Traduction de «documents remis au comité seraient distribués » (Français → Anglais) :

La Commission est en train de finaliser sa proposition de développer quelques indicaterus clés tels que : le ratio capital-risque / PIB ; le nombre de sociétés levant du capital de lancement, le nombre d'introductions sur le marché, etc.Dans le cadre de son initiative cyber-Europe, qui vise à tripler le volume des financements de démarrage d'ici à 2003, la Commission a ensuite remis au comité de politique économique un document de travail sur la nécessité d'améliorer la cohérence globale des instruments financiers de la Communauté pour faciliter le développement du capital-investissement et des sociétés à croissance rapide.
Secondly, in the context of the Commission's e-Europe, a initiative which the Commission proposed setting a target of tripling early stage finance by 2003, the Commission subsequently tabled a working paper to the Economic Finance Committee on improving the coherence of all the Community's financial instruments to facilitate the growth of risk capital and fast growing companies.

M. Hutton : Ce qui a été remis au comité jusqu'à présent est un document de trois pages, qui a été distribué.
Mr. Hutton: What has been given to the committee thus far is a three-page document, which we have distributed.

Les députés savent que nous avons décidé d'un commun accord que tous les documents remis au comité seraient distribués immédiatement à tous les députés, qu'ils seraient traduits dans les plus brefs délais et distribués de nouveau avec la traduction.
The members will know that we adopted a concurrence that all documents provided to the committee would be circulated immediately to all members, they would be translated as soon as possible, and then again circulated with the translation.

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité tous les documents, y compris les motions, et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles; et que le greffier avise tous les témoins se présentant devant le Comité de cette exigence.
That only the Clerk of the Committee be authorized to distribute to the members of the Committee any documents, including motions, and that all documents which are to be distributed among the committee members must be in both official languages, and that the clerk shall advise all witnesses appearing before committee of this requirement.

Que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité tous les documents et que tous les documents qui sont distribués aux membres du comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles [.]
That only the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee any documents and that all documents which are to be distributed among the committee members must be in both official languages [.]

Sur la base des informations reçues par la suite, la Commission a préparé un document de travail avec des rapports par pays, qui a été distribué dans une première version au groupe de droit pénal matériel du Conseil en novembre 2002, et puis dans une deuxième version, accompagnée de tableaux par pays mis à jour, au groupe d'experts en contrefaçon du Comité consultatif de lutte antifraude (COCOLAF) en avril 2003, afin d'obtenir de la part des Etats membres des précisions supplémentaires sur leurs modifications législatives et l'interprétation de certaines dispositions nationales.
On the basis of the information received subsequently, the Commission prepared a working document with country reports, an initial version of which was handed to the Council's working group on substantive criminal law in November 2002. A second version, accompanied by updated tables for individual countries, was handed to the Cocolaf's advisory committee on counterfeiting in April 2003 with a view to obtaining additional details from the Member States on their legislative amendments and the interpretation of certain provisions of national law.

Sur base de deux rapports quadriennaux remis par chacun des États membres, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions les documents suivants :
On the basis of two four-yearly reports from each Member State, the Commission will present to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions the following documents:

Le document en question a été remis au comité, mais on ne l'a pas distribué car il n'était pas traduit.
It was given to our committee but not distributed because it wasn't bilingual.