourrait donc commencer par examiner si l'article 179 (coopération au développement) est une base acceptable ou, dans la négative, si l'article 181 A conviendrait (coopération économique et financière).
It could therefore first be examined whether Article 179 (development cooperation) could be used or, if this is not possible, whether Article 181a could be used, i.e. economic and financial cooperation.

Il faudra donc examiner comment on pourrait intensifier la coopération en matière de protection des données entre le secrétariat à créer et les autorités nationales.
And one must clarify ways of making data protection cooperation more effective between the Secretariat to be created and the national authorities.

Nous devons donc examiner avec beaucoup de soin tout changement qui pourrait affecter la viabilité de ces industries.
Therefore, we must examine with great care any changes that could affect their viability.

53. invite la Commission à examiner si le contenu des nombreuses prescriptions d'étiquetage spécifiques ne pourrait être fixé de façon exhaustive dans la directive sur l'étiquetage (directive 79/112/CEE ); estime qu'il conviendrait donc d'examiner s'il ne serait pas préférable que les nombreuses prescriptions d'étiquetage spécifiques figurent en annexe à la directive générale en matière d'étiquetage;
53. Calls on the Commission to examine whether the content of the numerous specific labelling rules cannot be covered in full in the labelling directive (79/112/EEC ); takes the view in this respect that consideration should be given to whether it would be better to transfer the numerous specific labelling rules to the general labelling directive as an annex thereto;

Il pourrait donc être examiné dans le cadre de ce projet de loi puisque sa rétroactivité a été fixée à 1985, justement pour veiller à ce que des victimes de ce qui est arrivé à l'avion de la compagnie Air India puissent en bénéficier.
From a timeline perspective that could fall within this Canadian bill because this bill is retrospective to 1985, specifically to ensure that Air India victims would be able to benefit from this bill.