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Traduction de «doit toujours pouvoir débattre aussi » (Français → Anglais) :

les réseaux sociaux ne peuvent pas priver les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence; les réseaux sociaux ne peuvent pas contraindre les consommateurs à renoncer à leurs droits impératifs, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; les conditions d'utilisation ne peuvent limiter ni exclure totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l'exécution du service; le contenu sponsorisé ne peut être caché, mais doit toujours pouvoir être identifié comme tel; les réseaux sociaux ne peuvent pas modifier unilatérale ...[+++]

Social media networks cannot deprive consumers of their right to go to court in their Member State of residence; Social media networks cannot require consumers to waive mandatory rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; Terms of services cannot limit or totally exclude the liability of Social media networks in connection with the performance of the service; Sponsored content cannot be hidden, but should be identifiable as such; Social media networks cannot unilaterally change terms and conditions without clearly informing consumers about the justification and without given them the possibility to cancel the c ...[+++]


Beaucoup reconnaissent aussi que ce concept doit évoluer au rythme des marchés et des technologies, et qu'il doit par conséquent être défini de manière souple et pouvoir être modifié à l'avenir.

But many also recognised that the concept had to keep pace with market and technological developments, and thus that it should be flexible and capable of amendment in the future.


Comme le député et d'autres l'ont remarqué, parce que le gouvernement nous a privés hier de notre droit de débattre en profondeur de toutes les répercussions de l'accord nisga'a, nous allons utiliser le temps dont nous disposons aujourd'hui pour débattre non seulement du projet de loi dont nous sommes saisis, mais aussi de ceux dont nous devrions pouvoir ...[+++]

As he and others have observed, our right to debate in depth the full implications of the Nisga'a agreement was cut off by the Liberal government yesterday. Therefore, we are going to use the time today to debate not only this bill, but the bills that we think we should be able to debate in this place.


Conformément à son mandat, le CDH doit toujours pouvoir débattre aussi des situations et des questions urgentes; l'UE examinera des moyens appropriés de soulever ces questions d'actualité.

The HRC must, according to its mandate, always have an opportunity to also address urgent situations and issues, and the EU will consider appropriate ways to raise such topical issues.


Mais il a indiqué ce matin n'y voir aucun problème, et que la Chambre avait toujours interprété ces questions en exerçant un large pouvoir discrétionnaire pour pouvoir débattre de tous les sujets d'intérêt public.

But he indicated this morning that he did not see any problem whatsoever and that the House has always interpreted these matters with a wide discretion to allow the House to debate all matters that are of public interest.


Nous pouvons débattre de politiques, avoir des opinions divergentes sur la façon de faire progresser le pays et sur la pertinence des programmes pour l'intérêt général. Cependant, nous devons toujours pouvoir nous fier à celui qui occupe la charge de premier ministre et savoir que cette personne est intègre et respecte la parole donnée.

While we may debate policy, while we may have different opinions on how to bring the country forward and what the right programs are for our country, we should always be able to depend on the office of the Prime Minister, and that whoever occupies that office at the time will be a person of integrity who is true to his or her word.


Cette copie doit toujours accompagner les substances de catégorie 1 lors de leur circulation à l'intérieur de la Communauté et elle doit pouvoir être présentée sur demande aux autorités compétentes pour vérifier le chargement d'un véhicule pendant toute la durée des opérations de transport.

Such copy must always accompany category 1 substances being moved within the Community and must be presented on request to the authorities responsible for checking vehicle contents during transport operations.


83. Il devient aussi de plus en plus nécessaire de débattre de la valeur et de la pertinence - dans le cadre du marché intérieur et des obligations internationales - des actions des pouvoirs publics visant à améliorer l'efficacité des labels sociaux et des éco-labels.

83. There is also increasingly a need for a debate regarding the value and desirability - in the context of the Internal Market and international obligations - of public actions aimed at making social and eco labels more effective.


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés rég ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to li ...[+++]


C'est formidable de pouvoir débattre un projet de loi, mais il faudrait aussi pouvoir se prononcer à son sujet.

It is wonderful to be able to debate a bill, but we should also be able to vote on it.




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doit toujours pouvoir débattre aussi ->

Date index: 2022-12-31
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