Traduction de «lesquelles les documents étaient déjà » (Français → Anglais) :

Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.
Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.

aux vins rosés et aux seuls autres vins comportant une appellation d'origine et une indication géographique pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement en vins comportant une appellation d'origine et une indication géographique, ils étaient déjà présentés de manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille «cantil».
rosé wines and only those other wines with designations of origin and geographical indications which can be proven to have already been correctly and traditionally presented in ‘cantil’-type bottles before they were classified as wines with designations of origin and geographical indications.

Le requérant allègue, en substance, que l’EPSO aurait violé l’obligation de motivation inscrite à l’article 25 du statut, en ce qu’il a refusé de lui communiquer plusieurs documents et informations et, en particulier, les questions sur lesquelles il a échoué, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, ainsi que les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales.
The applicant asserts, in essence, that EPSO infringed the obligation to state reasons, laid down in Article 25 of the Staff Regulations, in so far as it refused to provide him with several documents and pieces of information and, in particular, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests.

(Le document est déposé) Question n 510 Mme Christiane Gagnon: En ce qui concerne des comités interministériels, existe-t-il ou a-t-il déjà existé un comité interministériel de consultation ou de communication comprenant notamment le ministère de l’Environnement du Canada, le ministère de la Défense nationale du Canada et/ou le ministre de la Justice concernant la contamination du sol ou de la nappe phréatique à Valcartier (Québec) ou de la propriété de Canadian Arsenal (Industrie Valcatier Inc. / SNC Tech Inc) et, le cas échéant: a) quelle est ou quelle était la nature de ce comité; b) quel est ou quel était le mandat de ce comité; c) quels étaient les objectifs poursuivis par ce comité; d) d’autres ministères étaient-ils partie à ce comité et, si oui, lesquels; e) qui étaient les personnes siégeant à ce comité; f) la composition de ce comité a-t-elle changée en cours de route et, si oui, quelles personnes se sont ajoutées ou enlevées; g) existe-t-il un ou plusieurs rapport(s) des travaux du comité et, si oui, (i) à qui le ou les rapport(s) des travaux de ce comité ont-ils été transmis, (ii) le ou les rapport(s) des travaux du comité ont-ils été envoyés aux services du contentieux des ministères impliqués, (iii) à quel moment le ou les rapport(s) des travaux de ce comité ont-il été transmis aux services du contentieux des ministères impliqués, (iv) qui a fait la demande d'envoyer le ou les rapport(s) des travaux du comité aux services du contentieux des ministères impliqués?
(Return tabled) Question No. 510 Ms. Christiane Gagnon: With respect to interdepartmental committees, is there or has there ever been an interdepartmental consultation or communication committee whose membership includes the Department of Environment, the Department of National Defence and/or the Department of Justice and that dealt with contamination of the soil or water table in Valcartier, Quebec, or contamination of property belonging to Canadian Arsenal (Industrie Valcartier Inc./SNC Tech Inc) and, if so: (a) what is or was the nature of this committee; (b) what is or was its mandate; (c) what were its objectives; (d) which other departments, if any, sat on this committee; (e) who were the individuals sitting on the committee; (f) did the committee’s membership change at any point and, if so, who was added or removed; and (g) are there any reports on the committee’s activities and, if so, (i) to whom were the reports sent, (ii) were the reports sent to the legal services units of the departments involved, (iii) when were the reports sent to the departments’ legal services units, (iv) who asked for the reports to be sent to the departments’ legal services units?

J'aimerais aussi répondre aux allégations formulées par le député de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, selon lesquelles les documents étaient déjà emballés et prêts à être acheminés.
I would also like to address the allegations made by the member for Lanark—Frontenac—Lennox and Addington that the documents in question were already packaged and waiting to be shipped.

Il note également que des progrès importants ont été réalisés dans plusieurs domaines pour lesquels les négociations étaient déjà en cours.
It also notes that considerable progress has been made in several areas already under negotiation.

En outre, les marchés annexes dans lesquels EdF s'était déjà diversifiée étaient ouverts à la concurrence.
Furthermore, free competition existed in the ancillary markets where EdF had already diversified.

—aux vins rosés et aux seuls autres vins v.q.p.r.d. et «vinho regional» pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement en v.q.p.r.d. et «vinho regional» ils étaient déjà présentés de manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille «cantil».
—rosé wines and only those other quality wines psr and ‘vinho regional’ which can be proven to have already been correctly and traditionally presented in ‘cantil’-type bottles before they were classified as quality wines psr and ‘vinho regional’.

- aux vins rosés et aux seuls autres vins v.q.p.r.d. et "vinho regional" pour lesquels il est démontré qu'avant leur classement en v.q.p.r.d. et "vinho regional" ils étaient déjà présentés de manière loyale et traditionnelle dans le type de bouteille "cantil".
- rosé wines and only those other quality wines psr and "vinho regional" which can be proven to have already been correctly and traditionally presented in "cantil"-type bottles before they were classified as quality wines psr and "vinho regional".

Le fait que les négociations menées dans le cadre de l'Uruguay Round ne sont toujours pas achevées est l'une des raisons pour lesquelles nombre des obstacles visés dans le rapport de cette année l'étaient déjà auparavant.
The fact that the Uruguay Round negotiations still have not led to the conclusion of agreements aimed at is one of the reasons why many of the obstacles enumerated this year are the same as those in last year's report.