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Vertaling van "doit ensuite remplir " (Frans → Engels) :

Mais il arrive que l'ARC effectue ensuite une vérification et estime que le crédit n'aurait pas dû être accordé. Dans ce cas, le client doit rembourser les montants obtenus par erreur, mais il a du mal à trouver l'entreprise qui l'a aidé à remplir la demande, afin de se faire rembourser les frais de 40 p. 100, 20 p. 100, 10 p. 100 qu'il a dû assumer.

In that case, the client has to pay back the money, but they have great difficulty in finding the company who helped them out with the application to get the other 40 per cent, 20 per cent, 10 per cent back that was given to them.


Le projet de loi énonce ensuite aux alinéas a) à c) les conditions que doit remplir la loi d'application générale pour pouvoir s'appliquer.

The bill goes on to outline the criteria for the law of general application in paragraphs (a) to (c).


L'actuel gouvernement fédéral doit remplir ses engagements pris tout d'abord alors qu'il était dans l'opposition, et ensuite devant les travailleurs d'Ogilvie auxquels je faisais allusion tout à l'heure, en octobre 1994, alors qu'il était au pouvoir.

The current government must honour the commitment it first made when in opposition and then when dealing with the Ogilvie workers I mentioned earlier, in October 1994, when it was in power.


Non. Depuis le plan d'action dans le domaine des aides d'État de 2005, la nouvelle législation en matière d'aides d'État est structurée d'une manière qui fixe d'abord l'objectif de l'aide et décrit ensuite les critères que celle-ci doit remplir pour être utile, proportionnée et bien conçue.

No. Since the 2005 State Aid Action Plan, new state aid legislation is structured in a way that first sets out the objective of such aid and then explains the requirements for the aid to be necessary, proportionate and well-designed.


Le fait est qu’un consommateur qui désire acheter une caméra numérique pour 220 EUR et qui doit ensuite remplir un formulaire de demande de crédit de dix pages par écrit sera rarement en mesure de comprendre tous les risques liés à une transaction à crédit de 220 EUR.

The fact is that a consumer who wants to buy a digital camera for EUR 220 and then has to complete a ten-page credit form in writing will scarcely be able to comprehend all the risks involved in a credit transaction for EUR 220.


Pour que Radio-Canada puisse remplir son mandat d'être typiquement canadienne, de rendre compte de la diversité régionale du pays et de contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre, elle doit identifier son auditoire spécifique et créer ensuite des émissions qui mobilisent et divertissent cet auditoire.

For the CBC to be able to fulfill its mandate to be distinctively Canadian, to reflect Canada's regions, and to contribute to the flow and exchange of cultural expression, it has to identify its specific audience and then create programs that engage and entertain that audience.




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doit ensuite remplir ->

Date index: 2023-12-30
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