Vertaling van "document stratégique reste valable " (Frans → Engels) :

2. Le document visé au paragraphe 1 reste valable jusqu’à ce que l’institution compétente informe l’institution du lieu de résidence de son annulation.
2. The document referred to in paragraph 1 shall remain valid until the competent institution informs the institution of the place of residence of its cancellation.

2. Ce document reste valable jusqu'à ce que l'institution compétente informe l'institution du lieu de résidence de son annulation.
2. The document referred to in paragraph 1 shall remain valid until the competent institution informs the institution of the place of residence of its cancellation.

2. Ce document reste valable jusqu’à ce que l’institution compétente informe l’institution du lieu de résidence de son annulation.
2. The document referred to in paragraph 1 shall remain valid until the competent institution informs the institution of the place of residence of its cancellation.

5. Lorsqu'une «copie destinée au titulaire» d'un permis d'importation, une «copie destinée à l'importateur» d'une notification d'importation, ou un certificat délivré sur la base de celle-ci, sont présentés à l'appui d'une demande de certificat de réexportation, ces documents ne sont renvoyés au demandeur qu'après modification du nombre de spécimens pour lesquels le document reste valable.
5. Where in support of an application for a re-export certificate, a ‘copy for the holder’ of an import permit, or a ‘copy for the importer’ of an import notification, or a certificate issued on the basis thereof is presented, such documents shall be returned to the applicant only after amendment of the number of specimens for which the document remains valid.

Si le document de voyage d'un ressortissant étranger est muni d'un ancien cachet, celui-ci reste valable jusqu'au moment où les autorités norvégiennes devront remplacer les cachets par la nouvelle vignette à apposer dans le permis de séjour.
If a foreign national's travel document has an old stamp in it, this will remain valid until such time as the Norwegian authorities have to replace the stamps with the new sticker to be affixed to the residence permit.

26. Lorsque la documentation établie pour une période déterminée reste valable pour des périodes ultérieures et continue de fournir les éléments attestant que les prix de transfert ont été fixés conformément au principe de pleine concurrence, il peut se révéler approprié, dans le futur, d'y faire seulement référence, plutôt que de la reproduire.
26. WHERE DOCUMENTATION PRODUCED FOR ONE PERIOD REMAINS RELEVANT FOR SUBSEQUENT PERIODS AND CONTINUES TO PROVIDE EVIDENCE OF ARM’S LENGTH PRICING, IT MAY BE APPROPRIATE FOR THE DOCUMENTATION FOR SUBSEQUENT PERIODS TO REFER TO EARLIER DOCUMENTATION RATHER THAN TO REPEAT IT.

Dans ce cas et si le chercheur est en possession d'un passeport en cours de validité ou d'un document de voyage équivalent et qu'il ne constitue pas une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique, son permis de séjour reste valable pendant une période de trois mois au maximum, qui lui permet de solliciter et de conclure une nouvelle convention d'accueil.
In such cases and if the researcher is in possession of a valid passport or equivalent travel document and does not constitute a threat to public policy, public security or public health, the residence permit shall remain effective for a period up to three months allowing the researcher to apply for and conclude a new hosting agreement.

Même si ce document stratégique reste valable dans une perspective de développement à long terme, la crise touchera les activités de coopération.
Even if the CSP remains valid for the long-term development perspective, the crisis will affect co-operation activities.

Alors que ce document date du milieu des années 1980, la double exigence d'une politique économique efficace, couvrant tous les aspects de l'économie, et de la pleine participation du Parlement européen à sa formulation, reste valable aujourd'hui si nous entendons atteindre les objectifs du traité et répondre aux attentes légitimes des citoyens à notre égard.
While this document dates back to the mid-1980s, the twin requirements of an efficient economic policy, encompassing all aspects of the economy, and of full participation by the European Parliament in its formulation, remain valid today if we are to achieve the Treaty objectives and deliver what the citizens may legitimately expect from us.