Traduction de «celui-ci reste valable » (Français → Anglais) :

Bien que l'objectif intermédiaire pour 2005 ne sera pas atteint, le taux d'emploi reste valable pourvu que dans les sept années qui restent d'ici 2010 l'emploi augmente à un rythme similaire à celui obtenu à la fin des années 1990.
Although the interim goal for 2005 will not be attained, the employment target remains valid as long as in the seven years remaining until 2010 employment picks up at a similar pace to that at the end of the 90s.

4. Une fois qu’une demande de renouvellement a été introduite conformément au paragraphe 2, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle reste valable jusqu’à l’adoption d’une décision par la Commission conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 726/2004.
4. Once a renewal application has been submitted in accordance with paragraph 2, the conditional marketing authorisation shall remain valid until a decision is adopted by the Commission in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 726/2004.

Cette orientation politique générale reste valable pour l’avenir.
This overall policy thrust remains valid for the future.

Ce contrôle reste valable jusqu'à la fin de 2015, année de suppression des quotas.
These checks will remain in place until the abolition of the quotas at the end of 2015.

210.077 (1) L’exploitant, l’employeur, l’employé, le superviseur, l’indivisaire, le propriétaire, le fournisseur de services ou le fournisseur de biens ainsi que le responsable d’un lieu visité par l’agent de santé et de sécurité en vertu du paragraphe 210.074(3) lui prêtent toute l’assistance que celui-ci peut valablement exiger pour lui permettre de vérifier le respect de la présente partie et lui fournissent les documents, données et renseignements qu’il peut valablement exiger. Si le lieu visité par l’agent en vertu du paragraphe 210.074(3) se trouve dans toute partie de la zone extracôtière visée par le titre que l’indivisaire possède ou par une fraction indivise de ce titre, celui-ci lui prête la même assistance.
210.077 (1) The operator for, employers, employees and supervisors at, owners of, suppliers or providers of services to, as well as the person in charge of, a place entered by a health and safety officer under subsection 210.074(3) — and the interest holders having an interest, or a share of an interest, in any portion of the offshore area in which the place is located — shall give all assistance that is reasonably required to enable the officer to verify compliance with this Part and shall provide any documents, data or information that is reasonably required for that purpose.

205.076 (1) L’exploitant, l’employeur, l’employé, le superviseur, l’indivisaire, le propriétaire, le fournisseur de services ou le fournisseur de biens ainsi que le responsable d’un lieu visité par l’agent de santé et de sécurité en vertu du paragraphe 205.073(3) lui prêtent toute l’assistance que celui-ci peut valablement exiger pour lui permettre de vérifier le respect de la présente partie et lui fournissent les documents, données et renseignements qu’il peut valablement exiger. Si le lieu visité par l’agent en vertu du paragraphe 205.073(3) se trouve dans toute partie de la zone extracôtière visée par le titre que l’indivisaire possède ou par une fraction indivise de ce titre, celui-ci lui prête la même assistance.
205.076 (1) The operator for, employers, employees and supervisors at, owners of, suppliers or providers of services to, as well as the person in charge of, a place entered by a health and safety officer under subsection 205.073(3) — and the interest holders having an interest, or a share of an interest, in any portion of the offshore area in which the place is located — shall give all assistance that is reasonably required to enable the officer to verify compliance with this Part and shall provide any documents, data or information that is reasonably required for that purpose.

(2) En cas de fixation, avant la date d’entrée en vigueur du présent article, de la rémunération des administrateurs d’une société antérieure par résolution du conseil, celle-ci reste valable, sauf incompatibilité avec la présente loi, jusqu’à la première assemblée des actionnaires et souscripteurs qui suit.
(2) Where the remuneration of directors of a former-Act company was, immediately prior to the coming into force of this section, fixed by a resolution of the directors, that resolution continues to have effect, unless it is contrary to the provisions of this Act, until the first meeting of the shareholders and policyholders following the coming into force of this section.

b) de fournir au ministre les renseignements que celui-ci peut valablement exiger pour l’application de la présente loi ou des règlements, avis, arrêtés, mesures de sûreté ou directives d’urgence pris sous le régime de la présente partie.
(b) provide the Minister with any information relevant to the administration of this Act or the regulations, notices, orders, security measures or emergency directions made under this Part that the Minister may reasonably require.

b) le nombre de véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable qui a été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.
(b) the number of vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate directive.

Le propriétaire ou le responsable du lieu visité en vertu du paragraphe 39(1), ainsi que toute personne qui s’y trouve, sont tenus d’accorder au ministre (ou à la personne qu’il désigne) toute l’assistance possible dans l’exercice des attributions qui lui sont conférées au paragraphe 39(1), et tout renseignement que celui-ci peut valablement exiger pour l’application du projet de loi ou des règlements, ordres, directives ou procès-verbaux pris ou établis sous son régime (art. 40).
The owner or person who is in possession or control of a place that is entered or inspected under clause 39, and every person found in the place, must provide the Minister (or a person designated by the Minister) with: all reasonable assistance to enable him or her to carry out the inspection and exercise any power conferred on him or her by clause 39(1); and any information relevant to the administration of the bill or the regulations, orders, directions or notices made under the bill that he or she may reasonably require (clause 40).