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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Il est permis de croire
Il est permis de penser
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Traduction de «pourrait être valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Italie a également avancé que, du point de vue d'un investisseur privé, la compensation des pertes de So.Ge.A.AL pourrait être valablement justifiée non seulement par la présence d'une programme de restructuration stratégique avec de bonnes perspectives de profits à long terme mais aussi par d'autres considérations que la simple rentabilité financière, notamment des objectifs d'intérêt public plus généraux tels que le développement régional.

Italy also claimed that from the perspective of a private investor, the compensation of So.Ge.A.AL's losses might be validly justified not only by the presence of a strategic restructuring programme with good long-term profit prospects, but also by considerations other than mere financial profitability, notably more general public interest objectives such as regional development.


(31) Pour les chercheurs, la présente directive devrait améliorer les règles relatives à la possibilité de prolonger la période explicitement définie pendant laquelle l'autorisation accordée par le premier État membre pourrait être valable pour les séjours dans un second État membre sans qu'une nouvelle convention d'accueil soit exigée. Cela nécessiterait toutefois l'approbation du second État membre, à condition que cette prolongation ait été prévue dans le contrat de travail d'origine comme faisant partie des besoins spécifiques du programme de recherche suivi.

(31) For researchers, this Directive should improve the rules on the possibility of extending the explicitly defined period for which the authorisation granted by the first Member State could cover stays in a second Member State without requiring a new hosting agreement; this would however require the consent of the second Member State, provided that such an extension was included in the original employment contract as part of the specific needs of the research programme followed.


Par ailleurs, s’il est vrai que France Télécom ne dispose pas de possibilités d’ajustement de sa masse salariale par la mise en œuvre d’un plan social de réduction d’effectifs pour le personnel concerné, il est douteux qu’un tel plan visant uniquement des fonctionnaires sous statut du fait de leur qualité pourrait être valablement mis en œuvre, alors que la cessation d’embauches de fonctionnaires en 1997 et le recours à du personnel de droit privé lui a offert des possibilités certaines de flexibilité d’ajustement de sa masse salariale.

Moreover, although it is true that France Télécom does not have the option of adjusting its total wage bill by implementing a social plan to cut the workforce regarding the staff concerned, it is doubtful that such a plan targeting employees with civil servant status only on the grounds of this status, could validly be implemented, whereas the stop on the recruitment of civil servants in 1997 and the recourse to ordinary employees offered it certain possibilities for flexibility of adjustment of its total wage bill.


L'emploi de lumières clignotantes, visibles par le personnel dans toutes les pièces, pourrait être une alternative valable.

An appropriate alternative would be to use flashing lights visible to staff in all rooms.


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Nous avions nourri l'espoir que ce rapport pourrait apporter une contribution valable pour faire bouger les choses dans la bonne direction, partout où cela est nécessaire.

We also nurtured the hope that this report might provide a valuable contribution that would push things in the right direction wherever a push was needed.


Le Conseil pourrait-il indiquer si, dans le cadre du processus de constitutionnalisation de l'Union européenne, lié pour certains à une simplification des traités, il veillera à inscrire le pluralisme constitutionnel dans la déclaration de Laeken, de sorte que les constitutions des États membres, leur caractère national et leurs États fédérés soient autonomes et ne dépendent pas, pour être valables, d'une constitution éventuelle de l'Union européenne?

In connection with the process of establishing a constitution for the European Union, which, for some, goes hand in hand with simplification of the Treaties, does the Council intend to ensure that the principle of constitutional pluralism is enshrined in the Laeken declaration, so that the constitutions of the Member States and their nationalities and states exist independently of, and do not depend for their validity on, a possible EU constitution?


D’où il ressort que la reconnaissance de la famille comme élément naturel et fondamental de la société est valable lorsqu’elle sert à justifier le regroupement familial, mais n’est plus valable lorsqu’elle pourrait servir à soutenir les familles européennes.

It appears then that recognition of the family as the natural and fundamental group unit of society is useful when it serves to justify family reunification, but is no longer useful when it could serve to support European families.


J'en citerai un qui me semble important, l’amendement 16, qui explique que dans un certain nombre de cas, le motif de nullité du projet, retenu uniquement pour ce qui concerne un ou plusieurs États membres, ne peut entraîner l’annulation du projet dans ces États seulement, car cela pourrait engendrer la situation paradoxale suivante : un dessin communautaire pourrait être nul dans quatorze États et valable dans un seul État.

One of the more important amendments in my view is Amendment No 16, which provides that, in certain cases, if the ground for invalidation of a design obtains only in respect of one or some Member States, invalidity shall be declared only in respect of such a Member State or States. This could lead to the paradoxical situation in which a Community design could be invalid in fourteen Member States and valid only in one.


Un système de gestion (gouvernance) multiniveaux, de la base au sommet (échelons local/national/communautaire), fondée sur le principe d’un engagement à respecter de bonnes pratiques formelles et mesurables pourrait constituer une solution valable.

A multi-level bottom-up governance (local/national/community) based on the principle of commitment to formal, measurable best practice could be a viable alternative.


Cette proposition pourrait, le cas échéant, inclure la mobilité à l'intérieur de l'UE ou, en alternative, instituer un permis de travail de l'UE (« carte verte » de l'UE), qui serait délivré par un État membre et valable dans toute l'UE.

If necessary, the proposal could also include intra-EU mobility, or introduce an EU work permit (EU green card) issued by one Member State but valid throughout the EU.




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pourrait être valable ->

Date index: 2024-08-07
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