Traduction de «document devrait indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

document indiquant que rien ne s'oppose à la participation du candidat
sworn statement

Échange de Notes pour la reconnaissance mutuelle des certificats d'immatriculation ou des autres documents nationaux qui indiquent le tonnage des navires marchands
Exchange of Notes providing for the Mutual Recognition of Certificates of Registry or other National Documents Denoting Tonnage of Merchant Ships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'efficacité énergétique, le cadre pour - indique également qu'atteindre de manière économiquement avantageuse l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévu pour exigerait un niveau accru d’économies d’énergie, qui devrait être de l'ordre de %. Le présent document se fonde sur cette hypothèse et analyse de manière plus détaillée le potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique avec un bon rapport coût-avantages et les autres avantages induits par l'efficacité énergétique.
As regards energy efficiency, the framework also indicated that the cost-effective delivery of the greenhouse gas emissions reduction target for 2030 would require increased energy savings of the order of 25%This document rests upon this premise and further analyses the cost-effective potential for energy efficiency improvements and other benefits that energy efficiency creates.

Je vous demande donc de passer à la page 7 du document, qui devrait indiquer les dépenses de défense de l'OTAN en pourcentage du PIB.
I would direct you to page 7, which should provide the NATO defence expenditures as a percentage of GDP.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

Finalement, le document devrait indiquer clairement ce qui n'est pas inclus dans le projet de loi, soit parce que le point en question est déjà couvert par la loi canadienne, que les dispositions du traité s'appliquent uniquement au plan international ou que la question relève d'un législature provinciale.
Finally, the document should provide a clear account of what is not in the implementing bill by reason of the fact that either Canadian law may already cover off the area, the treaty provisions in question may only operate on the international plain or the matter must be dealt with by a provincial legislature.

Lors de l'élaboration des instructions pour remplir les documents de notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de mouvement devraient, dans la mesure du possible, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.
In preparing the instructions for completing the notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Decision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Basel Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.

Étant donné que le transport est de caractère local, qu’il s’agit du déchargement d’un vraquier et que plusieurs chargements de la même matière sont transportés (le même jour ou des jours consécutifs) entre le vraquier et le destinataire, un seul document de transport, indiquant la masse totale approximative de chaque chargement, devrait suffire, et la disposition spéciale CV24 ne devrait pas être nécessaire.
As the transport is local and as it concerns the unloading of a bulk ship, involving multiple transport loads (on the same or consecutive days) of the same substance between the bulk ship and the consignee, a single transport document, with an approximate total mass of each load, should suffice and it should not be necessary to require the Special Provision ‘CV24’.

Ce document devrait indiquer le nom des directeurs et/ou membres du comité exécutif ou des autres responsables de l’OBNL, ainsi que leurs responsabilités.
The document should identify directors/ executive committee members or other decision makers of the organisation and their responsibilities.

Ce genre de document devrait indiquer qui l'a imprimé, c'est-à-dire porter la mention au bas de la page : « imprimé par le gouvernement du Canada », ou encore « imprimé par la Chambre des communes ».
It should be stated at the bottom who printed it: “printed by the Government of Canada”, or “printed by the House of Commons”.

Ce point est particulièrement important car, conformément à la proposition de directive, le document de l'offre devrait indiquer "les intentions de l'offrant quant aux activités futures et aux entreprises de la société visée, à ses travailleurs et à sa direction, y compris tout changement des conditions d'emploi".
This is important especially since, according to the proposed Directive, the offer document should state "the offeror's intentions with regard to the future business and undertakings of the target company, its employees and its management, including any material change in the conditions of employment".

La note explicative devrait indiquer clairement que les infractions énumérées en ce qui concerne la modification, la falsification et la destruction d'un document ou le fait de le cacher, sont de nature très générale.
The explanatory note should make it clear that listed record offences for record alteration, falsification, destruction and concealment are very broad in nature.