Traduction de «déterminée reste valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre valable à date déterminée
time order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«actions suspendues», les actions du programme ISA2 dont le financement est suspendu pendant une durée déterminée, mais dont l'objectif reste valable, et qui continuent de faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation dans le cadre du programme ISA2;
‘suspended actions’ means the actions of the ISA2 programme for which financing is suspended for a certain period of time, but the objective of which is still valid, and which remain subject to monitoring and evaluation of the ISA2 programme;

9) «actions suspendues», les actions du programme ISA dont le financement est suspendu pendant une durée déterminée, mais dont l'objectif reste valable, et qui continuent de faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation dans le cadre du programme ISA ;
(9) ‘suspended actions’ means the actions of the ISA Programme for which financing is suspended for a certain period of time, but the objective of which is still valid, and which remain subject to monitoring and evaluation of the ISA Programme;

26. Lorsque la documentation établie pour une période déterminée reste valable pour des périodes ultérieures et continue de fournir les éléments attestant que les prix de transfert ont été fixés conformément au principe de pleine concurrence, il peut se révéler approprié, dans le futur, d'y faire seulement référence, plutôt que de la reproduire.
26. WHERE DOCUMENTATION PRODUCED FOR ONE PERIOD REMAINS RELEVANT FOR SUBSEQUENT PERIODS AND CONTINUES TO PROVIDE EVIDENCE OF ARM’S LENGTH PRICING, IT MAY BE APPROPRIATE FOR THE DOCUMENTATION FOR SUBSEQUENT PERIODS TO REFER TO EARLIER DOCUMENTATION RATHER THAN TO REPEAT IT.

L'autorisation accordée reste valable, sauf décision contraire de l'organisme compétent ou déclaration écrite du bénéficiaire selon laquelle il ne procède plus à la vinification de v.q.p.r.d. en dehors de la région déterminée.
The authorisation once granted shall remain valid until withdrawn by the competent authority or until the person authorised states in writing that he is no longer producing a quality wine p.s.r. outside the specified region.