Traduction de «des documents obtenus grâce » (Français → Anglais) :

Le propre service d'opérations aériennes de Transports Canada éprouve des difficultés, en dépit de son SGS, selon des documents que nous avons obtenus grâce à une demande d'accès à l'information.
Transport Canada's own flight operations department is experiencing difficulties, in spite of SMS, according to documents we have acquired through an access to information request.

Copernicus devrait aussi bénéficier des résultats obtenus grâce à Horizon 2020, établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (7), en particulier grâce à ses activités de recherche et d'innovation pour développer de futures technologies et applications d'observation de la Terre à l'aide de technologies et de données de télédétection, aéroportées et in situ afin de relever les grands défis sociétaux.
Copernicus should also benefit from the results provided by Horizon 2020, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council (7), in particular through its activities in research and innovation for future Earth Observation technologies and applications using remote sensing, airborne and in situ technologies and data to respond to the major societal challenges.

(e) enfin, pour éviter que des documents obtenus grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence ne deviennent une monnaie d'échange, seule la personne qui a obtenu l'accès au dossier (ou son successeur légal pour ce qui concerne les droits liés à la demande) devrait pouvoir utiliser ces documents comme moyens de preuve dans une action en dommages et intérêts.
(e) Finally, to prevent documents obtained through access to a competition authority’s file becoming an object of trade, only the person who obtained access to the file (or his legal successor in the rights related to the claim) should be able to use those documents as evidence in an action for damages.

Le suivi régulier des résultats obtenus grâce aux mesures prises dans les domaines du perfectionnement professionnel et de l’anticipation devrait permettre de recenser les domaines où des améliorations sont possibles et d’accroître la capacité des systèmes d’éducation et de formation de répondre aux besoins actuels et nouveaux du marché du travail, par exemple dans le domaine de l’économie à faible émission de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources.
Regular monitoring of the performance of up-skilling and anticipation policies should help identify areas for improvement and increase the responsiveness of education and training systems to current and emerging labour market needs, such as the low-carbon and resource-efficient economy.

Selon leurs propres documents, obtenus grâce à une demande d'accès à l'information présentée par un journaliste, ce montant de 5 milliards de dollars n'a rien changé dans la vie des Canadiens ordinaires.
Their own records show, by a freedom of information request exercised by a member of the media, that in fact this $5 billion has not made any difference in the lives of ordinary Canadians.

a) Une plus grande participation des acteurs de l'EFP et une plus grande visibilité des résultats obtenus grâce à la coopération européenne dans le domaine de l'EFP— Une plus grande participation des acteurs de l'EFP implique une plus grande visibilité des résultats obtenus grâce à la coopération européenne dans le domaine de l'EFP.
(a) greater involvement of VET stakeholders and greater visibility for the achievements of European cooperation in VET— greater involvement of VET stakeholders implies greater visibility for the achievements of European cooperation in VET.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, des documents obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information montrent que le ministre de la Justice a déjà privatisé le registre des armes à feu et a dépensé plus de 17,6 millions de dollars pour le faire.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Canadian Alliance): Mr. Speaker, access to information documents show that the justice minister has already privatized the gun registry and has spent more than $17.6 million in the process.

Fort d'un million de pages de documents obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information, le député d'Okanagan—Shuswap a montré que le gouvernement n'a jamais mené d'analyse coût-avantage avant de signer cet accord.
The member for Okanagan—Shuswap determined through over a million pages of documentation from access to information that the government never ever did a cost benefit analysis before it signed that agreement.

Toujours en octobre, il est signalé que le commissaire à l'information est prêt à réclamer la tenue d'une enquête policière après que des documents obtenus grâce à l'accès à l'information aient été déchiquetés.
In October, it was reported that the Information Commissioner was prepared to ask for a police investigation after documents released under the Access to Information Act were shredded.

Au plan communautaire, des résultats ont été obtenus grâce aux actions réalisées en matière de lutte contre le détournement des précurseurs et des substances psychotropes et grâce à la directive "blanchiment des capitaux".
The new action plan proposes to develop and consolidate existing Community legislation and to implement Title VI of the TEU. Results have been obtained at Community level as a result on the one hand of measures carried out in combating the diversion of precursors and psychotropic substances and, on the other, of the Directive on "money laundering".