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Traduction de «doivent remplir eux-mêmes » (Français → Anglais) :

doivent remplir eux-mêmes les obligations qui leur incombent, même lorsqu’ils externalisent tout ou partie de leur production auprès de sous-traitants ou de fournisseurs.

have to fulfil their obligations themselves regardless of any partial or total outsourcing of the production via subcontractors or suppliers.


doivent remplir eux-mêmes les obligations qui leur incombent, même lorsqu’ils externalisent tout ou partie de leur production auprès de sous-traitants ou de fournisseurs;

have to fulfil their obligations themselves regardless of any partial or total outsourcing of the production via subcontractors or suppliers;


Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, les intéressés doivent remplir eux-mêmes les conditions énoncées à l'article 7, paragraphe 1, points a), b), c) ou d).

Before acquiring the right of permanent residence, the persons concerned must meet the conditions laid down in points (a), (b), (c) or (d) of Article 7(1).


Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, les intéressés doivent remplir eux-mêmes les conditions énoncées à l'article 7, paragraphe 1, points a), b), c) ou d).

Before acquiring the right of permanent residence, the persons concerned must meet the conditions laid down in points (a), (b), (c) or (d) of Article 7(1).


Eu égard à la responsabilité des producteurs de déchets dans la gestion écologiquement rationnelle des déchets, ils devraient, dans la mesure du possible, remplir eux-mêmes les documents de notification et de mouvement concernant les transferts de déchets.

Considering the responsibility of waste producers for the environmentally sound management of waste, the notification and movement documents for waste shipments should, where practicable, be filled in by the waste producers.


De telles incitations fiscales doivent remplir les mêmes conditions en ce qui concerne les aides d'État et les engagements réglementaires dans le domaine fiscal que pour le capital-investissement.

Such tax incentives have to meet the same conditions as regards state aid and regulatory commitments in the tax area as for risk capital.


De telles incitations fiscales doivent remplir les mêmes conditions en ce qui concerne les aides d'État et les engagements réglementaires dans le domaine fiscal que pour le capital-investissement.

Such tax incentives have to meet the same conditions as regards state aid and regulatory commitments in the tax area as for risk capital.


Les pays candidats doivent mobiliser eux-mêmes les ressources nécessaires à la transposition de l'acquis environnemental.

The candidate countries must themselves mobilise the resources they need to implement the environmental acquis.


Les investisseurs - ou leurs conseillers - doivent apprécier eux-mêmes les caractéristiques de l'investissement proposé.

[21] Investors - or their advisors - have to make their own assessment as to the particular features of the proposed investment.


5. Les déchets et débris résultant, le cas échéant, de la destruction doivent recevoir eux-mêmes une des destinations douanières prévues pour des marchandises non communautaires.

5. Any waste or scrap resulting from destruction shall be assigned a customs-approved treatment or use prescribed for non-Community goods.




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doivent remplir eux-mêmes ->

Date index: 2022-10-11
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