Traduction de «remis au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit remis à neuf | produit remis en état
refurbished product

rénové | remis en état | remis à neuf
reconditioned

remis en main propre [ remis en personne ]
delivered in person

partie remise [ match remis | rencontre remise | affrontement remis | partie reportée | match reporté | rencontre reportée | affrontement reporté ]
rescheduled game [ rescheduled contest | rescheduled match ]

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

projet remis à plus tard
shelved project

droits à l'importation remboursés ou remis
import duties repaid or remitted

actifs gagés ou remis en garantie
assets pledged or otherwise assigned as security

plastique PE remis en œuvre
reprocessed PE plastic

objet du gage | bien remis en gage
pledged chattel | charged property | subject of the pledge | pledget assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est en train de finaliser sa proposition de développer quelques indicaterus clés tels que : le ratio capital-risque / PIB ; le nombre de sociétés levant du capital de lancement, le nombre d'introductions sur le marché, etc.Dans le cadre de son initiative cyber-Europe, qui vise à tripler le volume des financements de démarrage d'ici à 2003, la Commission a ensuite remis au comité de politique économique un document de travail sur la nécessité d'améliorer la cohérence globale des instruments financiers de la Communauté pour faciliter le développement du capital-investissement et des sociétés à croissance rapide.
Secondly, in the context of the Commission's e-Europe, a initiative which the Commission proposed setting a target of tripling early stage finance by 2003, the Commission subsequently tabled a working paper to the Economic Finance Committee on improving the coherence of all the Community's financial instruments to facilitate the growth of risk capital and fast growing companies.

La recommandation dont est saisi le comité de réformer la méthode suivie pour nommer et annoncer les remplaçants au sein des comités du Sénat soit adoptée, en principe, et qu'un rapport soit remis au comité sur le sujet ainsi que sur les questions soulevées à la présente réunion.
The recommendation before the committee to reform the method of appointing and reporting replacements to Senate committees be approved, in principle, and that a report be brought back to the committee on the matter including the issues raised at this meeting.

Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires entreprenne une étude sur l'allégation selon laquelle le député de Scarborough—Rouge River faisait activement du lobbying auprès du gouvernement du Canada « y compris pour des organisations étrangères et offshore dans l'obtention de licences d'exploitation, obtention des approbations réglementaires et gouvernementales pour les fusions et acquisitions.conseillant les organismes gouvernementaux sur les questions internationales concernant la collecte fiscale transfrontalière, les questions anti-dumping, et lobbying auprès du gouvernement sur les questions de politique ainsi que la facilitation des relations intergouvernementales » sur des activités courantes et la prise de décision et ce, comme député; que le comité invite à comparaître Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River), les représentants du cabinet Sun & Partners, de même que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; que le comité, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, ordonne au gouvernement qu'il produise au comité toutes les formes de communication, y compris la correspondance, en provenance de Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River), et ordonne à Sun & Partners de produire au comité une copie de l'entente contractuelle et les documents connexes aux conditions de travail entre Sun & Partners et Derek Lee, député (Scarborough—Rouge River); et que tous les documents soient remis au comité dans les cinq jours ouvrables.
That the Standing Committee on Government Operations and Estimates undertake a study of the claim that the member for Scarborough—Rouge River was actively lobbying the Government of Canada, including " acting for foreign and offshore organizations in obtaining operating licences, securing regulatory and governmental approvals for mergers and acquisitions.advising government bodies on international issues regarding cross-border tax collection, anti-dumping issues, and lobbying government on policy issues as well as facilitating intergovernmental relationships” while sitting as a current member of Parliament; and that the committee invite to appear the member for Scarborough—Rouge River, representatives of Sun & Partners law firm and the Conflict of Interest and Ethics Commissioner; and that, pursuant to the House of Commons Standing Order 108(1)(a), the government be ordered to provide all forms of communications received, including correspondence, from the member for Scarborough—Rouge River, and that Sun & Partners be ordered to provide a copy of the contractual agreement and any related documents of employment between Sun & Partners and the member for Scarborough—Rouge River; and that all documents be provided to the committee within five business days.

L'amendement joyeusement favorable à la motion de M. Wilfert tend à ce que le comité entende des témoins des ministères des Affaires étrangères et des Finances le mardi 28 novembre; que le comité commence et termine son étude article par article du projet de loi le mercredi 29 novembre; que les amendements du parti ministériel soient remis à la greffière d'ici le 27 novembre; et que les témoins du parti ministériel devant comparaître mardi disposent d'un texte écrit, portant sur le projet de loi C-293, qui sera remis au comité au plus tard le lundi 27 novembre.
The joyously friendly amendment to Mr. Wilfert's motion is that the committee hear from witnesses from Foreign Affairs and Finance on Tuesday, November 28; and that the committee commence and complete clause-by-clause on the bill on Wednesday, November 29; and that the amendments of the government be submitted to the clerk by Monday, November 27; and that the government witnesses on Tuesday have prepared written text, relevant to Bill C-293, that will be submitted to the committee no later than Monday, November 27.

Remis pour approbation au plus tard le 31 mars de chaque année au comité directeur par chaque chef de projet, après consultation du comité de projet, le plan de projet (couvrant toute la durée du projet) reprend:
The project plan (covering the duration of the project), which is submitted to the steering committee for approval no later than 31 March each year by each project leader after consulting the project committee, comprises:

Le jour où les documents du Cabinet ont été remis au comité, j'étais la seule parmi les membres présents à faire valoir que ces documents devaient être disponibles aux membres du comité et que le comité, par l'entremise de son comité directeur ou du sous-comité chargé des témoins et de la protection, devait déterminer quels documents, s'il y a lieu, allaient être rendus publics.
Of the members who were here on the day the cabinet documents were presented to this committee, I was the only one who argued that those documents should be available to members of the committee and that the committee, through its steering committee or its subcommittee on witnesses and protection, should determine which, if any, of those documents should be put into the public domain.

Sur la base des rapports remis par les États membres au plus tard le 31 décembre 2002 et le 30 juin 2005, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions:
On the basis of the reports to be submitted by the Member States by 31 December 2002 and 30 June 2005 respectively, the Commission will submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions:

Sur base de deux rapports quadriennaux remis par chacun des États membres, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions les documents suivants :
On the basis of two four-yearly reports from each Member State, the Commission will present to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions the following documents:

Tout d'abord, à ce que j'ai compris, si je me rappelle bien, l'année dernière, nous avons remis au Comité permanent des ressources humaines tous les documents qui avaient été publiés et remis aux parlementaires au moment de la création du Fonds transitoire pour la création d'emplois.
First, it's my understanding, as I recall, that last year we provided the Standing Committee on Human Resources with all of the material that was made available to the public and to the parliamentarians at the time the Transitional Jobs Fund was introduced.