Vertaling van "divulgation étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent supérieur chargé des divulgations [ agente supérieure chargée des divulgations | agent supérieur responsable des divulgations | agente supérieure responsable des divulgations | agent supérieur en matière de divulgation | agente supérieure en matière de divulgation ]
senior officer for disclosure

divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données
inadvertent disclosure | accidental disclosure

divulgation d'informations | divulgation informatique | divulgation de l'information | divulgation | indiscrétion
disclosure

non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence
non-disclosure

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

divulgation inopposable | divulgation non opposable
non-prejudicial disclosure

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]
Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxième moyen, tiré de la violation des dispositions combinées de l’article 4, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 1049/2001 et de l’article 8, sous b), du règlement (CE) no 45/2001, l’accès aux informations demandées ayant été refusé alors que les conditions de leur divulgation étaient réunies.
Second plea in law, alleging a violation of Article 4(1)(b) of Regulation 1049/2001 in conjunction with Article 8(b) of Regulation 45/2001, as the access to the requested information was refused, although the conditions for disclosure were met

Dans cette affaire, la question en litige avait trait aux paragraphes 38.11(1), 38.04(4) et 38.12(2) de la Loi sur la preuve au Canada. Aux termes de ces paragraphes, toutes les audiences sur les demandes de non-divulgation en vertu des articles 38.01 à 38.16 devaient se tenir à huis clos, toutes les demandes de non-divulgation étaient confidentielles et tous les dossiers du tribunal ayant trait à l'audience étaient confidentiels.
At issue in that case were subsections 38.11(1), 38.04(4), and 38.12(2) of the Canada Evidence Act, provisions which required all non-disclosure applications under section 38.01 to 38.16 to be held in private, confidentiality to be maintained in respect of all non- disclosure applications, and confidentiality to be maintained with respect to all court records relating to these proceedings.

Cela serait possible si et si est le mot important les contraintes d'enregistrement et de divulgation étaient minimes, comme dans le cas du programme SCOR aux États-Unis.
This could be done if and that is the operative word there were minimal registration and disclosure requirements, as with the SCOR program in the United States.

Dans cette affaire, la question en litige avait trait aux paragraphes 38.11(1), 38.04(4) et 38.12(2) de la Loi sur la preuve au Canada. Aux termes de ces paragraphes, toutes les audiences sur les demandes de non-divulgation en vertu des articles 38.01 à 38.16 devaient se tenir à huis clos, toutes les demandes de non-divulgation étaient confidentielles et tous les dossiers du tribunal ayant trait à l’audience étaient confidentiels.
At issue in that case were subsections 38.11(1), 38.04(4), and 38.12(2) of the Canada Evidence Act, provisions which required all non-disclosure applications under section 38.01 to 38.16 to be held in private, confidentiality to be maintained in respect of all non-disclosure applications, and confidentiality to be maintained with respect to all court records relating to these proceedings.

Un prospectus a été adressé à 98 d'entre eux. Sur ces 98 personnes, 18 ont signé un accord de non-divulgation, 51 ont indiqué qu'elles n'étaient pas intéressées et 29 n'ont pas répondu.
98 of them received a teaser, of which 18 signed a non-disclosure agreement, 51 were not interested and 29 provided no answer.

Elles ont notamment critiqué le fait que l’identité des producteurs de l’Union soit restée confidentielle et ont demandé la divulgation des États membres dans lesquels ils étaient situés, tout comme la part de production des producteurs de l’Union par rapport au volume total de production de modules, cellules et wafers photovoltaïques, ainsi que les pourcentages de production et de ventes représentés par chacune des sociétés de l’échantillon et par l’ensemble de l’échantillon;
In particular, they criticised that the identity of the Union producers was kept confidential and requested that the Member States where the sampled Union producers were located should be disclosed, as well as the selected Union producers’ share of production in the total production volume of PV modules, cells and wafers and the percentage of production and sales represented by the sampled companies individually and by the sample as a whole.

En l’espèce, à la suite de la divulgation des conclusions provisoires, il a été confirmé que toutes les ventes intérieures en Égypte étaient réalisées à des utilisateurs finals.
In the present case, following the provisional disclosure, it was confirmed that all domestic sales in Egypt were made to end-users.

Dans sa décision, il fait remarquer à la greffière du Conseil privé que les documents dont elle veut empêcher la divulgation étaient déjà du domaine public depuis au moins un an.
In that ruling, he points out to the Clerk of the Privy Council that the documents she seeks to keep from being divulged have been in the public domain for at least a year.

Même si les exigences de divulgations étaient semblables, aucune entreprise n'est forcée, ni par la CSC ni par d'autres règlements, de signaler toutes ces dépenses de 5 000 $ ou plus.
Even if they did have similar disclosure requirements, no company is forced, under SCC and other regulations, to indicate all of the expenditures of $5,000 or more.