Vertaling van "concerné était valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme de démonstration valable concernant l'évacuation des déchets radioactifs
valid disposal demonstration programme

Recueil de principes concernant la «référence aux normes», valable pour l'ISO et la CEI
ISO/IEC code of principles on reference to standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant la pertinence, la question était de savoir si l’approche consistant à proposer un cadre stratégique général dans un domaine d’action déjà évolué et complexe était valable et faisable.
In terms of relevance, the question was whether the approach of providing an overarching policy framework strategy in a mature and complex policy area was valid and feasible.

Pensez-vous que le projet de loi d'initiative parlementaire de M. Dan McTeague était valable sur le plan pratique, en ce qui concerne la concurrence dans l'établissement des prix de l'essence?
Do you think Mr. Dan McTeague's private member's bill was technically viable, related to competition in gas pricing, and so on?

La Pologne a rejeté 272 demandes durant la période allant de juillet 2009 à mars 2010, principalement sur la base de signalements SIS, mais aussi parce que le permis des demandeurs concernés était encore valable.
Poland rejected 272 applications in the period July 2009 to March 2010, mainly on the basis of SIS alerts, but also because the person's current permit was still valid.

Il est question notamment de l'utilisation de l'Atasol-30 : « En ce qui concerne la prescription d'Atasol-30, même si l'accusé ignorait que la codéine était un stupéfiant, il est évident qu'une telle ignorance constitue une erreur de droit, et non une défense valable».
In relation to the prescription for Atasol 30, even though the accused was unaware of the fact that codeine was a narcotic, such lack of knowledge clearly is a mistake of law and is not a valid defence.

Ces documents ne sont pas renvoyés au demandeur si le certificat de réexportation est octroyé pour le nombre total de spécimens pour lequel le document concerné était valable ou si le document est remplacé conformément à l'article 51.
Such a document shall not be returned to the applicant if the re-export certificate is granted for the total number of specimens for which the document is valid, or where the document is replaced in accordance with Article 51.

Par lettres du 28 octobre 2005 à la Commission exécutive de la commune et du 30 novembre 2005 à la fondation Den Nya Välfärden, Lidl a confirmé que son offre de 6,6 millions de couronnes était toujours valable et que l’entreprise souhaitait participer à une éventuelle procédure d’appel d’offres concernant le terrain concerné.
By letters of 28 October 2005 to the Municipal Executive Board and of 30 November 2005 to Den Nya Välfärden, Lidl confirmed that its SEK 6,6 million bid still stood and that it would be interested in participating in any tender for the land.

En ce qui concerne l'argument selon lequel il s'agit en fait d'une troisième catégorie sous la catégorie des médicaments, si cet argument était valable, on pourrait alors transférer la totalité du règlement à la catégorie des aliments, et l'argument ne tiendrait plus, parce que cela signifierait la même chose.
On the argument that it's actually a third category under the drug category, if that argument is true, you could move that whole regulation, put it under the food category, and the whole argument is lost, because it would mean the same thing.

N'oublions pas que cette province a exprimé son appui. En ce qui concerne le deuxième plan, le ministre de la Conservation, Steve Ashton, a déclaré qu'il était temps d'aller au-delà du choix entre ratifier ou non Kyoto et de se demander si on peut établir un vrai plan canadien qui proposera une solution valable au problème des gaz à effet de serre.
With regard to the second plan, the conservation minister, Steve Ashton, said, “It's time to move beyond the issue of Kyoto, yes or no. It's time to move on to the issue of whether we can have a real Canadian plan that's going to have a substantive response in terms of greenhouse gases”.

En conclusion des débats, le président a noté que le Conseil s'était félicité du rapport sur la mise en œuvre des GOPE 1999 et qu'il considérait que la recommandation de la Commission concernant les GOPE 2000 constituait une base valable pour la poursuite des travaux.
Concluding the debate, the President noted that the Council had welcomed the report on the implementation of the 1999 BEPG and that it considered the Commission recommendation for 2000 a valid basis for further work.