Vertaling van "documentation commerciale devrait indiquer " (Frans → Engels) :

Pour éviter de susciter des attentes indues chez l'investisseur, toute la documentation commerciale devrait indiquer clairement que les fonds monétaires ne sont pas un véhicule d'investissement garanti.
In order to avoid misplaced expectations from the investor it should also be clearly stated in any marketing document that MMFs are not a guaranteed investment vehicle.

Je vous demande donc de passer à la page 7 du document, qui devrait indiquer les dépenses de défense de l'OTAN en pourcentage du PIB.
I would direct you to page 7, which should provide the NATO defence expenditures as a percentage of GDP.

L'investisseur de détail devrait indiquer en quoi il estime que le document d'informations clés ne répond pas aux obligations du présent règlement.
The retail investor should indicate in what respect he considers that the key information document does not comply with the requirements of this Regulation.

Finalement, le document devrait indiquer clairement ce qui n'est pas inclus dans le projet de loi, soit parce que le point en question est déjà couvert par la loi canadienne, que les dispositions du traité s'appliquent uniquement au plan international ou que la question relève d'un législature provinciale.
Finally, the document should provide a clear account of what is not in the implementing bill by reason of the fact that either Canadian law may already cover off the area, the treaty provisions in question may only operate on the international plain or the matter must be dealt with by a provincial legislature.

(38) Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.
(38) In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.

2 bis. Les personnes physiques ou morales qui réutilisent un document à des fins commerciales doivent indiquer clairement que le document a été obtenu auprès d'un organisme du secteur public et que le tarif demandé par l'organisme du secteur public n'excédait pas le coût de production, de reproduction et de diffusion du document.
Where a natural or legal person re-uses a document for commercial purposes, they shall clearly express that the document was obtained from a public sector body and that the charge by the public sector body did not exceed the cost of production, reproduction and dissemination of the document.

Ce point est particulièrement important car, conformément à la proposition de directive, le document de l'offre devrait indiquer "les intentions de l'offrant quant aux activités futures et aux entreprises de la société visée, à ses travailleurs et à sa direction, y compris tout changement des conditions d'emploi".
This is important especially since, according to the proposed Directive, the offer document should state "the offeror's intentions with regard to the future business and undertakings of the target company, its employees and its management, including any material change in the conditions of employment".

Toute garantie commerciale devrait figurer dans un document écrit établissant, de façon claire, les éléments essentiels nécessaires à sa mise en oeuvre.
All commercial guarantees should appear in written documents laying down clearly the essential elements required for their implementation.

La note explicative devrait indiquer clairement que les infractions énumérées en ce qui concerne la modification, la falsification et la destruction d'un document ou le fait de le cacher, sont de nature très générale.
The explanatory note should make it clear that listed record offences for record alteration, falsification, destruction and concealment are very broad in nature.