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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "majorité des gains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. considérant que l'étude de Copenhagen Economics de novembre 2009 estime que le coût, pour les échanges, des obstacles non tarifaires est supérieur au niveau des droits de douane en vigueur et que la majorité des gains économiques potentiels découlerait de la suppression de ces obstacles non tarifaires; que l'étude estime l'augmentation potentielle des exportations de l'UE vers le Japon à 43 milliards EUR et celle des exportations japonaises vers l'UE à 53 milliards EUR si les mesures tarifaires et non tarifaires étaient réduites dans toute la mesure du possible,

L. whereas the Copenhagen Economics study of November 2009 estimates that the trade costs associated with non-tariff barriers are higher than the existing tariff levels and that most of the potential economic gains reside in the removal of those NTBs; whereas the study estimates potential increases in EU exports to Japan of €43 billion and €53 for Japanese exports to the EU if tariffs and non-tariff measures are reduced to their fullest possible extent,


L. considérant que l'étude de Copenhagen Economics de novembre 2009 estime que le coût, pour les échanges, des obstacles non tarifaires est supérieur au niveau des droits de douane en vigueur et que la majorité des gains économiques potentiels découlerait de la suppression de ces obstacles non tarifaires; que l'étude estime l'augmentation potentielle des exportations de l'UE vers le Japon à 43 milliards EUR et celle des exportations japonaises vers l'UE à 53 milliards EUR si les mesures tarifaires et non tarifaires étaient réduites dans toute la mesure du possible,

L. whereas the Copenhagen Economics study of November 2009 estimates that the trade costs associated with non-tariff barriers are higher than the existing tariff levels and that most of the potential economic gains reside in the removal of those NTBs; whereas the study estimates potential increases in EU exports to Japan of €43 billion and €53 for Japanese exports to the EU if tariffs and non-tariff measures are reduced to their fullest possible extent,


L. considérant que l'étude de Copenhagen Economics de novembre 2009 estime que le coût, pour les échanges, des obstacles non tarifaires est supérieur au niveau des droits de douane en vigueur et que la majorité des gains économiques potentiels découlerait de la suppression de ces obstacles non tarifaires; que l'étude estime l'augmentation potentielle des exportations de l'UE vers le Japon à 43 milliards EUR et celle des exportations japonaises vers l'UE à 53 milliards EUR si les mesures tarifaires et non tarifaires étaient réduites dans toute la mesure du possible,

L. whereas the Copenhagen Economics study of November 2009 estimates that the trade costs associated with non-tariff barriers are higher than the existing tariff levels and that most of the potential economic gains reside in the removal of those NTBs; whereas the study estimates potential increases in EU exports to Japan of €43 billion and €53 for Japanese exports to the EU if tariffs and non-tariff measures are reduced to their fullest possible extent,


M. considérant que l'étude de Copenhagen Economics de novembre 2009 estime que le coût, pour les échanges, des mesures non tarifaires est supérieur au niveau des droits de douane en vigueur et que la majorité des gains économiques potentiels découlerait de la suppression de ces mesures non tarifaires,

M. whereas the Copenhagen Economics study of November 2009 estimates that the trade costs associated with non-tariff measures (NTMs) are higher than the existing tariff levels and that most of the potential economic gains reside in the removal of those NTMs,


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On estime que le coût de certaines de ces barrières est en fait supérieur au niveau des droits de douane en vigueur, et que la majorité des gains économiques proviendront de la suppression de ces barrières.

It has been estimated that the cost of some of these barriers is actually higher than the existing tariff levels, and that most of the gains will come from removing these barriers.


Selon une récente étude de l’OCDE[14], le ratio «coût de recouvrement»[15] affiche une tendance à la baisse pour la majorité des administrations fiscales, qui s’explique, du moins en partie, par les gains d’efficacité résultant des investissements technologiques et d’autres initiatives.

According to a recent OECD survey[14], the costs of collection ratio[15] shows a decreasing trend for the majority of tax administrations, which may be, at least partially, attributable to increased efficiency resulting from technology investments and other initiatives.


Si l’on considère uniquement les marchandises, la réduction des tarifs douaniers pour les produits industriels pourrait engendrer la majorité des gains (Carnegie, Office national du commerce de Suède, CEPII, etc.). selon le CEPII, 40% des gains proviennent de l’agriculture, contre 60% pour l’industrie.

When looking at merchandise only, tariff cuts in industrial products could generate the majority of the gains (Carnegie, Swedish National Board of Trade, CEPII, etc.). CEPII finds that 40% of the gains come from agriculture, against 60% for industry.


Dans ce contexte, la grande majorité des participants à la consultation publique s’est déclarée favorable à l’introduction d’outils supplémentaires pour les autorités compétentes dans le règlement CPC, à savoir la faculté de procéder à des achats-tests à des fins d’enquête, de désigner nommément les vendeurs et fournisseurs contrevenants, d’infliger des amendes pour récupérer les gains obtenus illégalement et d’imposer des mesures provisoires[58].

Against this background, the large majority of stakeholders in the public consultation supported the introduction of additional tools for the competent authorities in the CPC Regulation, namely the power to carry out test purchases for investigative purposes, to name infringing traders, to request penalty payments to recover illicitly obtained gains and to require interim measures[58].


Il peut aussi y avoir retrait en cas d'effet cumulatif, lorsqu'une majorité de fournisseurs appliquent des dispositifs similaires en matière de ventes liées sans que les éventuels gains d'efficience ne soient répercutés, au moins en partie, sur les consommateurs.

Withdrawal is also likely in the case of a cumulative effect where a majority of the suppliers apply similar tying arrangements without the possible efficiencies being transmitted at least in part to consumers.


Mme Arnold: Je suis d'accord avec Mme Hamilton, c'est-à-dire que la grande majorité des gains en capitaux seraient de toute manière du domaine public puisque l'office est assujetti à des dispositions précises en matière de rapport et doit être transparent dans toutes ses activités.

Ms Arnold: I would agree with what Ms Hamilton said in that the vast majority of capital gains would be available publicly anyway since the board is subject to strict reporting arrangements and must be transparent in all of its actions.




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majorité des gains ->

Date index: 2024-12-31
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