Traduction de «domaine des gains en capitaux seraient très modestes » (Français → Anglais) :

Il me semble que les dépenses fiscales nécessaires pour donner du lest au domaine des gains en capitaux seraient très modestes, particulièrement si elles étaient ciblées efficacement, de façon, comme le suggère Gary dans son document de travail, à ne pas simplement permettre aux riches spéculateurs du marché secondaire de bénéficier d'exemptions d'impôt sur les gains en capital.
It seems to me the tax expenditures necessary to give a break in the capital gains arena would be very modest, especially if they were targeted efficiently so that you were not, as Gary suggests in his background paper, allowing simply wealthy secondary market traders to benefit from a capital gains exemption.

À mon avis, un régime fondé sur le revenu où l'impôt sur les gains en capital serait très modeste ou nul et où les autres formes de revenus d'investissements seraient pleinement imposées n'offrirait pas de solution stable au plan technique.
A tax system of an income type with no tax on capital gains, or a very low tax rate on capital gains and full taxation on other types of investment income, in my judgment would not be a stable solution technically.

Mme Arnold: Je suis d'accord avec Mme Hamilton, c'est-à-dire que la grande majorité des gains en capitaux seraient de toute manière du domaine public puisque l'office est assujetti à des dispositions précises en matière de rapport et doit être transparent dans toutes ses activités.
Ms Arnold: I would agree with what Ms Hamilton said in that the vast majority of capital gains would be available publicly anyway since the board is subject to strict reporting arrangements and must be transparent in all of its actions.

Si on peut le faire jouer dans le domaine de la propriété intellectuelle, dans le domaine de la concurrence, dans le domaine de l'environnement et dans le domaine du droit du travail, ce sera un avancement pour la règle de droit et un gain pour les petits pays, y compris les pays en voie de développement et un pays comme le Canada, qui est peut-être très vaste sur le plan du territoire mais qui est quand même relativement modeste en termes de poids politique et économique.
If we can use it for intellectual property, for competition, the environment and for labour law, it will a step for the rule of law and for small countries, including developing countries and a country like Canada, which is perhaps very large in terms of its territory but which is nevertheless relatively small in terms of its political and economic influence.

En fait, la réduction de l'impôt sur les gains en capital ouvrirait à tel point les vannes des capitaux au Canada que nous finirions par tirer des recettes très abondantes dans d'autres domaines.
In fact, reducing capital gains taxes would create such a significant level of unlocking of capital in Canada that we would ultimately raise significant levels of revenue in other areas.