Traduction de «documents étaient déjà » (Français → Anglais) :

Les demandes d'accès à des documents qui étaient déjà accessibles au public au moment de la demande ne sont pas incluses.
Applications for access to documents which were already publicly accessible at the time of the request, are not included.

Les installations de traitement et d'assainissement d'eau étaient déjà en état de fonctionnement et la Commission a expliqué quels sont les documents requis pour la clôture.
The water treatment and sewerage treatment plants were already in operation and the Commission explained the documentation required for closure.

Si la Commission européenne est d'avis que ce règlement est suffisamment clair et qu'il est directement applicable de façon autonome, les objectifs qu'il poursuit seraient mieux servis si les normes techniques de réglementation concernant les documents d'informations clés étaient déjà en vigueur.
While the European Commission believes that the PRIIPs Regulation is sufficiently clear as well as directly applicable on its own, its objectives would be better served by having the RTS on Key Information Documents already in place.

Je pensais que M. Glover avait dit que les documents n'étaient pas disponibles maintenant, ou qu'il ne savait pas si certains documents étaient déjà disponibles, mais que de toute façon ils deviendraient disponibles.
I thought Mr. Glover said the documents are not available now, or he is not sure whether some are available now, but ultimately they will be made available.

En fait, comble de l'ironie, les documents rendus publics par Bibliothèque et Archives Canada il y a quelques jours, des documents secrets du Cabinet datant de 1976, montrent que le premier ministre de l'époque, Pierre Elliott Trudeau, « était fortement opposé au retrait de cette disposition [la clause de la dernière chance], affirmant que les mesures législatives proposées » — le produit de divers compromis visant à gagner l'appui de la population et à damer le pion aux conservateurs et à leur programme de lutte contre la criminalité — « étaient déjà assez “préhistoriques” sans qu'on accentue leur caractère répressif ».
In fact, I find it quite ironic that just a few days ago in the press there were documents released from Library and Archives Canada dating back to 1976, secret cabinet documents that showed that the prime minister at the time, Pierre Elliott Trudeau, “objected strongly to the removal of this provision, [the faint-hope clause,] asserting that the proposed legislative package”—a product of various compromises to win public backing and to outflank the tough-on-crime Conservatives—“was already 'neanderthal' enough without adding to its repressive character”.

J'aimerais aussi répondre aux allégations formulées par le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, selon lesquelles les documents étaient déjà emballés et prêts à être acheminés.
I would also like to address the allegations made by the member for Lanark—Frontenac—Lennox and Addington that the documents in question were already packaged and waiting to be shipped.

[7] POUR AVOIR DES INFORMATIONS PLUS COMPLETES ET DETAILLEES, NOTAMMENT SUR LES DISPOSITIONS NATIONALES QUI ETAIENT DEJA CONSIDEREES COMME CONFORMES A LA DECISION-CADRE AU MOMENT DE L'ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION, IL EST NECESSAIRE DE SE REFERER AUX TABLEAUX REPRODUITS EN ANNEXE, AU DOCUMENT CONTENANT LES RAPPORTS PAR PAYS AINSI QU'AU PREMIER RAPPORT.
[7] FOR MORE DETAILED INFORMATION, IN PARTICULAR ON THE NATIONAL PROVISIONS ALREADY REGARDED AS IN LINE WITH THE FRAMEWORK DECISION WHEN THE FIRST COMMISSION REPORT WAS ADOPTED, SEE THE TABLES AND COUNTRY REPORTS IN THE ANNEX AND THE FIRST REPORT.

Dans sa décision, il fait remarquer à la greffière du Conseil privé que les documents dont elle veut empêcher la divulgation étaient déjà du domaine public depuis au moins un an.
In that ruling, he points out to the Clerk of the Privy Council that the documents she seeks to keep from being divulged have been in the public domain for at least a year.

Les fonctionnaires étaient déjà en mesure de publier un document mettant l'accent sur la sécurité des revenus et d'autres priorités, parce qu'ils avaient examiné la LFI et son application aux primes d'indemnisation des travailleurs lors de l'examen précédent.
The officials were already in the position of having a paper focusing on wage security and other priorities, because they looked at the BIA as it applies to workers' compensation premiums in the previous review.