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Traduction de «doivent régler eux-mêmes » (Français → Anglais) :

doivent remplir eux-mêmes les obligations qui leur incombent, même lorsqu’ils externalisent tout ou partie de leur production auprès de sous-traitants ou de fournisseurs.

have to fulfil their obligations themselves regardless of any partial or total outsourcing of the production via subcontractors or suppliers.


doivent remplir eux-mêmes les obligations qui leur incombent, même lorsqu’ils externalisent tout ou partie de leur production auprès de sous-traitants ou de fournisseurs;

have to fulfil their obligations themselves regardless of any partial or total outsourcing of the production via subcontractors or suppliers;


Les exploitants du secteur alimentaire doivent décider eux-mêmes des fréquences des échantillonnages et des essais requis dans le cadre de leurs procédures HACCP et autres procédures de contrôle de l'hygiène.

Food business operators should decide themselves the necessary sampling and testing frequencies as part of their procedures based on HACCP principles and other hygiene control procedures.


Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, les intéressés doivent remplir eux-mêmes les conditions énoncées à l'article 7, paragraphe 1, points a), b), c) ou d).

Before acquiring the right of permanent residence, the persons concerned must meet the conditions laid down in points (a), (b), (c) or (d) of Article 7(1).


Les pays candidats doivent mobiliser eux-mêmes les ressources nécessaires à la transposition de l'acquis environnemental.

The candidate countries must themselves mobilise the resources they need to implement the environmental acquis.


Les pays candidats doivent mobiliser eux-mêmes les ressources nécessaires à la transposition de l'acquis environnemental.

The candidate countries must themselves mobilise the resources they need to implement the environmental acquis.


considérant que les informations échangées peuvent concerner des personnes physiques et que le présent règlement doit donc mettre en oeuvre dans son champ d'application les principes de la protection des personnes à l'égard du traitement, automatisé ou non, de leurs données à caractère personnel; que les principes, tels qu'ils figurent dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (8), doivent être eux-mêmes, dans les termes et conditions de cette direct ...[+++]

Whereas the information exchanged may concern physical persons and this Regulation must therefore implement, in its scope, the principles of protection of persons with regard to processing, by automatic means or otherwise, of personal data; whereas these principles, as set out in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (8) should themselves, in compliance with the terms and conditions of this Directive, be specified and supplemented in this Regulation; whereas pending implemen ...[+++]


Les investisseurs - ou leurs conseillers - doivent apprécier eux-mêmes les caractéristiques de l'investissement proposé.

[21] Investors - or their advisors - have to make their own assessment as to the particular features of the proposed investment.


Les investisseurs - ou leurs conseillers - doivent apprécier eux-mêmes les caractéristiques de l'investissement proposé.

[21] Investors - or their advisors - have to make their own assessment as to the particular features of the proposed investment.


5. Les déchets et débris résultant, le cas échéant, de la destruction doivent recevoir eux-mêmes une des destinations douanières prévues pour des marchandises non communautaires.

5. Any waste or scrap resulting from destruction shall be assigned a customs-approved treatment or use prescribed for non-Community goods.




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doivent régler eux-mêmes ->

Date index: 2021-01-01
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